EcoDef Conjoncture n° 246,"L’indice de traitement brut-grille indiciaire des militaires de la gendarmerie augmente de 1,4 % au premier trimestre 2024, juin 2024

Cette croissance est la conséquence de l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires à l’ensemble des agents de la fonction publique au 1er janvier 2024, et de la modification des grilles indiciaires pour une partie des sous-officiers militaires de la gendarmerie.

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Par rapport au quatrième trimestre 2023, l’indice de traitement brut - grille indiciaire des gendarmes (ITB-GI-G) croît de 1,4 % (Figure 1). Cette croissance est la conséquence de l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires à l’ensemble des agents de la fonction publique au 1er janvier 2024, et de la modification des grilles indiciaires pour une partie des sous-officiers militaires de la gendarmerie. Ainsi les hausses trimestrielles au T1 2024 de l’ITB-GI-G des militaires de la gendarmerie sont de 0,8 % pour les officiers et de 1,5 % pour les sous-officiers.

Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 attribue au 1er janvier 2024 5 points d’indice majoré supplémentaires pour toute la fonction publique. L’indice minimal de traitement est ainsi relevé, en passant de 361 à 366. Avec l’application des dernières dispositions du décret n° 2023-678 du 28 juillet 2023, les grilles indiciaires sont à nouveau modifiées pour 11,5 % des sous-officiers de gendarmerie : les 8e et 9e échelons du grade d’adjudant-chef et l’échelon exceptionnel pour les majors sont supprimés et une classe fonctionnelle de 4 échelons est créée pour les majors. Les sous-officiers concernés bénéficient d’une hausse supplémentaire de leur traitement indiciaire suite aux reclassements résultant des textes règlementaires.

Évolutions de l’indice de traitement brut - grille indiciaire des militaires de la Gendarmerie, de la fonction publique de l’État et des indices des prix (en %)

Figure 1

  Variation trimestrielle         Glissement annuel*
  2023       2024 2024
  T1 T2 T3 T4 T1 T1
Ensemble ITB-GI-G 0,1 0,6 2,6 0,0 1,4 6,0
ITB-GI-G Officiers 0,0 0,0 1,5 0,0 0,8 2,3
ITB-GI-G Sous-officiers 0,1 0,7 2,7 0,0 1,5 6,3
ITB-GI fonction publique de l’État (civils)** 0,0 0,1 1,6 0,1 1,0 2,8
Point d’indice fonction publique de l’État 0,0 0,0 1,5 0,0 0,0 1,5
Indice des prix à la consommation 1,4 1,5 0,7 0,1 0,4 2,6
Indice des prix à la consommation (yc. tabac) 1,4 1,6 0,6 0,1 0,5 2,8

* Évolution entre le trimestre de l’année n et le même trimestre de l’année n-1.
** Les évolutions trimestrielles de l’ITB-GI de la fonction publique de l’État en 2023 ont été révisées par la DGAFP.
Champ :
ITB-GI-G : Militaires de la Gendarmerie nationale, hors élèves, volontaires et réservistes.
IPC : Indice des prix à la consommation pour l’ensemble des ménages, France.
Sources : DGGN, Insee (Indice des prix), Sdessi (DGAFP), OED.

Au 1er trimestre 2024, l’ITB-GI des agents civils de la fonction publique de l’État (FPE) augmente de 1,0 %, hausse majoritairement

portée par l’attribution des 5 points d’indice majoré. En glissement annuel, l’ITB-GI de la FPE augmente de 2,8 %. Au cours des quatre derniers trimestres, la hausse des prix à la consommation (y compris et hors tabac) a continué d’augmenter avec une reprise au T1 2024. Toutefois, en glissement annuel, l’inflation poursuit son reflux et est même à un niveau inférieur aux évolutions en glissement annuel des ITB-GI-G des militaires de la gendarmerie : +6 % pour l’ITB-GI-G, +2,6 % pour l’IPC hors tabac et +2,8 % pour l’IPC y compris avec tabac.

