Il y a 20 ans, la création du BEA-É

Direction : BEA-É / Publié le : 13 mars 2023

En 2002, le Bureau enquêtes accidents défense est créé et entre en service dès le 1er janvier 2003. Sa mission consiste à mener les enquêtes lors des accidents ou des incidents aériens graves impliquant un aéronef d’État.

 

BEA-É aéro © BEA-É

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Le rapport «Courtet»

Le 30 juillet 1999 Alain Richard, le ministre de la Défense, charge le Conseiller du gouvernement pour la Défense, le général d’armée aérienne Courtet, d’étudier les évolutions à mettre en oeuvre au sein de la Défense en ce qui concerne le traitement des accidents et incidents aériens, au regard des évolutions récentes intervenues dans l’aviation civile.

Le 8 décembre 1999, le Général Courtet rend ses conclusions dans un rapport proposant d’une part l’adaptation de la loi 99-243 à la Défense et, d’autre part, la création d’un organisme d’investigation centralisé au profi t des armées de l’Air, de Terre, de la Marine nationale, de la Gendarmerie, de la Délégation générale pour l’armement, de la Sécurité civile et de la Douane.

Le 22 août 2000, le ministre approuve les conclusions du « rapport Courtet » et donne mandat à l’inspecteur général des armées-Air afin que soient étudiées les modalités de mise sur pied d’un BEA Défense pour l’été 2002.

En septembre 2000, l’inspecteur général des armées-Air rassemble un groupe de travail constitué des organismes du ministère de la Défense et des autres départements ministériels, concernés par les enquêtes aéronautiques, et rend le 20 juillet 2001, un rapport d’étape sur la montée en puissance du BEA Défense (BEA-D).

La création du BEA Défense.

Le 24 décembre 2001, le ministre de la Défense Alain Richard décide la création du BEA Défense (BEA-D) ayant pour mission de mener, à compter du 1er janvier 2003, les enquêtes dîtes « techniques » lors d’accidents ou d’incidents aériens graves survenant à un aéronef conçu exclusivement à usage militaire ou exploité en circulation aérienne militaire ou qui n’est pas inscrit au registre d’immatriculation de l’aviation civile prévu à l’article 17 de la convention de Chicago.

Le 2 septembre 2002, les quinze premières personnes affectées au BEA-D prennent possession de locaux au sein du Centre d’essais en vol du site de Brétigny. Avant l’entrée en service officielle du bureau, les personnels affectés s’attellent à définir et formaliser le fonctionnement interne, l’instruction des enquêteurs et à former une soixantaine d’enquêteurs de première information (EPI).

Le 1er janvier 2003, le BEA Défense débute l’exercice de ses attributions.

Le 13 mars 2003, le BEA Défense est officiellement inauguré sous la présidence de l'Inspecteur général des armées-Air, et le 14 mars 2003 une instruction ministérielle relative à la conduite des enquêtes techniques par le BEA-D est émise. Différents textes viennent consolider le socle juridique des enquêtes et donnent ainsi au BEA-D toute sa légitimité.

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