BOC n° 50 du 4 juillet 2025

• Décision ARM/EMA/DSH/REG du 03 juillet 2025 portant dissolution de la Direction interarmées du service de santé pour l'Afrique centrale et de l'ouest et de ses unités subordonnées.

• Instruction N° 4943/ARM/DPM/SPM du 02 juillet 2025 modifiant l'instruction n° 44/ARM/DPM/SPM du 26 mai 2025 relative à la gestion et à l’archivage des feuillets d’évaluation psychologique des candidats au recrutement et du dossier psychologique du personnel militaire de la Marine par le service de psychologie de la marine.

• Décision N° 772/ARM/EMM/MGM du 02 juillet 2025 portant création de la flottille de réserve maritime (FRM) de La Réunion.

• Décision ARM/EMA/DSH/REG du 01 juillet 2025 portant mesures de rationalisation des 1er et 2è centres médicaux des armées.

• Décision N° 2025/018/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 01 juillet 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire.

• Décision N° 2025/019/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 01 juillet 2025 portant délégation de signature électronique dans CHORUS.

• Décision N° 746/ARM/EMM/SF/SCEM du 30 juin 2025 portant retrait du service actif et mise en complément du remorqueur portuaire côtier de 12 tonnes (RPC12) Maroa.

• Décision N° 2025-1667 ARM/SGA/DTIE/SATI/BVI du 30 juin 2025 de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public militaire de l’immeuble dénommé « Halte-garderie Daphné/ex réservoir » situé sur la commune de Toulon (83).

• Décision N° 745/ARM/EMM/SF/SCEM du 30 juin 2025 portant le retrait du service actif et la mise en réserve spéciale du chaland de transport de matériel n° 27 Indochine.

• Décision N° 371/ARM/CEMAAE du 30 juin 2025 portant dissolution et changement de rattachement de l’unité française de vérification.

• Décision N° 502011/ARM/MGAAE du 30 juin 2025 relative au changement d’appellation des Escadrilles Aériennes de Réserve de l’armée de l’Air et de l’Espace (EARAAE).

• Décision N° 743/ARM/EMM/MGM du 30 juin 2025 portant création de l’organisme militaire à vocation interarmées - Marine « Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ».

• Instruction N° 501692/ARM/SGA/DCSID/S-SP du 25 juin 2025 relative à l'organisation des SID Région.

• Instruction N° 501691/ARM/SGA/DCSID/S-SP du 25 juin 2025 relative à l'organisation de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

• Décision N° 510458/ARM/DCSSA/SD-EPRH/ORG du 23 juin 2025 portant transfert du peloton d’évacuation médicale par voie routière de la 6ème antenne médicale du 1er centre médical des armées.

• Circulaire N° 2025-825/ARM/SGA/DRH-MD/SCN ASA du 18 juin 2025 relative à la prestation d’aide à la cotisation santé des enfants. 

• Circulaire N° 2025-828/ARM/SGA/DRH-MD/SCN ASA du 18 juin 2025 relative à l’aide au séjour des familles et d’accompagnants des ressortissants blessés ou malades et hospitalisés.

• Décision N° 2025-1617/ARM/SGA/DTIE/SATI/BVI du 16 juin 2025 de déclaration d’inutilité aux besoins des armées, de déclassement du domaine public militaire et de remise au domaine d’une fraction de l’immeuble dénommé « BASE AERIENNE 217 BRETIGNY », occupé par « EUROCONTROL, EIH (Eurocontrol Innovation Hub) » situé sur la commune Le Plessis-Pâté (91220).

• Décision N° 504578/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 13 juin 2025 portant création de la brigade des militaires de la sécurité civile.

• Décision N° 504582/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 13 juin 2025 portant changement d'appellation des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.

• Décision n° 350/ARM/CEMAAE du 12 juin 2025 portant création, dissolution et changements de rattachement concernant diverses formations et unités de l’armée de l’Air et de l’Espace.

• Décision N° 504493/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation des groupements de recrutement et de sélection.

• Décision N° 504481/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation de la base école - 6e régiment d'hélicoptères de combat.

• Décision N° 504482/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation de la base école-2E régiment d'hélicoptères de combat.

• Circulaire N° 508953/ARM/SSA/DHA/DIVRES/BFR du 06 juin 2025 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

BOC n° 52 du 11 juillet 2025

• Décision N° 2025_D_620/ARM/EMA/SCA/PFC Paris du 08 juillet 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat Paris.

• Décision N° 794/ARM/EMM/SF/SCEM du 07 juillet 2025 portant retrait du service actif et mise en complément du patrouilleur de haute mer (PHM) CDT Ducuing.

• Décision N° 795/ARM/EMM/SF/SCEM du 07 juillet 2025 portant retrait du service actif et mise en complément du patrouilleur de haute mer (PHM) CDT Birot.

