EcoDef Conjoncture n° 246,"L’indice de traitement brut-grille indiciaire des militaires de la gendarmerie augmente de 1,4 % au premier trimestre 2024, juin 2024
Cette croissance est la conséquence de l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires à l’ensemble des agents de la fonction publique au 1er janvier 2024, et de la modification des grilles indiciaires pour une partie des sous-officiers militaires de la gendarmerie.
Par rapport au quatrième trimestre 2023, l’indice de traitement brut - grille indiciaire des gendarmes (ITB-GI-G) croît de 1,4 % (Figure 1). Cette croissance est la conséquence de l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires à l’ensemble des agents de la fonction publique au 1er janvier 2024, et de la modification des grilles indiciaires pour une partie des sous-officiers militaires de la gendarmerie. Ainsi les hausses trimestrielles au T1 2024 de l’ITB-GI-G des militaires de la gendarmerie sont de 0,8 % pour les officiers et de 1,5 % pour les sous-officiers.
Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 attribue au 1er janvier 2024 5 points d’indice majoré supplémentaires pour toute la fonction publique. L’indice minimal de traitement est ainsi relevé, en passant de 361 à 366. Avec l’application des dernières dispositions du décret n° 2023-678 du 28 juillet 2023, les grilles indiciaires sont à nouveau modifiées pour 11,5 % des sous-officiers de gendarmerie : les 8e et 9e échelons du grade d’adjudant-chef et l’échelon exceptionnel pour les majors sont supprimés et une classe fonctionnelle de 4 échelons est créée pour les majors. Les sous-officiers concernés bénéficient d’une hausse supplémentaire de leur traitement indiciaire suite aux reclassements résultant des textes règlementaires.
Évolutions de l’indice de traitement brut - grille indiciaire des militaires de la Gendarmerie, de la fonction publique de l’État et des indices des prix (en %)
Variation trimestrielle | Glissement annuel* | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
2023 | 2024 | 2024 | ||||
T1 | T2 | T3 | T4 | T1 | T1 | |
Ensemble ITB-GI-G | 0,1 | 0,6 | 2,6 | 0,0 | 1,4 | 6,0 |
ITB-GI-G Officiers | 0,0 | 0,0 | 1,5 | 0,0 | 0,8 | 2,3 |
ITB-GI-G Sous-officiers | 0,1 | 0,7 | 2,7 | 0,0 | 1,5 | 6,3 |
ITB-GI fonction publique de l’État (civils)** | 0,0 | 0,1 | 1,6 | 0,1 | 1,0 | 2,8 |
Point d’indice fonction publique de l’État | 0,0 | 0,0 | 1,5 | 0,0 | 0,0 | 1,5 |
Indice des prix à la consommation | 1,4 | 1,5 | 0,7 | 0,1 | 0,4 | 2,6 |
Indice des prix à la consommation (yc. tabac) | 1,4 | 1,6 | 0,6 | 0,1 | 0,5 | 2,8 |
* Évolution entre le trimestre de l’année n et le même trimestre de l’année n-1.
** Les évolutions trimestrielles de l’ITB-GI de la fonction publique de l’État en 2023 ont été révisées par la DGAFP.
Champ :
ITB-GI-G : Militaires de la Gendarmerie nationale, hors élèves, volontaires et réservistes.
IPC : Indice des prix à la consommation pour l’ensemble des ménages, France.
Sources : DGGN, Insee (Indice des prix), Sdessi (DGAFP), OED.
Au 1er trimestre 2024, l’ITB-GI des agents civils de la fonction publique de l’État (FPE) augmente de 1,0 %, hausse majoritairement
portée par l’attribution des 5 points d’indice majoré. En glissement annuel, l’ITB-GI de la FPE augmente de 2,8 %. Au cours des quatre derniers trimestres, la hausse des prix à la consommation (y compris et hors tabac) a continué d’augmenter avec une reprise au T1 2024. Toutefois, en glissement annuel, l’inflation poursuit son reflux et est même à un niveau inférieur aux évolutions en glissement annuel des ITB-GI-G des militaires de la gendarmerie : +6 % pour l’ITB-GI-G, +2,6 % pour l’IPC hors tabac et +2,8 % pour l’IPC y compris avec tabac.
