BOC n° 61 du 2 août 2024

• Décision du 01 août 2024 portant délégation de signature (haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des armées).

• Circulaire N° 11400/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM5 du 30 juillet 2024 relative aux conditions dans lesquelles les militaires peuvent franchir les limites du territoire national au titre d'une permission ou d'un congé.

• Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 27 mai 2014 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur et modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

• Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2024 relatif à l'organisation de la formation initiale des officiers greffiers du service de la justice militaire.

• Instruction N° 085/ARM/DGA/DIE/DGA ESSAIS EN VOL du 29 juillet 2024 relative aux missions et à l'organisation de "DGA Essais en vol".

• Arrêté du 26 juillet 2024 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.

• Arrêté du 26 juillet 2024 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

• Décision N° 263/ARM/DCSCA/DICOM-FFEAU du 25 juillet 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire de la direction du commissariat d'outre-mer et groupement de soutien de la base des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis (Abrogée le 08 octobre 2024 par : DÉCISION N° 364/ARM/DCSCA/DICOM-FFEAU portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de la direction du commissariat d’outre-mer et groupement de soutien de la base des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis).

• Décision N° 145/ARM/FAZSOI/COMSUP/BRH-PC du 19 juillet 2024 portant délégation de signature (commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l’océan Indien).

• Décision N° 2024-501540/ARM/EMA/FAG/COMSUP du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (commandant supérieur des forces armées en Guyane).

• Décision N° 500265/ARM/FANC/COMSUP/CN du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie).

• Décision N° 2024-501183 ARM/FAA/AIA/BRH-PC du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (Commandant des forces armées aux Antilles).

• Arrêté N° 587 du 17 juillet 2024 relatif aux conditions de recrutement et d’avancement au grade supérieur des militaires de la réserve opérationnelle du service de l’énergie opérationnelle recrutés en qualité de spécialistes.

• Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions d’avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre.

• Convention du 01 juillet 2024 de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées aux Antilles.

• Convention du 01 juillet 2024 de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées en Nouvelle Calédonie.

• Convention du 01 juillet 2024 de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées dans la zone sud de l’océan indien.

• Convention du 01 juillet 2024 de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées en Guyane (COMSUP/CMG-SGL).

• Instruction N° 510979/ARM/DCSSA/PSEC/MRE du 19 juin 2024 portant organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au sein des organismes du service de santé des armées.

BOC n° 63 du 9 août 2024

• Décision N° 514746/ARM/DCSSA/AF/PBF du 07 août 2024 portant délégation de signature (service de santé des armées – plateforme achats-finances santé).

• Décision N° 501361/ARM/EMA/DCSCA/DICOM-GS/EFG du 06 août 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire du directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (Abrogé par : Décision N° 501511/ARM/EMA/DCSCA/DICOM-GS/EFG du 16 septembre 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire du directeur de la direction du commissariat d’outre-mer des éléments français au Gabon).

• Décision du 03 août 2024 portant délégation de signature du commandant de la formation administrative de la direction des ressources humaines de l’armée de terre.

• Erratum du 02 août 2024 à la décision N° 2024-501540/ARM/EMA/FAG/COMSUP du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (commandant supérieur des forces armées en Guyane).

• Décision N° 501459/ARM/SCA/PFC SO du 01 août 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (RPAA 2-5/2024).

• Arrêté du 01 août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

• Décision N° 1103/ARM/CEMM du 23 juillet 2024 portant admission au service actif du patrouilleur Outre-Mer (POM) Teriiroo a Teriierooiterai.

• Arrêté N° 1116/ARM/CEMM du 23 juillet 2024 portant approbation du règlement intérieur de l’Académie de marine.

• Instruction N° 603/ARM/SEO/DSEO du 22 juillet 2024 relative à l’organisation et au fonctionnement du centre d’expertise technique du service de l’énergie opérationnelle.

• Instruction N° 0-9926-2024/ARM/DPMM/FORM du 19 juillet 2024 relative aux écoles de conduite de la Marine et au brevet militaire de conduite.

• Arrêté N° 872-2024/ARM/DPMM/PMS du 18 juillet 2024 portant répartition des postes ouvrant droit à la prime de compétence spécifique de maintenance des aéronefs (Abrogé(e) par : Arrêté N° 3362/ARM/DPM/PMS du 18 avril 2025 portant abrogation de l’arrêté n° 872-2024/ARM/DPMM/PMS du 18 juillet 2024 portant répartition des postes ouvrant droit à la prime de compétence spécifique de maintenance des aéronefs).

• Arrêté N° 0-15019-2024/ARM/DPMM/APM du 17 juillet 2024 précisant les bénéfices de campagne du personnel militaire de la Marine nationale pour l’année 2023.

• Décision N° 0001D24010783/ARM/SGA du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétaire général pour l'administration).

• Instruction N° 0001D24011723/ARM/SGA du 17 juillet 2024 portant organisation du collège des inspections et de l'audit interne du secrétariat général pour l'administration.

• Circulaire N° 399/ARM/DPMM/FORM du 11 juillet 2024 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure et niveau de formation professionnelle.

• Décision N° 345/ARM/EMA/FFCI/CDT-FFCI/COMFOR du 08 juillet 2024 portant délégation de signature de certains actes d'administration et de gestion du personnel civil de recrutement local du ministère des armées (Forces françaises en Côte d'Ivoire).

• Instruction N° 11/ARM/DPMM/2/PIL du 03 juin 2024 relative au certificat de cadre de maîtrise (personnel de la Marine).

