Définition

Une Licence de Maintenance d’Aéronautique d’État, aussi appelée LMAÉ est un document officiel destiné à certifier qu’un personnel mécanicien servant au sein d’un organisme d’entretien agréé EMAR/FR 145 a bien suivi le cursus de formation « normalisé » décrit dans la règlementation EMAR/FR, au sein de la partie dite « 66 ».

Les catégories de licences (périmètre et type de tâche)

Il existe trois catégories de licences :

• les licences Ae destinées aux opérateurs effectuant des tâches simples sur aéronef ;
• les licences Be1 , Be2 et BeArm destinées aux techniciens confirmés effectuant tout type de tâches de maintenance comprenant les mécaniciens, les avioniques et les armuriers ;
• les licences Ce destinées aux personnels encadrant les chantiers de maintenance complexes (dits « en base ») ;
• Les spécialistes structure n’ont pas de licence spécifique.

Population éligible aux licences DSAÉ

Le personnel concerné doit être employé par l’État ou par un organisme bénéficiant d’un agrément de navigabilité délivré par la DSAÉ dans le cadre d’un contrat avec l’État pour la maintenance d’aéronefs. Lorsqu’un personnel quitte le service de l’État, sa licence conserve sa validité.

Licence et qualification de type

La partie « 66 » décrit les exigences requises pour se voir délivrer, renouveler ou amender une LMAÉ. Deux annexes décrivent:

• le programme de formation de base qui constitue l’ensemble des connaissances générales que doit posséder un futur mécanicien aéronautique dans sa spécialité ;
• le programme de formation de type qui constitue l’ensemble des connaissances spécifiques à un aéronef en particulier et que l’on appelle qualification de type (QT).

Les sous-catégories de licences, types d’aéronefs et de produits

A cela s’ajoutent des sous-catégories de licences en fonction du type d’aéronef : avions à turbine, avions à piston, hélicoptères à turbine, etc. Elles font l’objet d’un programme de formation spécifique pour les mécaniciens cellules et moteurs et les armuriers. Les avioniques bénéficient quant à eux d’un programme commun à tous les types d’aéronefs et n’entrent donc pas dans les sous-catégories.

Modalités de délivrance des licences par la DSAÉ.

La délivrance des LMAÉ par la section licences et formation de la DIRNAV s’appuie sur deux procédures distinctes selon le profil du requérant (civil ou militaire), les étapes étant cependant semblables :

À l’issue d’un cursus de formation normalisé, une demande de LMAÉ est établie par un responsable de l’organisme d’entretien via un formulaire dédié à cet usage. Cette demande, visée par un responsable de l’organisme d’entretien ainsi que par un responsable de la chaine qualité de l’employeur, contient les informations nécessaires pour renseigner la future licence.

Une demande peut être émise dans 3 cas distincts :

• délivrance initiale ;
• demande d’amendement ;
• renouvellement (la durée de validité étant de 10 ans).

Le dossier de demande contient en particulier :

• le certificat de formation de base (pour les Ae et Be) ;
• le certificat de formation de type (pour les Be et Ce) ;
• un justificatif de temps d’expérience variable selon la licence visée (Ae : 6 mois, Be : 24 mois et Ce : 6 mois).

Les données sont saisies par la section licences sur un système informatique sécurisé dédié. Si le dossier est complet et conforme, la licence est alors éditée puis proposée à la signature du directeur de la navigabilité, seule autorité autorisée par le directeur de la sécurité aéronautique d’État à viser les licences. Dans le cas contraire, une demande d’informations complémentaires est alors adressée à l’organisme requérant la licence si la demande n’est pas d’emblée refusée. La licence éditée et signée est alors retournée à l’organisme requérant pour être remise au personnel concerné. La licence doit enfin être signée par l’intéressé.

Chiffres clés

Depuis sa création, la DSAÉ a traité plus de 15 000 dossiers de demande de LMAÉ. 83% de ces licences ont été attribuées à du personnel militaire, 17 % à du personnel civil employé dans des organismes agréés sous contrat avec l’État. On retrouve les mêmes proportions (17% / 83%) pour la répartition des licences

actives entre le niveau de soutien opérationnel (NSO) et le niveau de soutien industriel (NSI). Un flux annuel de 1500 à 2000 demandes de licences est traité

par la DSAÉ. L’Armée de l’Air est l’organisme étatique qui emploie le plus de licenciés, du fait du grand nombre d’aéronefs détenus par cet organisme, devant la Marine Nationale, l’Armée de Terre, la Gendarmerie Nationale, la Sécurité Civile, la DGA et enfin la Douane.