• Décision N° 796/ARM/EMM/MGM du 07 juillet 2025 portant prise d’armement pour essais du patrouilleur hauturier « Trolley de Prévaux ».

• Arrêté du 07 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 27 mai 2025 fixant la liste des postes susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de l'état-major des armées.

• Arrêté N° 506563 du 04 juillet 2025 modifiant l'arrêté N° 506561 du 28 mai 2025 relatif au choix des écoles de formation spécialisée par les élèves diplômés de l'école spéciale militaire en 2025.

• Circulaire N° 501880/ARM/DR-HAT/EP/PRH/OFF du 04 juillet 2025 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur du second degré de l'armée de terre en 2026.

• Arrêté N° 506564 du 03 juillet 2025 modifiant l'arrêté N° 506562 du 28 mai 2025 relatif au choix des écoles de formation spécialisée par les élèves diplômés de l'école militaire interarmes en 2025.

• Instruction N° 501747/ARM/SGA/DCSID/S-SP du 02 juillet 2025 relative à l'organisation du SID Expertise et production nationale.

• Décision N° 781/ARM/CEMM du 01 juillet 2025 portant admission au service actif du sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) Tourville.

• Décision N° 2025-454/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG ACL du 01 juillet 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion d'Arcueil).

• Décision N° 2025-455/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG ACL du 01 juillet 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion d'Arcueil).

• Arrêté du 25 juin 2025 relatif à l'attribution du diplôme de qualification supérieure du service de la justice militaire.

• Instruction N° 42/ARM/DGA/DID/SSE/SDIE/CAMPUS OSINT du 23 juin 2025 relative aux missions et à l'organisation du Campus OSINT de la direction de l'industrie de défense.

• Arrêté N° 2025/242/ARM/DPID du 19 juin 2025 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense.

• Décision N° 2025-10113/ARM/DCSSF du 18 juin 2025 portant délégation de signature de dérogations techniques et d’avis concernant la sécurité maritime.

• Circulaire N° 2025-829/ARM/SGA/DRH-MD/SCN ASA du 18 juin 2025 relative à l'aide ménagère à domicile et à l’aide familiale à domicile de l'action sociale des armées.

• Circulaire N° 632/ARM/EMM/SF/SCEM du 17 juin 2025 portant abrogation de la circulaire n° 1720/ARM/EMM/MCO/LOGGEN du 30 novembre 2017 relative à l’organisation générale du parc automobile de la marine (véhicules « métier marine ») et aux tableaux de dotations associés.

• Décision N° 504461/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du centre de formation initiale des militaires du rang des transmissions - 18e régiment de transmissions.

• Arrêté N° 507536/ARM/EMAT/SCPS/BAJ du 10 juin 2025 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre.

BOC n° 54 du 18 juillet 2025

• Instruction du 11 juillet 2025 relative à l’organisation de l’équitation au sein du Ministère des Armées.

• Décision N° 178101/ARM/EMA/PPE du 11 juillet 2025 désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle du programme 0178 - « Préparation et emploi des forces ».

• Instruction N° 511328/ARM/DCSSA/EPRH/EA du 09 juillet 2025 relative à l'obtention du certificat d’aptitude technique et du certificat d’aptitude milieu ouverts aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

• Instruction N° 79/ARM/DGA-MI du 09 juillet 2025 portant missions et organisation de la direction générale de l’armement Maîtrise de l’information.

• Instruction N° 91/ARM/DPM/PM2 du 09 juillet 2025 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des équipages de la flotte et des marins des ports.

• Décision N° 802/ARM/EMM/MGM du 08 juillet 2025 portant changement de port-base de la frégate de défense et d’intervention Amiral Ronarc’h.

• Instruction N° 1003/ARM/ACASAN/EVDG/DFIMS du 08 juillet 2025 relative au brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air et de l’espace.

• Instruction N° 678/ARM/DRHAT/BPRH/OFF du 04 juillet 2025 modifiant l’instruction N° 677/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 26 mars 2020 relative au recrutement, à la scolarité et à l'administration des élèves officiers en formation initiale en Allemagne, en vue d'être recrutés comme officier de carrière de l'armée de terre française.

• Instruction 11015/ARM/DRHAT/BPRH/OFF du 04 juillet 2025 modifiant l’instruction N°11014/ARM/DRHAT/SDEP/BPRH/OFF du 13 mai 2024 relative à l'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et au recrutement au grade de lieutenant, sur titres, parmi les jeunes gens et les militaires sous contrat titulaires d'un diplôme du troisième cycle universitaire ou d'un titre reconnu équivalent.

• Instruction N° 506/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 02 juillet 2025 relative aux volontaires de l'armée de terre.

