Les 14 inspecteurs du travail dans les armées ainsi que leurs 4 adjoints, ingénieurs civils de la défense, agents sur contrat et officiers supérieurs des trois armées sont spécialement formés, commissionnés par le ministre des armées et assermentés auprès des tribunaux judiciaires.

Ils bénéficient des mêmes garanties que leurs homologues du régime général en termes de protection, d’autonomie et d’indépendance d’action pour mener leurs inspections et constater, le cas échéant, les infractions à la réglementation du travail.

Leurs compétences s’exercent à l’égard de l’ensemble des services, établissements et formations du ministère des armées implantés sur le territoire national ou à l’étranger. L’exercice quotidien de leurs responsabilités est fixé dans un cadre interarmées autour des 45 bases de défense de métropole et des commandements des forces de souveraineté.

En 2020, 169 inspections du travail dans les organismes défense ont été menées, 180 chantiers BTP ont été inspectés et 87 interventions sur des dossiers de risques pscho-sociaux ont été réalisées.

L’inspection du travail dans les armées, basée sur le site de Paris-Balard, dispose de deux antennes permanentes à Brest et Toulon armées par 6 agents, dont deux inspecteurs. Ces structures assurent les responsabilités de l’inspection dans un contexte de relations de proximité avec les acteurs locaux de la prévention en considération de l’importance et de la sensibilité des activités opérationnelles, logistiques et industrielles déployées dans les deux ports militaires et, au-delà, dans les départements du Finistère et du Var où la présence des armées est particulièrement forte.

Le pôle travail du contrôle général des armées possède ses propres inspecteurs de la radioprotection.

Ce sont les inspecteurs dont l’existence est explicitement prévue par les articles L.1333-29 et R.1333-169 2° du CSP. Elle est reprise dans le décret n°2012-422 qui dispose que « le contrôle de l’application de la réglementation relative à la radioprotection est assuré par des agents relevant du contrôle général des armées, pour les installations autres que les installations et activités nucléaires intéressant la défense ».

Deux inspecteurs de la radioprotection sont affectés au pôle travail à Paris et à l’antenne de Toulon.

L’inspection médicale de prévention du ministère des armées exerce une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des agents du ministère en lien avec leur travail.



Ses missions sont aujourd’hui exercées par un médecin des armées qualifié en médecine du travail, qui porte le titre d’inspecteur de la médecine de prévention.

Suite aux évolutions du cadre législatif et réglementaire du code du travail en 2010, l’arrêté du 12 juin 2015 fait de l'inspection de la médecine de prévention dans les armées un acteur opérationnel moderne vis-à-vis du nouveau dispositif de santé sécurité au travail du ministère mis en place en 2012. Ses missions reprennent celles des médecins inspecteurs du régime général. Cela permet de restaurer la lisibilité vis-à-vis de la fonction publique d'État mais également vis-à-vis de la direction générale du travail (inspection médicale du travail). En effet, il n'existe pas de médecin inspecteur dans la fonction publique d'État autre qu'au ministère des armées.

Les attributions de l'inspection de la médecine de prévention dans les armées concernent le contrôle de l’application de la réglementation avec, pour objectif premier, la préservation de l’état de santé des agents civils et militaires du ministère. Elles portent en particulier sur le contrôle administratif du fonctionnement des services de médecine de prévention par la réalisation d’audits et d’inspections. Elle vient également en appui aux médecins de prévention en exerçant un rôle d’information, de conseil et d’accompagnement, en particulier dans la mise en œuvre des bonnes pratiques et des entretiens infirmiers en santé au travail.

Par ailleurs, l’inspection médicale de prévention intervient en appuis technique à l’inspection du travail dans ses missions et compétences propres, notamment dans le cadre des risques psychosociaux.

Enfin, la compétence de l’IMPA dans l’exercice de la médecine de prévention pour le personnel militaire est explicitement inscrite en accord avec le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé sécurité au travail au ministère de la défense. Là réside la vraie spécificité du ministère au sein de la fonction publique d’État.

Rattaché au contrôle général des armées en 2008, l’ITPCI intervient depuis lors dans le cadre défini par l’arrêté du 8 avril 2008 qui fixe ses attributions.

Il a pour mission de s’assurer de :

• l’application des mesures réglementaires de prévention, de protection et d’intervention contre l’incendie adoptées pour la construction et l’exploitation des infrastructures ;
• l’efficacité des dispositifs mis en place.

Dans ce but, il identifie notamment les dysfonctionnements constatés au cours de l’exploitation des immeubles ainsi que leurs non-conformités, le niveau de formation atteint par les services internes de prévention et de secours, le niveau de prévention et de protection contre l’incendie dont peuvent se prévaloir les organismes. Il inspecte aussi les moyens d’intervention quand ceux-ci sont propres à la Défense et vérifie les procédures d’alerte, mises en place avec les services d’incendie et de secours des départements où se situent les organismes de la Défense. Son action ne se limite pas au contrôle. Elle englobe également l’information et le conseil des autorités - en particulier au bénéfice de la direction des ressources humaines du ministère des armées (DRH-MD) en charge des textes de prévention et de protection contre l’incendie - ainsi que la formation des agents chargés de la prévention des incendies, à laquelle il contribue.

A l’instar des autres inspecteurs, par délégation du chef du pôle travail, l’ITPCI peut mettre en demeure un chef d’organisme de prendre toutes mesures nécessaires pour remédier à une situation dangereuse.

Enfin, grâce à sa vision globale et transverse du ministère des armées, il est en mesure d’observer les dysfonctionnements systémiques, potentiellement sources de danger et dus pour la plupart à des dissonances entre organismes qui n’ont pas les mêmes objectifs, les mêmes modèles, les mêmes règles.

L’ITPCI constate au cours de ses inspections les erreurs les plus graves, mais aussi propose des bonnes pratiques observées qui peuvent conduire à une amélioration sensible de la politique du ministère des armées dans une période où la recherche de productivité ne doit pas faire oublier la nécessité d’assurer la santé et la sécurité au travail, notamment contre l’incendie, du personnel du ministère des armées.

L’ITPCI est membre de droit de la commission consultative d’experts incendie définie à l’article 2 de l’arrêté relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère des armées signé le 30 décembre 2014 (JO du 17 janvier 2015). La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées dans la décision n° 310 054/DEF/SGA/DRH-MD du 23 janvier 2015 du directeur des ressources humaines du ministère des armées.

L’ITPCI peut aussi proposer des améliorations indispensables dans les textes du ministère des armées pour appuyer voire renforcer la portée des textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la prévention et de la protection contre l’incendie. Cet aspect de son travail est primordial car les mesures qu’il recommande dans ce cadre dépassent le simple redressement de la situation d’un organisme et peuvent déboucher sur des décisions ayant des répercussions favorables à la sauvegarde de l’ensemble du personnel du ministère des armées.