Organisation du ministère des Armées
La Constitution de la Ve République régit l'organisation des pouvoirs en matière de défense entre le Président de la République, le Premier ministre et le ministre des Armées.
La modification de la Constitution en 2008 a renforcé le rôle du Parlement, aussi bien en termes d’information et de proposition que de décision, et de contrôle dans tout le champ de la sécurité nationale.
Organisation des pouvoirs en matière de défense et de sécurité
Le Président de la République est le chef des armées (article 15 de la Constitution).
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Il décide l'emploi des forces et détient à cet effet la responsabilité et le pouvoir d'engager le cas échéant les forces nucléaires.
Il préside le conseil de politique nucléaire et le conseil de défense et de sécurité nationale (ce dernier est compétent pour toute question de défense et de sécurité et peut se réunir en formations spécialisées : conseil national du renseignement ou conseil restreint pour les problématiques liées aux opérations extérieures).
Il est le garant de l'action gouvernementale dans tout le champ de la défense et de la sécurité nationale.
Il dirige l'application de l'ensemble des décisions prises en conseil de défense et de sécurité nationale.
Il dispose de l’administration et de la force armée et assume devant le Parlement, avec les ministres concernés, la responsabilité des différentes politiques qui concourent à la sécurité nationale.
Il s’appuie sur le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui coordonne la préparation et s’assure de la mise en œuvre des mesures concourant à la stratégie de sécurité nationale.
Le Parlement est associé à la définition de la stratégie de sécurité nationale.
Les interventions extérieures des forces armées font l'objet d'une procédure d'information et, pour une durée supérieure à quatre mois, d’une autorisation par le Parlement (article 35 de la constitution).
Le ministre des Armées prépare et met en œuvre la politique de défense dont il assume, avec le Premier ministre, la responsabilité devant le Parlement.
Au titre de l'autorité qu'il exerce sur les armées, directions et services :
- il fixe l'organisation des armées, ainsi que des directions et services du ministère
- il établit la programmation des effectifs, des équipements et des infrastructures
- il en contrôle la mise en œuvre
- il définit la politique des ressources humaines et veille au respect des droits et obligations des militaires
- il organise le soutien des personnels et du matériel et fixe les orientations de la gestion du patrimoine immobilier
- il définit les conditions de la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique
- il définit les missions relevant de sa compétence confiées aux formations spécialisées de la gendarmerie
- il exerce son autorité sur les personnels militaires de la gendarmerie engagés dans des missions militaires à l'intérieur comme à l'extérieur du territoire national
Au titre de la mise en condition d'emploi et de la sécurité des armées :
- il est responsable de la sécurité des moyens militaires de défense et de la préparation des armées
- il conduit les négociations internationales intéressant la défense
- il définit la stratégie et les actions à mener en termes de politique industrielle et de recherche dans les domaines intéressant la défense
- il traite des affaires relatives aux anciens combattants et aux victimes de la guerre, au lien entre les armées et la nation, à la réserve militaire et aux questions relatives aux rapatriés
Organisation simplifiée du ministère des Armées
Dans l’exercice de ses attributions, le ministre des Armées est assisté par :
- Le chef d'état-major des armées (CEMA) pour l’organisation générale des armées (armée de Terre, Marine nationale, armée de l'Air et de l'Espace) et des organismes interarmées placées sous son autorité, leur préparation et leur mise en condition d’emploi ainsi que pour les choix capacitaires
- Le délégué général pour l'armement (DGA) en matière de recherche, de réalisation d’équipements des forces, de relations internationales concernant l’armement et de politique industrielle de défense
- Le secrétaire général pour l’administration (SGA) dans tous les domaines de l’administration générale du ministère, notamment en matières budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines
Le ministère des Armées est assisté pour la définition et l'exécution des missions de défense et de sécurité nationale par différents organismes ayant des compétences complémentaires.
Organismes rattachés au ministre
Pour exercer ses attributions, le ministre des Armées a à sa disposition des experts techniques qu’il consulte pour l’aider dans la prise des décisions ou pour lui permettre d’appliquer les mesures décidées.
Certains organismes entourant le ministre participent au rayonnement du ministère vers le grand public et les spécialistes de la défense.
Retrouvez ces organismes
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Organismes rattachés au Chef d'état-major des armées
Pour l'exercice de ses attributions, le Chef d'état-major des armées (CEMA) dispose de l'état-major des armées, de directions, services et organismes interarmées.
Organismes rattachés au CEMA
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Organismes rattachés à la Direction générale de l'armement
Les directions et services de la Direction générale de l'armement (DGA) font partie intégrante de l'administration centrale.
Deux agences sont rattachées à la DGA : l’agence de l'innovation de défense (AID) et l’agence du numérique de défense (AND).
Visitez leurs sites
Directions et services relevant du SGA
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Autres organismes rattachés à la DGA :
- la direction des opérations
- la direction du développement international
- la direction technique
- la direction des plans, des programmes et du budget
- la direction des ressources humaines
- le service central de la modernisation et de la qualité
- le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
- le département central d'information et de communication
- l'inspection de l'armement
- le service d'architecture du système de défense
- le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
Organismes dépendant du Secrétariat général pour l'administration
Six directions et un service sont placés sous l'autorité du Secrétaire général pour l'administration, afin d’assurer le pilotage et la coordination des politiques transverses, délivrer des prestations de services et assurer son rôle d'interface ministérielle.
Autres organismes rattachés au SGA :
- Collège des inspections et de l'audit interne
- Délégation à l'encadrement supérieur (DES)
- Mission communication
- Sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Autres organismes ministériels et interministériels
Le ministère des Armées travaille avec différents organismes ayant des compétences propres.
Haut comité d'évaluation de la condition militaire
Services à compétence nationale et interministérielle
Service relevant de l'armée de l'Air et de l'Espace
Service relevant de la Marine nationale
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