Grilles indiciaires utilisées

Les grilles des militaires de la gendarmerie considérées dans cet ITB-GI concernent 26 grades, subdivisés en échelles et échelons pour déterminer les indices. Par rapport au T4 2023, pour les sous-officiers de gendarmerie, on décompte à présent 7 échelons d’adjudants-chefs contre 9 au quatrième trimestre 2023. Pour les majors, l’échelon exceptionnel est supprimé et est créé une classe fonctionnelle composée de 4 échelons. Les reclassements des militaires impactés par ces mesures sont précisés dans le décret n°2015-675 du 28 juillet 2023.Les grades, échelles ou échelons pour lesquels des modifications de grille sont intervenues durant ce trimestre sont en gras dans le tableau ci-dessous (Figure 2).

Grades, échelles ou échelons des militaires de la Gendarmerie impactés ou non par des changements de grille au cours du premier trimestre 2024

Figure 2

Grade Echelle Echelons avant Echelons après
Officiers      
Général de division   1 1
Général de brigade   1 1
Officiers de gendarmerie      
Colonel   1 à 4 + 1 spécial 1 à 4 + 1 spécial
Lieutenant-colonel   1 à 5 + 2 exceptionnels 1 à 5 + 2 exceptionnels
Chef d’escadron classe fonctionnelle   1 à 4 1 à 4
Chef d’escadron classe normale   1 à 5 + 2 exceptionnels 1 à 5 + 2 exceptionnels
Capitaine   1 à 5 + 1 exceptionnel 1 à 5 + 1 exceptionnel
Lieutenant   1 à 4 1 à 4
Sous-lieutenant   1 1
Officiers du corps technique      
Colonel   1 à 4 + 1 spécial 1 à 4 + 1 spécial
Lieutenant-colonel   1 à 5 + 2 exceptionnels 1 à 5 + 2 exceptionnels
Commandant classe fonctionnelle   1 à 4 1 à 4
Commandant classe normale   1 à 5 + 2 exceptionnels 1 à 5 + 2 exceptionnels
Capitaine   1 à 5 + 1 exceptionnel 1 à 5 + 1 exceptionnel
Lieutenant   1 à 4 1 à 4
Sous-lieutenant   1 1
Sous-officiers      
Sous-officiers de gendarmerie      
Major   1 à 6 + 1 exceptionnel 1 à 6 + 4 classes fonctionnelles
Adjudant-chef   1 à 9 1 à 7
Adjudant   1 à 7 1 à 7
Maréchal des logis-chef   1 à 9 1 à 9
Gendarme   1 à 13 1 à 13
Sous-officiers du corps technique      
Major 04 1 à 6 + 1 exceptionnel 1 à 6 + 1 exceptionnel
Adjudant-chef 04 1 à 9 1 à 9
Adjudant 04 1 à 9 1 à 9
  03 1 à 3 1 à 3
Maréchal des logis-chef 04 1 à 7 1 à 7
  03 1 à 5 1 à 5
Maréchal des logis 04 1 à 7 1 à 7
  03 1 à 7 1 à 7
  02 1 à 2 1 à 2

Source : Grilles indiciaires (DGGN).

  • DGAFP - Département des études et des statistiques, Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) du premier trimestre 2024, Stats Rapides, juin 2024
  • OED – L’indice de traitement brut grille indiciaire des militaires de la gendarmerie est stable au quatrième trimestre 2023 - EcoDef Conjoncture n° 242, mars 2024.

Pour en savoir plus sur la méthodologie de calcul de l’ITB-GI :

https://www.defense.gouv.fr/ssm/methodologie-definitions

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Statistiques/ITBG/Ind…

Equipe éditoriale

Directrice de la publication: Chloé Mirau
Rédacteur en chef : Pierre Greffet
Auteure : Blondine Félix

PROCHAINE PUBLICATION : SEPTEMBRE 2024

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