BOC n° 96 du 6 décembre 2024

• Arrêté N° 2767/ARM/DCSCA/SDDIEJ/BREG du 04 décembre 2024 fixant la liste des autorités militaires du service du commissariat des armées investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

• Instruction N° 2768/ARM/DCSCA/SDDIEJ/BREG du 04 décembre 2024 relative à l'organisation de la direction centrale du service du commissariat des armées.

• Instruction N° 2769/ARM/DCSCA/SDDIEJ/BREG du 04 décembre 2024 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

• Instruction annuelle N° DGA 2024/16/ARM/DGA/DRH/SDEF/2PF du 02 décembre 2024 relative à la participation d’intervenants occasionnels, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement à la direction générale de l’armement.

• Instruction N° 2000/ARM/EMA/DSA/BPSO du 02 décembre 2024 relative aux règles d'emploi et de circulation des véhicules au sein du ministère des armées et des anciens combattants.

• Arrêté du 30 novembre 2024 relatif à la création et à la dotation du « prix de la création du chant armée de terre ».

• Décision du 29 novembre 2024 portant délégation de signature du président par suppléance de la commission des recours des militaires (Abrogée par : Décision du 02 décembre 2024 portant délégation de signature de la présidente de la commission des recours des militaires).

• Décision N° 1615/ARM/EMM/CEMM du 29 novembre 2024 portant création de l’espace de tradition de la base d’aéronautique navale de Hyères.

• Instruction N° 6050/ARM/DSEO/SDRH/BPM/FORM du 29 novembre 2024 relative aux langues étrangères au service de l’énergie opérationnelle.

• Circulaire N° 930/ARM/DSEO/SDRH du 29 novembre 2024 relative au concours de recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle en 2025.

• Instruction N° 9/ARM/DPMM/FORM du 28 novembre 2024 relative à la participation d’intervenants occasionnels, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement au sein de la Marine nationale.

• Directive N° 793-2024/ARM/DPMM/PRH du 27 novembre 2024 relative à la politique générale d’application des sanctions disciplinaires et professionnelles pour le personnel militaire au sein de la Marine nationale.

• Arrêté du 27 novembre 2024 abrogeant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant la liste des territoires dans lesquels les séjours ouvrent droit à l’attribution de la médaille d’outre-mer.

• Décision du 27 novembre 2024 abrogeant diverses décisions relatives à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe.

• Instruction N° 5716/ARM/CAB/SDC/DD du 27 novembre 2024 portant abrogation de diverses instructions relatives à la médaille coloniale ou à la médaille d’outre-mer.

• Circulaire N° 555044/ARM/DRHAT/SDEP/BPRH du 26 novembre 2024 relative aux places offertes au diplôme technique de l’enseignement militaire supérieur du 1er degré en 2025.

• Décision N° 2024-1032/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG Lyon du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Lyon) (Abrogée par : Décision N° 2025-1001/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG Lyon du 09 janvier 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Lyon).

• Instruction N° 90/ARM/EMM/OPS/SCEM du 19 novembre 2024 relative aux minimums opérationnels applicables aux aéronefs de l’aéronautique navale.

• Arrêté du 22 octobre 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Chammal, à compter du 15 août 2014 et jusqu’au 3 mars 2022.

• Arrêté du 22 octobre 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant, au titre de l’opération Héraclès mer, à compter du 3 octobre 2015 et jusqu’au 9 avril 2022.

• Arrêté du 22 octobre 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afghanistan à compter du 3 octobre 2001 et jusqu’au 5 décembre.

• Arrêté du 22 octobre 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant, au titre des opérations menées au Liban, à compter du 22 mars 1978 et jusqu’au 22 mars 2007, et des opérations Daman et Baliste, menées en République du Liban et Israël et leurs eaux avoisinantes, à compter du 2 septembre 2006 et jusqu’au 31 mars 2016.

• Décision N° 34607/ARM/DMAé/DIR du 02 octobre 2024 portant désignation nominative des gestionnaires de biens délégués et du responsable pour la mise en oeuvre du contrôle interne logistique de deuxième niveau au sein de la direction de la maintenance aéronautique.

