Déclaration d'accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) s’applique à www.defense.gouv.fr

Etat de conformité

Le site www.defense.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités ci-dessous.

Résultats de tests

L’audit de conformité réalisé par la société Smile révèle que 81,81% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non-accessibles

Non conformités

Les non-conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent :

• des images de décoration avec une alternative textuelle ;
• des vidéos sans transcription textuelle ;
• des changements de contexte sans prévenir l’utilisateur ;
• des champs de saisie sans étiquettes ;
• l’ordre de tabulation qui n’est pas traité correctement.

Dérogations pour charge disproportionnée

Le site utilise un composant de gestion des cookies de type "modale" qui s’ouvre via un lien à la place d’un bouton. Après fermeture de la modale « gestion des cookies », l'emplacement de la tabulation est remis à zéro car la page doit obligatoirement être rechargée pour prendre en compte les préférences de l'utilisateur.

Contenus tiers non soumis a l’obligation d’accessibilité

• Lecteur YouTube
• PDF issus de l’extérieur

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10 mars 2022 lors de l'audit initial du site www.defense.gouv.fr. Elle a été mise à jour le 6 octobre 2022 suite à un contre audit.

Technologies utilisées pour la réalisation de www.defense.gouv.fr

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec la version suivante :

• Agent utilisateur : Firefox

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Wave
• WCAG color contrast checker
• Headings maps
• Web développer toolbar
• Stylus

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
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• Accessibilité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.defense.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter le ministère des Armées via ce formulaire.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  
  Défenseur des droits
  
  Libre réponse 71120
  
  75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel 2024-2027

Introduction

L’article 47 de la loi n° 2025-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services détermine les obligations relatives à l'accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes en situation de handicap.

Enfin, l’ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 visant à renforcer les sanctions des manquements aux obligations d’accessibilité des services de communication au public précise le dispositif de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des objectifs d’accessibilité fixés par la loi.

Définition de l'accessibilité numérique

Le handicap, selon l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, est défini comme toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société qu'une personne peut subir dans son environnement, en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

L'accessibilité numérique vise à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes handicapées, en veillant à ce qu'ils soient :

• Perceptibles : en facilitant la perception visuelle et auditive du contenu, en proposant des alternatives textuelles au contenu non textuel, et en créant un contenu adaptable à différentes présentations sans perte d'information ni de structure.
• Utilisables : en fournissant des éléments d'orientation pour naviguer et trouver le contenu, en rendant toutes les fonctionnalités accessibles au clavier, en accordant suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu, et en évitant les contenus susceptibles de provoquer des crises d'épilepsie.
• Compréhensibles : en assurant un fonctionnement prévisible des pages et en aidant l'utilisateur à corriger les erreurs de saisie.
• Robustes : en optimisant la compatibilité avec les utilisations actuelles et futures, y compris avec les technologies d'assistance.

Les contenus concernés

Les services de communication au public en ligne, tels que définis par l'article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, correspondent à toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée. Selon le II de l'article 47 de la loi du 11 février 2005, ils comprennent notamment :

• Les sites internet, intranet, extranet, ainsi que les progiciels utilisés via un navigateur web ou une application mobile ;
• Les applications mobiles, définies comme des logiciels conçus pour être utilisés sur des appareils mobiles tels que smartphones et tablettes, hors système d'exploitation ou matériel ;
• La partie applicative ou interactive du mobilier urbain numérique, hors système d'exploitation ou matériel.

Cependant, certains contenus sont exemptés de l'obligation d'accessibilité et se situent hors champ de l'obligation légale :

• Les fichiers dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s'ils sont nécessaires à l'accomplissement d'une démarche administrative ;
• Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;
• Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des composants interactifs.

1-Politique d'accessibilité

L’accessibilité numérique est au coeur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public que des personnels internes du Ministère des Armées

Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés.

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel sont placés sous la responsabilité du référent ministériel de l’accessibilité numérique, en partenariat avec la haute fonctionnaire au handicap et à l’inclusion du ministère des Armées, et l’ensemble des différentes entités numérique du ministère des armées en charge du périmètre concerné.

Sa mission est de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques, d’accompagner les équipes internes par des actions de formations notamment, de contrôler et de veiller à l’application de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 en procédant à des audits réguliers, d’assurer la prise en charge des demandes des usagers et de manière générale la qualité du service rendu aux usagers en situation de handicap.

1-1 Cadre d'application

Le présent Schéma Pluriannuel d’Accessibilité Numérique s’inscrit dans le cadre fixé par la circulaire n°6411-SG du 7 juillet 2023 relative à la lisibilité des sites internet de l'État et de la qualité des démarches numériques. Cette circulaire marque une étape clé dans la mise en place de la marque État, avec trois mesures concrètes :

• L'utilisation obligatoire du Système de Design de l'État (DSFR) pour tout nouveau projet numérique. Le DSFR est un ensemble de composants et de directives conçu pour garantir la cohérence et l'accessibilité des services numériques publics. Il fournit une base uniforme pour le développement web, favorisant ainsi l’accessibilité par défaut à travers des pratiques de design et de codage éprouvées.
• La nomination d'un responsable de design par ministère pour veiller à l'implémentation et au respect des normes du DSFR, assurant que chaque service soit accessible et agréable à utiliser pour tous les citoyens, y compris ceux en situation de handicap.
• La poursuite des efforts en matière d'accessibilité et de rationalisation des points de contact pour faciliter l’accès aux services et l’interaction avec l’administration.

