AVERTISSEMENT

Conformément à l’article L.1621-3 du code des transports, l’unique objectif de l’enquête de sécurité est la prévention des accidents et incidents sans détermination des fautes ou des responsabilités. L’établissement des causes n’implique pas la détermination d’une responsabilité administrative civile ou pénale. Dès lors, toute utilisation totale ou partielle du présent rapport à d’autres fins que son but de sécurité est contraire aux engagements internationaux de la France, à l’esprit des lois et des règlements et relève de la seule responsabilité de son utilisateur.

Les faits, utiles à la compréhension de l’évènement, sont exposés dans le premier chapitre du rapport. L’identification et l’analyse des causes de l’évènement font l’objet du deuxième chapitre. Le troisième chapitre tire les conclusions de cette analyse et présente les causes retenues. Le BEA-É formule ses recommandations de sécurité dans le quatrième et dernier chapitre.