Composé d’un auditoire de plus d’une cinquantaine de personnes, représentants de l'armée de l'air et de l'espace, de l'armée de terre, de la marine, de la direction générale de l'armement, de la gendarmerie nationale, de la sécurité civile, des douanes, et de la police nationale, ce séminaire s’est tenu dans un contexte 2024 marqué par la mise en œuvre en cours des dispositions du nouvel arrêté utilisation des drones étatiques publié fin mars 2023, qui constitue un véritable changement, en abordant l’utilisation des drones selon une approche par les risques et un principe de subsidiarité, les autorités d’emploi étant pleinement responsables de la validation des scénarios et autorisations d’exploitation en catégorie intermédiaire des drones placés sous leur responsabilité respective.

In fine, l’objectif visé est de faciliter l’emploi des drones par les autorités d’emploi pour la réalisation de leurs missions, avec l'appui de l’autorité technique et de l’autorité de sécurité aéronautique, en prenant en compte des besoins spécifiques cette année pour les Jeux Olympiques de Paris, dont notamment la lutte anti-drones, l’intégration de la police nationale en tant que huitième autorité d’emploi, ainsi que l'évolution des réglementations civiles, européennes et nationales, avec lesquelles une compatibilité de la réglementation de l’aéronautique d’État doit être recherchée.

La session du matin, réservée aux acteurs de l'aéronautique d'État, a permis d’aborder un premier bilan des analyses de risques et scénarios d’emploi drones portés par les autorités d’emploi, un retour d’expérience des incidents ou accidents relatifs aux drones, quelques sujets formations, ainsi que les vols d’expérimentation Reaper en CAM-I et la lutte anti-drones dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

La session de l’après-midi a permis une ouverture sur le rapport drones du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) à paraître, avec une présentation des principales recommandations associées, sur les travaux drones menés actuellement par l’office national d'études et recherches aérospatiales et pour finir, la direction de la sécurité de l'aviation civile (DGAC) a abordé le traitement des demandes d'exploitation émises par les opérateurs de drones civils, avec un focus sur la méthode d'analyse des risques en vigueur au sein de l'aviation civile et ses évolutions prévues.

Ce séminaire a été clôturé en soulignant la qualité, la richesse et la diversité des échanges, sur les thématiques qui animent actuellement l'ensemble de la communauté drones de l'aéronautique d'État.