1-2 Charte de la communication accessible

Le Ministère des Armées s'engage à mettre en œuvre les principes de la charte de la communication accessible de l'État dans la création et la diffusion de ses contenus numériques, qu'il s'agisse des sites internet, intranet, extranet, des applications mobiles ou des documents bureautiques publiés. Pour tenir cet engagement, le ministère des armées s'appuiera sur :

• La formation de ses équipes internes (voir "Actions de formation et de sensibilisation") ;
• Le recours à des prestataires spécialisés via les marchés publics (voir "Recours à des compétences externes") ;
• L’accompagnement des projets par des équipes dédiées de chacune des grandes directions du ministère (SGA, EMA et DGA), ainsi qu'à la DGNUM et à la DICOD (voir "Prise en compte de l'accessibilité numérique dans les projets").

Ainsi, le ministère des armées mobilisera les moyens humains et financiers nécessaires, en interne comme en externe, pour assurer la création de contenus numériques pleinement accessibles.

1-3 Système de Design de l'État

Le Ministère des Armées s'engage à utiliser le Système de Design de l'État (DSFR) pour ses sites internet et applications, conformément à la circulaire n°6411-SG du 7 juillet 2023. Le DSFR fournit des composants accessibles, respectant les normes du RGAA. Toutefois, en cas d'anomalie identifiée sur un composant du DSFR, le Ministère des Armées ne procédera pas directement à la correction du composant source, qui relève de la responsabilité du SIG ; mais s'engage à remonter systématiquement les anomalies constatées et à mettre en place, en cas de bug bloquant ou d'anomalie critique, un correctif temporaire dans l'attente d'une mise à jour officielle du composant concerné par le DSFR.

2- Ressources humaines et financières affectées à l'accessibilité numérique

Le pilotage et le suivi de la conformité au RGAA reviennent aux équipes dédiées de chacune des grandes directions du ministère (SGA, EMA et DGA), ainsi qu'à la DGNUM et à la DICOD.

En complément des moyens propres du ministère des Armées, ce dernier pourra avoir recours aux ressources d’expertise et financières mises en place par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Il aura recours aux aides financières du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Le FIPHFP peut contribuer au financement de pré-audit, d’audits initiaux, d’appui à la mise en œuvre de l’accessibilité numérique, d’audits de validation.

Enfin, ces équipes ont également accès à différents marchés interministériels pour organiser des sensibilisations et des formations, des audits et planifier des accompagnements à destination des personnels du MINARM intervenant sur les services de communication au public en ligne.

3- Organisation de la prise en compte de l'accessibilité numérique

La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite :

• une adaptation de l’organisation interne de production et de gestion des sites web et applications concernés ;
• l’accompagnement des agents par des actions de sensibilisation et de formation ;
• une modification des procédures de marché ;
• la prise en charge des personnes en situation de handicap lorsqu’elles signalent des difficultés.

Les éléments ci-dessous décrivent les points importants sur lesquels le ministère des armées s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites web et applications.

3-1 Action de formation et de sensibilisation

Tout au long de la période d’application de ce schéma, des actions de formation et de sensibilisation à l'accessibilité numérique vont être organisées. Elles permettront aux agents intervenant sur les sites et les applications concernées par ce SPAN, de développer, éditer et mettre en ligne des contenus accessibles.

Le ministère des armées s'appuie sur son offre de formation interne et sur les moyens de formation mis à disposition en interministériel par la DINUM et la DGAFP à travers l'accès à MENTOR.

Un travail exploratoire va être mené pour recenser les besoins en actions de sensibilisation et de formation.

3-2 Recours à des compétences externes

Afin d'accompagner le ministère des armées dans l'intégration de l'accessibilité dans ses services, des compétences externes seront mobilisées chaque fois que nécessaire. Ces spécialistes contribueront à des domaines tels que les actions de sensibilisation et de formation.

L'expertise spécifique des prestataires dans le domaine de l'accessibilité et leur position de tiers de confiance sont déterminantes pour la réalisation d'audits et l'élaboration de recommandations techniques en cas de détection d'anomalies. Pour ce faire, le ministère des armées s'assure de respecter scrupuleusement les règles de la commande publique.

Le choix des intervenants est guidé par les principes de transparence et d'objectivité. Les prestataires sont sélectionnés selon une démarche rigoureuse, qui inclut la demande de plusieurs devis pour garantir l'équité et la compétitivité, conformément à la réglementation en vigueur.

