Droit et Défense
La Direction des affaires juridiques (DAJ) garantit le respect du droit et assure la qualité de la réglementation au sein du ministère des Armées. Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, elle remplit une mission de conseil juridique au profit des armées, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures.
Cette mission juridique permet de faire face à la place croissante du droit dans les activités de défense : encadrement communautaire et législatif, respect du droit international et européen, droit des conflits armés, contentieux, etc.
Textes officiels du ministère des Armées
Consultez les textes officiels, classés par mois et par année.
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Droit des conflits armés
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Protection fonctionnelle
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Informations classifiées
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