Grilles indiciaires utilisées
Les grilles des militaires de la gendarmerie considérées dans cet ITB-GI concernent 26 grades, subdivisés en échelles et échelons pour déterminer les indices. Par rapport au T4 2023, pour les sous-officiers de gendarmerie, on décompte à présent 7 échelons d’adjudants-chefs contre 9 au quatrième trimestre 2023. Pour les majors, l’échelon exceptionnel est supprimé et est créé une classe fonctionnelle composée de 4 échelons. Les reclassements des militaires impactés par ces mesures sont précisés dans le décret n°2015-675 du 28 juillet 2023.Les grades, échelles ou échelons pour lesquels des modifications de grille sont intervenues durant ce trimestre sont en gras dans le tableau ci-dessous (Figure 2).
Grades, échelles ou échelons des militaires de la Gendarmerie impactés ou non par des changements de grille au cours du premier trimestre 2024
Grade | Echelle | Echelons avant | Echelons après |
---|---|---|---|
Officiers | |||
Général de division | 1 | 1 | |
Général de brigade | 1 | 1 | |
Officiers de gendarmerie | |||
Colonel | 1 à 4 + 1 spécial | 1 à 4 + 1 spécial | |
Lieutenant-colonel | 1 à 5 + 2 exceptionnels | 1 à 5 + 2 exceptionnels | |
Chef d’escadron classe fonctionnelle | 1 à 4 | 1 à 4 | |
Chef d’escadron classe normale | 1 à 5 + 2 exceptionnels | 1 à 5 + 2 exceptionnels | |
Capitaine | 1 à 5 + 1 exceptionnel | 1 à 5 + 1 exceptionnel | |
Lieutenant | 1 à 4 | 1 à 4 | |
Sous-lieutenant | 1 | 1 | |
Officiers du corps technique | |||
Colonel | 1 à 4 + 1 spécial | 1 à 4 + 1 spécial | |
Lieutenant-colonel | 1 à 5 + 2 exceptionnels | 1 à 5 + 2 exceptionnels | |
Commandant classe fonctionnelle | 1 à 4 | 1 à 4 | |
Commandant classe normale | 1 à 5 + 2 exceptionnels | 1 à 5 + 2 exceptionnels | |
Capitaine | 1 à 5 + 1 exceptionnel | 1 à 5 + 1 exceptionnel | |
Lieutenant | 1 à 4 | 1 à 4 | |
Sous-lieutenant | 1 | 1 | |
Sous-officiers | |||
Sous-officiers de gendarmerie | |||
Major | 1 à 6 + 1 exceptionnel | 1 à 6 + 4 classes fonctionnelles | |
Adjudant-chef | 1 à 9 | 1 à 7 | |
Adjudant | 1 à 7 | 1 à 7 | |
Maréchal des logis-chef | 1 à 9 | 1 à 9 | |
Gendarme | 1 à 13 | 1 à 13 | |
Sous-officiers du corps technique | |||
Major | 04 | 1 à 6 + 1 exceptionnel | 1 à 6 + 1 exceptionnel |
Adjudant-chef | 04 | 1 à 9 | 1 à 9 |
Adjudant | 04 | 1 à 9 | 1 à 9 |
03 | 1 à 3 | 1 à 3 | |
Maréchal des logis-chef | 04 | 1 à 7 | 1 à 7 |
03 | 1 à 5 | 1 à 5 | |
Maréchal des logis | 04 | 1 à 7 | 1 à 7 |
03 | 1 à 7 | 1 à 7 | |
02 | 1 à 2 | 1 à 2 |
Source : Grilles indiciaires (DGGN).
- DGAFP - Département des études et des statistiques, Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) du premier trimestre 2024, Stats Rapides, juin 2024
- OED – L’indice de traitement brut grille indiciaire des militaires de la gendarmerie est stable au quatrième trimestre 2023 - EcoDef Conjoncture n° 242, mars 2024.
Pour en savoir plus sur la méthodologie de calcul de l’ITB-GI :
https://www.defense.gouv.fr/ssm/methodologie-definitions
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Statistiques/ITBG/Ind…
Equipe éditoriale
Directrice de la publication: Chloé Mirau
Rédacteur en chef : Pierre Greffet
Auteure : Blondine Félix
PROCHAINE PUBLICATION : SEPTEMBRE 2024
EcoDef Conjoncture n° 246
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