Le statut
Soumis au statut militaire, les membres du corps du contrôle général des armées sont pour autant indépendants de la hiérarchie civile et militaire du ministère. Ils agissent dans leurs investigations comme délégués directs du ministre des armées en vertu d’une commission qui leur est remise lors de leur entrée dans le corps.
L'insigne du CGA
L’insigne du contrôle général des armées mêle les feuilles d’acanthe et les feuilles de chêne. La feuille d’acanthe, symbole pour les Grecs du triomphe face aux obstacles, devint à Rome celui des commissaires aux armées. Elle représente le pouvoir de contrôler les forces et l’administration. La feuille de chêne, arbre réputé incorruptible, symbolise le commandement. Elle figure l’autorité des contrôleurs dans le cadre de leurs attributions.
« Le corps du contrôle général des armées a une hiérarchie propre, ne comportant aucune assimilation avec les grades des différents corps d'officiers. […] La hiérarchie du corps du contrôle général des armées est la suivante :
- contrôleur adjoint des armées ;
- contrôleur des armées ;
- contrôleur général des armées. »
Loi n°66-474 du 5 juillet 1966 portant création du corps militaire du contrôle général des armées.
Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.
La commission ministérielle
La commission ministérielle est le sésame du contrôleur.
Elle atteste de son rôle de délégué direct du ministre en donnant commission à tout « contrôleur des armées de procéder, en tous temps, dans les armées, directions, services et les unités qui leur sont rattachées, (…) sans aucune restriction, à toutes les enquêtes, inspections ou vérifications à lui confiées (…) ; [elle permet] de convoquer toutes personnes militaires ou civiles (…) ; de procéder à toutes les diligences nécessaires à l'exécution de ses missions (…) ; de réclamer de l’autorité militaire et, éventuellement, des autorités civiles du lieu où il accomplit son mandat, tous les ordres nécessaires à l’exécution de ses enquêtes, inspections et vérifications(…)».
Arrêté du 4 mai 2018 portant définition de la commission ministérielle des membres du corps militaire du contrôle général des armées.