Les rapports d'enquête de sécurité 2020

Comprendre pour prévenir : l'enquête du BEA-É contribue à l'amélioration de la sécurité de l'aéronautique d'État.

L'enquête de sécurité vise à reconstituer le scénario d'un évènement aérien, en identifier les causes et formuler des recommandations de sécurité afin d'éviter qu'un évènement similaire ne se reproduise.

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AVERTISSEMENT

Conformément à l’article L.1621-3 du code des transports, l’unique objectif de l’enquête de sécurité est la prévention des accidents et incidents sans détermination des fautes ou des responsabilités. L’établissement des causes n’implique pas la détermination d’une responsabilité administrative civile ou pénale. Dès lors, toute utilisation totale ou partielle du rapport du BEA-É à d’autres fins que son but de sécurité est contraire aux engagements internationaux de la France, à l’esprit des lois et des règlements et relève de la seule responsabilité de son utilisateur.