La direction de la circulation aérienne militaire

La direction de la circulation aérienne militaire est chargée de règlementer la circulation aérienne militaire, de surveiller les prestataires de services de la navigation aérienne du ministère des armées, d'organiser et gérer en lien avec la DGAC, les espaces aériens nationaux.

La DIRCAM a été créée, en 1954, au sein du ministère des Armées afin de disposer d’une entité unique chargée de la sécurité de la circulation aérienne militaire. En plus de ses prérogatives en termes de règlementation et de gestion de l'espace aérien national qu'elle réalise en collaboration avec la DGAC, la DIRCAM est chargée de surveiller les prestataires défense rendant des services à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire, d'homologuer les plateformes aéronautiques de la défense, d'élaborer et diffuser l’information aéronautique et de participer à la mise en œuvre du Ciel unique européen en vue de promouvoir la bonne prise en compte des aviations d’État.

La direction de la navigabilité

La direction de la navigabilité (DIRNAV) surveille le maintien de la navigabilité de près de 1 200 aéronefs d’État de 53 types différents exploités par les huit autorités d’emploi de trois ministères. 

La direction de la navigabilité délivre le certificat d’immatriculation de chaque aéronef ; elle réalise les examens de navigabilité à fin de délivrer les certificat de navigabilité aux aéronefs tous les trois ans ; elle audite et délivre les agréments aux organismes de gestion du maintien de la navigabilité (OGMN), d’entretien (OE) et de formation à la maintenance de types (OFM) étatiques et privés ; elle délivre les licences de qualifications à la maintenance de type à plus de 20 000 militaires et civils.

La sous-direction contrôle de la navigabilité

la sous-direction contrôle de la navigabilité dispose des 10 unités de contrôle de la navigabilité (UCN) chargées de la réalisation physique des examens de navigabilité des aéronefs permettant de délivrer les certificats de navigabilité (CdN) et d’en prolonger la validité, de la conduite des audits d’agréments des organismes M, 145 et 147. Elles s’appuient sur les référentiels de navigabilité et les consignes de navigabilité émis par la DGA/AT, et sur les textes, guides et référentiels publiés par la sous-direction réglementation. Les UCN assurent une surveillance continue selon une périodicité bisannuelle (agréments des organismes) ou tri annuelle (examen de navigabilité des aéronefs). Afin de faciliter sa mission, la sous-direction contrôle a délocalisé au plus près des flottes et organismes une grande partie de ses UCN. Un contrat de délestage a été signé entre la DSAÉ/DIRNAV et l’organisme de sécurité de l’aviation civile (Apave / filiale OSAC) qui permet à ce dernier d’effectuer les audits d’agréments des organismes de maintenance au nom de la DSAÉ.

La cellule conseil en navigabilité initiale

La cellule conseil en navigabilité initiale est armée par un ingénieur représentant de la DGA en charge des aspects liés aux certificats de technicité et aux décisions de la DGA/AT formalisées par des actes techniques, dont en particulier les consignes de navigabilité. Il est le trait d’union indispensable entre la DSAÉ/DIRNAV et la DGA/AT pour assurer la coordination.

La DSAÉ dispose du bureau règlementation et affaires juridiques placé sous les ordres du chef d’état-major de la DSAÉ pour assurer l’ensemble de ses prérogatives dans le volet règlementaire. L’action de ce bureau se place sous 3 angles :

• l’élaboration de la règlementation au profit de la communauté aéronautique étatique ;
• la veille règlementaire et juridique ;
• le conseil et l’appui à l’instruction de dossiers de la DSAÉ, au titre de l’expertise réglementaire et juridique.

En particulier, le bureau règlementation et affaires juridiques :

• élabore et adapte, en liaison avec les autorités d'emploi et l'autorité technique, la réglementation nationale relative à la navigabilité et à l'immatriculation des aéronefs d'État ;
• traite de la règlementation relative à la circulation aérienne militaire sur le plan national et international, et ses interactions avec la circulation aérienne générale ;
• assure un rôle de conseil juridique pour l’ensemble de la DSAÉ ;
• prépare et plaide les dossiers de contentieux éoliens devant les tribunaux et cours administratifs concernés.