BOC n° 66 du 23 août 2024

• Décision N° 2024_D_0863/ARM/EMA/SCA/PFC Paris du 20 août 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat Paris (Abrogée par : Décision N° 2025_D_0230/ARM/EMA/SCA/PFC Paris du 13 mars 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat Paris).

• Instruction N° 0001D24011834/ARM/SGA/DTIE du 09 août 2024 relative aux missions et à l’organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.

• Décision N° 1205/ARM/EMM/MGM du 06 août 2024 portant changement de port-base du sous-marin nucléaire d’attaque Tourville (modifiée par rectificatif N° 1494/ARM/EMM/TS-ORH/BAC du 22 octobre 2024).

• Décision N° 2157/ARM/DCSCA/DICOM-GSBDD/PYF/DIR du 02 août 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire.

• Décision N° 1219/ARM/EMM/MGM du 02 août 2024 portant changement de port-base du patrouilleur de service public Arago (modifiée par rectificatif N° 1494/ARM/EMM/TS-ORH/BAC du 22 octobre 2024 relatif à divers textes publiés au Bulletin officiel des armées, décision N° 1538/ARM/EMM/OG TS-ORH du 07 novembre 2024 modifiant la décision n° 1219/ARM/EMM/MGM du 23 juillet 2024 portant changement de port-base du patrouilleur de service public Arago.).

• Protocole d'accord du 11 juillet 2024 relatif à la coopération entre la direction du service national et de la jeunesse et la Caisse nationale de l'Assurance Maladie.

• Délégation de gestion du 08 juillet 2024 des actes de gestion du personnel civil relevant du centre ministériel de gestion de Rennes.

• Décision N° 1D24011082/ARM/MIN du 01 juillet 2024 portant inscription de noms de batailles de la guerre de 1870-1871 sur les emblèmes des armées.

• Convention du 01 juillet 2024 de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des Forces armées dans la zone sud de l’océan indien.

BOC n° 68 du 30 août 2024

• Décision N° 811/ARM/SCA/PFC-Est du 27 août 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat Est de Metz (RPAA N° 61 du 27 août 2024).

• Décision N° 602579/ARM/SGA/SID/ESID-LYON/DP/BED du 26 août 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Abrogée par : Décision N° 600060/ARM/SGA/SID/SID-SE/DP/BED du 07 janvier 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire du SID Sud-Est).

• Décision N° 01D24025733/ARM/DGA/SSDI du 26 août 2024 portant délégation de signature en matière de décisions d’habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale et en matière de décisions d’accès aux articles contrôlés de la sécurité des systèmes d’information (Abrogée par : Décision N° 2025/19/ARM/DGA/SSDI du 16 janvier 2025 portant délégation de signature en matière de décisions d’habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale et en matière de décisions d’accès aux articles contrôlés de la sécurité des systèmes d’information).

• Décision N° 342/ARM/SCA/PFC Sud du 26 août 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat Sud de Toulon - RPAA n° 17/ARM/SCA/PFC Sud.

• Arrêté du 23 août 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication.

• Décision N° 664/ARM/DSEO du 23 août 2024 portant délégation de signature (service de l'énergie opérationnelle).

• Instruction provisoire N° 502483/ARM/SGA/DCSID/DPMIL/BMIL du 22 août 2024 relative à l'organisation de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

• Décision N° 2174/ARM/DCSCA/DICOM-FAZSOI du 20 août 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de la direction du commissariat d’outre-mer et groupement de soutien de la base de défense des forces armées de la zone sud de l’océan Indien.

• Instruction N° 1157/ARM/EMM/PS/BAC du 07 août 2024 modifiant l’instruction N° 99/ARM/EMM/PS/ORT du 12 avril 2023 relative au statut des unités de la Marine et à la désignation au commandement (modifiée par rectificatif N° 1494/ARM/EMM/TS-ORH/BAC du 22 octobre 2024).

• Circulaire N° 1224/ARM/EMM/MGM du 02 août 2024 relative à la mise en œuvre de la procédure FL@SH EVENT au sein des formations de la Marine nationale et des établissements publics qui en dépendent (modifiée par rectificatif N° 1494/ARM/EMM/TS-ORH/BAC du 22 octobre 2024).

• Instruction N° 53/ARM/EMM/MGM du 31 juillet 2024 relative aux enquêtes de commandement dans la Marine.

• Arrêté N° 1177/ARM/EMM/MGM du 30 juillet 2024 modifiant l’arrêté N° 1013/ARM/EMM/PS/ORT du 25 juillet 2022 fixant la liste des formations administratives et des organismes relevant du chef d’état-major de la Marine.

• Instruction provisoire N° 1179/ARM/EMM/MGM du 30 juillet 2024 relative à l'organisation et au fonctionnement de l’état-major de la force aéromaritime de réaction rapide (FRSTRIKEFOR).

• Arrêté N° 1131/ARM/CEMM du 29 juillet 2024 modifiant l’arrêté n° 1281/ARM/CEMM du 19 octobre 2023 fixant au sein de la Marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

• Décision N° 1159/ARM/EMM/MGM du 29 juillet 2024 portant changement de statut et de rattachement organique de diverses unités élémentaires et formations administratives « simples » relevant de la direction du personnel militaire de la Marine.

• Instruction N° 102/ARM/EMM/MGM du 25 juillet 2024 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’échelon central de la Marine.

• Décision N° 916/ARM/EMM/MGM du 09 juillet 2024 portant création de l’École des apprentis de la Marine.