Brèves Marines N°137 - Un Jones Act européen, un oxymore ?
Le 7 décembre 1992, le Conseil européen adopte le règlement 3577/92 sur le cabotage maritime au sein de la Communauté économique européenne. Un cadre juridique quasiment identique à celui du Jones Act américain (voir BM 135 du 03/10/2011) mais dont la mise en oeuvre et les résultats apparaissent très perfectibles.
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