Le Bureau Sécurité Aérienne et Formation Exploitation des aéronefs

La DSAÉ est en charge d’effectuer une mission de veille réglementaire et de conseil dans le domaine de la formation des personnels navigants, des règles d’exploitation des aéronefs et e préparer le programme de sécurité de l'aéronautique d'État (PSAÉ) et d'en assurer le contrôle de sa mise en œuvre par les autorités d'emploi (Armée de l'Air et de l'Espace, Armée de Terre, Marine nationale, Gendarmerie nationale, Sécurité civile, Douanes, Direction générale de l'armement, Police nationale).

Le B. SAFE participe, avec la DIRNAV et la DIRCAM, à la cohérence de la DSAÉ en apportant une expertise dans les domaines de l’exploitation et de la formation. Il permet ainsi une approche globale de la sécurité, en particulier dans le domaine de sa promotion. Bien que n’ayant pas de pouvoir règlementaire, le B. SAFE facilite l’appréhension des attentes des autorités d'emploi, notamment dans des domaines transverses comme celui des drones. Dans le domaine de la formation, il permet de parler d’une seule voix à l’aviation civile, apportant ainsi force et cohérence à la position du ministère des armées. Pour l’exploitation, son expertise en matière d’affrètement et de location est maintenant unanimement reconnue. 

Le B. SAFE anime également un réseau des acteurs de la sécurité aéronautique (bureaux maîtrise des risques et conseils permanents de la sécurité aérienne des autorités d’emploi, BEA-É, DGA, DMAé, correspondants OTAN, DSAC…) afin de favoriser le partage des informations et l'échange des bonnes pratiques.

Il travaille en collaboration avec les autorités d'emploi sur des sujets particuliers tels que la prévention des risques d’abordage en très basse altitude ou la remontée des informations afin d'améliorer le niveau global de la sécurité de l'aéronautique d'État.

Le Bureau Stratégie

Directement subordonné au Directeur de la Sécurité Aéronautique d’État, Le bureau stratégie suit l’ensemble des aspects institutionnels et stratégiques dans les domaines pour lesquels la DSAÉ a compétence et/ou mandat. Il est également en charge de promouvoir, favoriser et conforter le dialogue inter défense pour permettre aux armées et à la DGA de s’adapter à l’évolution du contexte européen ou international selon des principes communs.

Le périmètre de compétences de la DSAÉ au niveau international recouvre plusieurs domaines d'activités. En premier lieu, elle vise à préserver les intérêts et promouvoir les opportunités pour l'aviation d'État dans le cadre des travaux entrepris par la Comission européenne pour la modernisation du transport aérien en France. Cette modernisation se manifeste notamment au travers du projet Ciel unique européen (CUE) de l'adaptation de l'aviation militaire française aux projets de standardisation de l'OTAN liés à l'ATM, la navigabilité ou encore la sécurité des vols. 

En second lieu, la DSAÉ représente les autorités militaires françaises au sein des organisations gouvernementales (Eurocontrol, AED) ou mondiales (OACI) ainsi que dans les groupes de réflexion militaire. 

Dans un environnement international au sein duquel les principes de majorité ou de consensus restent la norme, la DSAÉ conduit son action avec le souci d'agréger sur les positions françaises des partenaires de circonstances.

La cellule interministérielle

La cellule interministérielle est chargée des relations entre la direction de la sécurité aéronautique d’État et la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) et de la gestion des crises, de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et la police Nationale.

Ils sont les correspondants privilégiés de leur ministère pour les questions de sécurité aéronautique. Détachés de leur ministère, ils travaillent au sein de locaux de la DSAÉ afin d’avoir la proximité et les connaissances nécessaires à la réalisation de leurs missions. Ils réalisent ainsi les audits sur les aéronefs du ministère de l’intérieur et du ministère des Finance en ayant une parfaite connaissance des questions de sécurité aéronautique qui sont traitées au sein de la DSAÉ.