3-3 Prise en compte de l'AN dans les projets

Les objectifs d’accessibilité et de conformité au RGAA sont inscrits et rappelés dès le début des projets dont ils constituent un axe majeur et une exigence de base.

De la même manière, ces objectifs et ces exigences sont rappelés dans les éventuelles conventions établies avec nos opérateurs, délégataires ou partenaires.

3-4 Tests usagers

Si des tests usagers sont organisés, en phase de conception, de validation ou d’évolution d’un site web ou d’une application, le panel d’usagers constitué comprendra dans toute la mesure du possible des personnes en situation de handicap.

Ces tests ont vocation à identifier les principaux blocages et prioriser les améliorations à réaliser.

3-5 Prise en compte de l'AN dans les procédures de marché

L’accessibilité numérique et la conformité au RGAA constituent une clause contraignante et participent à l’évaluation de la qualité de l’offre d’un prestataire lors de la commande de travaux au travers des appels d’offres notamment.

Ainsi, tous les marchés publics du ministère portant sur un service de communication au public en ligne soumis à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, notamment les marchés dédiés à la maintenance et aux évolutions des sites du ministère, doivent comporter des dispositions contractuelles prévoyant le respect à ladite réglementation par le titulaire du marché dans le cadre de son exécution.

De même, dans le cadre des procédures de marchés publics portant sur les services précités et notamment lors de la phase d’évaluation des offres, l’Acheteur veille au respect de cette réglementation et particulièrement du RGAA par le soumissionnaire dans la présentation de son offre. Un rappel des obligations légales en matière d’accessibilité en France devra être indiqué en introduction des documents de la consultation.

3-6 Recrutement

Une attention particulière va être portée sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des personnels intervenant sur les services numériques, lors de la création des fiches de postes et les procédures de recrutement.

3-7 Traitement des retours usagers

Conformément aux dispositions prévues par le RGAA et aux attentes légitimes des utilisateurs, un moyen de contact est mis en place sur chaque site ou application permettant aux utilisateurs en situation de handicap de signaler ses difficultés.

Moyen de contact : drh-md-dnh.contact.fct@intradef.gouv.fr

Afin de répondre à ses demandes, une procédure spécifique d’assistance est mise en place avec l’ensemble des services et des personnels impliqués.

4- Processus de contrôle et de validation

Chaque site ou application fait l’objet lors de la mise en ligne initiale, lors d’une mise à jour substantielle, d’une refonte ou à la fin des opérations de mises aux normes, d’un contrôle permettant d’établir une déclaration de conformité conformément aux termes de la loi.

Pour en garantir la sincérité et l’indépendance, ce contrôle est effectué en interne par une personne formée qui n’aura pas été impliquée dans le projet ou par l’intermédiaire d’un intervenant externes spécialisé

Ces opérations de contrôles destinées à l’établissement ou la mise à jour des déclarations de conformité interviennent tout au long de la vie des projets.

5- Périmètre technique et fonctionnel

5-1 Recensement

Le ministère des armées gère plus d’une trentaine de sites internet, extranet de communication au public, dont 8 démarches essentielles à destination du public

5-2 Evaluation et qualification

Chaque site ou application a été qualifié selon des critères tels que la fréquentation, le service rendu, la criticité, le cycle de vie (date de la prochaine refonte).

Des évaluations rapides de l’accessibilité, permettant de servir de socle à l’élaboration des interventions d’audits ont été ou vont être réalisées sur l’ensemble des sites et applications concernées par ce SPAN.

Ces évaluations portent sur un nombre restreint de critères choisis pour leur pertinence en matière d’évaluation de la complexité et la faisabilité de la mise aux normes RGAA.

5-3 Agenda planifié des interventions

Compte tenu des informations recueillies lors de l’élaboration de ce schéma, la complexité des sites, leur classement par ordre de priorité et leur évaluation en matière de faisabilité, les opérations de mise en conformité vont s’étaler sur les années 2024-2028.

6- Plans annuels

Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en matière d’accessibilité numérique du Ministère des Armées.

Annexe 1 : liste des 8 démarches essentielles du ministère des Armées

• Prestation éducation - aide à l’éducation : https://www.igesa.fr/e-social-des-armees/nos-offres-sociales/prestation…
• Subvention interministérielle pour le séjour de mon enfant en centre de loisirs sans hébergement : https://www.igesa.fr/e-social-des-armees/nos-offres-sociales/la-subvent…
• Recensement Citoyen Obligatoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
• Demande de recherche administrative (créatrice de droits) : https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/demarche/demande-de-d…
• Créer son compte sur le site majdc.fr : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/
• Mettre à jour ses données personnelles pour la Journée Défense et Citoyenneté : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/
• Aide sociale aux ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) : https://www.onac-vg.fr/demarches/demander-une-aide-financiere
• Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation : https://www.onac-vg.fr/user/login

Plans annuels

Pour chaque année, un plan annuel détaille les actions programmées.