Présentation du BOC

Le Bulletin officiel des armées est l'organe de publication du ministère des Armées.

Textes officiels © Ministère des Armées

Le bulletin officiel du ministère des armées présente une périodicité hebdomadaire.

Il contient les directives, instructions, circulaires et notes de service du ministère des Armées ainsi que des organismes placés sous leur tutelle, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ; les arrêtés et décisions non publiés au Journal officiel de la République française pris en application de mesures de portée générale ou individuelle par les services.

Les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2006 sont disponibles à cette même adresse électronique.

Les bulletins antérieurs à cette date peuvent être consultés sous format papier au Service historique de la Défense, sis au château de Vincennes, avenue de Paris, 94306 Vincennes Cedex.

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