Réglementation et publications CAM
La circulation aérienne militaire (article D. 131-4 alinéa 1 du code de l’aviation civile) est constituée par l'ensemble des mouvements des aéronefs qui, pour des raisons d'ordre technique ou militaire, relèvent de la réglementation propre à ce type de circulation. Elle relève de la compétence du ministre de la Défense
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