Sous la tutelle fonctionnelle de la division Maitrise des Armements de l'état-major des armées et sous la tutelle organique de l’état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace, l’UFV exécute, pour la France, toutes les opérations liées à l’ensemble des mesures de vérification ordonnées au titre de ces accords tels que les inspections, évaluations, vols d’observation ou encore échanges d’informations détaillés permettant une appréciation des capacités des forces des pays partenaires.

• Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) : ratifié par 35 États Parties, de l’Atlantique aux Monts Oural, politiquement et juridiquement contraignant, le traité FCE impose une déclaration annuelle d’informations militaires et repose sur un régime de vérification in situ du nombre d’équipements militaires détenus par chaque pays.

• Document de Vienne (DV) : politiquement contraignant, le document de Vienne repose sur une logique d’évaluation qualitative des puissances militaires. Il est à ce jour signé par les 57 États participants de l’OSCE dont la zone couvre l’ensemble de l’Europe jusqu’aux Monts Oural, incluant les pays du Caucase et de l’Asie centrale (le territoire de la Mongolie, membre de l’OSCE depuis 2013, n’appartient pas à la zone d’application). Le DV s’appuie notamment sur un régime déclaratoire concrétisé par les échanges annuels d’informations militaires (EAIM).

• Traité Ciel ouvert (TCO) : ratifié initialement en 1992 par 34 États couvrant une zone s’étirant de Vancouver à Vladivostok, le traité Ciel ouvert est juridiquement contraignant. Il permet d'effectuer depuis 2002, selon des procédures précises, sans contrainte et avec un très court préavis, des vols d'observation sur l'ensemble du territoire de chacun des pays signataires.

• Accords de Dayton-Paris : ces accords définissent le plan de paix pour la Bosnie-Herzégovine et visent à restaurer un climat de confiance entre la République de Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie et à l’origine, la République fédérale de Yougoslavie à laquelle se sont aujourd’hui substitués la Serbie et le Monténégro.

• Convention d’interdiction des armes chimiques (CIAC) : ouverte à la signature à Paris en 1993 et ratifiée par 190 États, elle est entrée en vigueur depuis avril 1997. La CIAC est un instrument de désarmement, d’interdiction et de non-prolifération soumis à vérification. Elle dispose de 3 outils de vérification : les inspections de routine sur les sites militaires de stockage d’armes chimiques et sur ceux de l’industrie civile ; de demandes d’éclaircissement voire d’inspections par mise en demeure (IMD) pour des infractions avérées.

• Armes légères et de petit calibre (ALPC) : dans ce domaine, l’action de l’OSCE porte sur l’adoption de plusieurs documents clefs et des actions sur le terrain, telles que des sensibilisations à la gestion des stocks d’armes, la protection des dépôts et leur sécurité physique. L’UFV assure une veille technique sur ce sujet.