La direction de la navigabilité
La direction de la navigabilité (DIRNAV) surveille le maintien de la navigabilité de près de 1 300 aéronefs d’État de 53 types différents exploités par les sept autorités d’emploi de trois ministères.
Le directeur de la navigabilité
Le général de brigade Pouret est le directeur de la navigabilité au sein de la DSAÉ.
La direction de la navigabilité délivre le certificat d’immatriculation de chaque aéronef neuf et rétrofité ; elle réalise les examens de navigabilité à fin de délivrer les certificat de navigabilité aux aéronefs tous les trois ans ; elle audite et délivre les agréments aux organismes de gestion du maintien de la navigabilité (OGMN), d’entretien (OE) et de formation à la maintenance de types (OFM) étatiques et privés ; elle délivre les licences de qualifications à la maintenance de type à plus de 20 000 militaires et civils.
La sous-direction règlementation
Elle est en charge de l’élaboration et de la mise à jour du corpus réglementaire de la navigabilité national (décret, arrêtés, instructions interministérielles, guides, référentiels à appliquer dans le cadre de la délivrance des agréments et des certificats…) et international (EMAR FR). Elle s’appuie le groupe permanent de consultation (GPC) et groupes de travaux associés impliquant l’ensemble des AE, la DGA/DT et la DMAé ; elle participe également aux comités (ARAG et CAWAG) et groupes de travaux multilatéraux de l’agence européenne de défense (AED). Elle réalise des missions bilatérales de reconnaissance des autorités militaires étrangères de navigabilité (NMAA).
La sous-direction contrôle de la navigabilité
la sous-direction contrôle de la navigabilité dispose des 11 unités de contrôle de la navigabilité (UCN) chargées de la réalisation physique des examens de navigabilité des aéronefs permettant de délivrer les certificats de navigabilité (CdN) et d’en prolonger la validité, de la conduite des audits d’agréments des organismes M, 145 et 147. Elles s’appuient sur les référentiels de navigabilité et les consignes de navigabilité émis par la DGA/AT, et sur les textes, guides et référentiels publiés par la sous-direction réglementation. Les UCN assurent une surveillance continue selon une périodicité bisannuelle (agréments des organismes) ou tri annuelle (examen de navigabilité des aéronefs). Afin de faciliter sa mission, la sous-direction contrôle a délocalisé au plus près des flottes et organismes une grande partie de ses UCN. Un contrat de délestage a été signé entre la DSAÉ/DIRNAV et l’organisme de sécurité de l’aviation civile (Apave / filiale OSAC) qui permet à ce dernier d’effectuer les audits d’agréments des organismes de maintenance au nom de la DSAÉ.
La cellule conseil en navigabilité initiale
La cellule conseil e navigabilité initiale est armée par un ingénieur représentant de la DGA en charge des aspects liés aux certificats de technicité et aux décisions de la DGA/AT formalisées par des actes techniques, dont en particulier les consignes de navigabilité. Il est le trait d’union indispensable entre la DSAÉ/DIRNAV et la DGA/AT pour assurer la coordination.
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