BOC n° 56 du 25 juillet 2025

• Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2024 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

• Décision N° 1872/ARM/DCSCA/DIR du 22 juillet 2025 portant dissolution de directions du commissariat d’outre-mer – groupements de soutien commissariat outre-mer et à l’étranger.

• Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 22 juillet 2025 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

• Décision N° 33161/ARM/GEND/CAB du 21 juillet 2025 relative au parrainage de l’EGM 14/1 Satory par la ville de Le-Plessis-Robinson.

• Décision N° 511902/ARM/DCSSA/AF/PBF du 21 juillet 2025 portant délégation de signature (service de santé des armées – plateforme achats-finances santé).

• Circulaire N° 5448/ARM/DPM/SRM/OFF du 21 juillet 2025 portant abrogation de circulaires.

• Décision N° 5449/ARM/DPM/SRM/OFF du 21 juillet 2025 portant abrogation de la décision N° 0-20335-2019/ARM/DPMM/SRM/OFF du 2 septembre 2019 relative aux contrats autorisés aux candidats admis au recrutement annuel d’officiers sous contrat en 2019.

• Décision N° 33037/ARM/GEND/CAB du 18 juillet 2025 relative au parrainage de l’EGM 17/1 Satory par la ville de Saint-Yon.

• Instruction N° 5149-2025/ARM/EMM/DRES du 18 juillet 2025 relative à l’attribution du brevet technique pour officiers de réserve (BT/OR) dans la marine.

• Arrêté du 18 juillet 2025 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire de l’Institution nationale des invalides.

• Arrêté N° 1831/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 18 juillet 2025 relatif au volume de places ouvertes, pour l’armée de terre, aux épreuves de sélection pour l’attribution du brevet militaire de 4e niveau en 2025.

• Décision N° 874/ARM/CEMM du 18 juillet 2025 portant parrainage de la frégate multi-missions (FREMM) Languedoc par la ville de Sète (Hérault).

• Circulaire N° 644/ARM/CAB/CAJ du 17 juillet 2025 relative aux modalités de participation et d’organisation du prix armées-jeunesse 2026 de la Commission armées-jeunesse.

• Circulaire N° 2025/52/ARM/DGA/DRH/SDRG/GPOM du 16 juillet 2025 relative à l’attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l’armement en 2025.

• Circulaire N° 2025/53/ARM/DGA/DRH/SDRG/GPOM du 16 juillet 2025 relative à l’avancement des officiers des corps de l’armement au titre de l’année 2026.

• Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la Délégation à l'information et à la communication de la Défense.

• Décision N° 854/ARM/CEMM du 15 juillet 2025 portant parrainage du bâtiment ravitailleur de forces (BRF) Jacques Stosskopf par la ville de Colmar (Haut-Rhin).

• Instruction N° 505077/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 11 juillet 2025 relative à l’organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre.

• Arrêté N° 506566 du 11 juillet 2025 modifiant l'ARRÊTÉ N° 506562 du 28 mai 2025 relatif au choix des écoles de formation spécialisée par les élèves diplômés de l'école militaire interarmes en 2025.

• Arrêté N° 506565 du 11 juillet 2025 modifiant l'ARRÊTÉ N° 506561 du 28 mai 2025 relatif au choix des écoles de formation spécialisée par les élèves diplômés de l'école spéciale militaire en 2025.

• Décision N° 829/ARM/EMM/SF/SCEM du 11 juillet 2025 portant retrait définitif du service et de condamnation du patrouilleur de haute mer PM L’her.

• Instruction N° 80 /ARM/DPM/PM2/PIL du 11 juillet 2025 relative à l’avancement des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

• Instruction N° 685/ARM/DRHAT/BPRH/OFF du 09 juillet 2025 relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire.

• Instruction N° 507/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 02 juillet 2025 relative au recrutement, à l'emploi et à la formation des volontaires aspirants de l'armée de terre.

• Instruction N° 2025/57/ARM/DGA/DRH/D du 02 juillet 2025 relative à la commission de la tenue des officiers des corps de l’armement de la direction générale de l’armement.

• Instruction N° 4362-2025/ARM/DPM/PMS du 26 juin 2025 relative à l’indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères.

• Instruction N° 101/ARM/CAB du 23 juin 2025 relative au commandement zonal et territorial des armées.

• Décision N° 0-5269-2025/ARM/CICoS/BdD-CHERBOURG/INFRA du 04 juin 2025 de déclaration d'inutilité de six parcelles du site "centre de formation technique accès" à Cherbourg-En-Cotentin.

• Décision N° 052/ARM/CICOS/BDD-BFT/CDT du 20 mars 2025 relative à la publication de déclarations d'inutilité et de déclassement du domaine public prises à compter du 1er janvier 2019.