• Instruction N° 0001I24004356/ARM/SGA/DRH-MD/DM du 13 septembre 2024 relative à la reconversion des militaires.

BOC n° 98 du 13 décembre 2024

• Instruction N° 2899/ARM/DCSCA/SDSP/BPSAO du 11 décembre 2024 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des détachements modulaires du commissariat.

• Instruction N° 2818/ARM/DCSCA/SDDIEJ/BREG du 09 décembre 2024 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions du commissariat d’outre-mer - groupements de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger.

• Instruction N° 2819/ARM/DCSCA/SDDIEJ/BREG du 09 décembre 2024 relative à l'organisation et au fonctionnement des groupements de soutien commissariat.

• Arrêté du 06 décembre 2024 fixant la liste des emplois pouvant ouvrir droit à l’attribution de l’échelon spécial aux colonels et grades équivalents.

• Décision N° 2024/23/ARM/DGA/SRP du 06 décembre 2024 portant délégation de signature du coordonnateur central à la prévention.

• Arrêté du 06 décembre 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations Héraclès, Pamir et Épidote, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu’au 24 septembre 2015.

• Instruction N° 1503/ARM/DMAé du 05 décembre 2024 relative aux missions et à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique.

• Arrêté du 04 décembre 2024 fixant les épreuves prévues par le décret du 27 décembre 1929 concernant le personnel navigant de l’armée de l’Air et de l’Espace.

• Décision du 02 décembre 2024 portant délégation de signature de la présidente de la commission des recours des militaires.

• Instruction N° 1550/ARM/DSAÉ/DIRCAM du 29 novembre 2024 relative aux règles et procédures complémentaires aux RCAM et PCAM applicables aux aéronefs sans équipage à bord en temps de paix.

• Instruction ARM/SGA/DRH-MD/PPRHB/BPEEC du 29 novembre 2024 relative à la liste des activités accessoires de formation exercées au sein du secrétariat général pour l'administration bénéficiant d'une rémunération particulière.

• Circulaire N° 913/ARM/DSEO/SDRH du 29 novembre 2024 relative au recrutement des officiers logisticiens des essences en 2025.

• Décision du 29 novembre 2024 portant délégation de signature de la présidente de la commission de recours de l'invalidité.

BOC n° 100 du 20 décembre 2024

• Arrêté N° 406135/ARM/DC DIRISI/DIV-PERF/SDORH du 18 décembre 2024 modifiant l’arrêté n°404768/ARM/DC DIRISI/DIR/NP du 07 octobre 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense.

• Décision N° 504410/ARM/SGA/DRH-MD/CMG-BX du 18 décembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Bordeaux).

• Décision N° 504411/ARM/SGA/DRH-MD/CMG-BX du 18 décembre 2024 portant abrogation de délégations de signature (centre ministériel de gestion de Bordeaux).

• Instruction N° 503881/ARM/EMAAE/SCAc du 18 décembre 2024 relative aux drones pris en compte pour la réalisation des « épreuves annuelles » du personnel navigant de l’armée de l’Air et de l’Espace.

• Instruction N° 503879/ARM/EMAAE/SCAc du 18 décembre 2024 relative aux moyens de simulation pris en compte pour la réalisation des « épreuves annuelles » du personnel navigant de l’armée de l’Air et de l’Espace.

• Décision N° 2716/ARM/SEO/CSTA/DIR du 18 décembre 2024 portant délégation de signature électronique (centre de soutien technique et administratif du SEO).

• Instruction N° 511629/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 16 décembre 2024 relative à la réserve citoyenne de défense et de sécurité.

• Instruction N° 270772/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 16 décembre 2024 relative à la souscription des contrats d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle de premier niveau de l’armée de terre.

• Décision N° 975/ARM/DSEO du 16 décembre 2024 portant délégation de signature (service de l’énergie opérationnelle).

• Instruction du 16 décembre 2024 relative à la participation à des activités de formation comme intervenant occasionnel du personnel relevant de certains organismes placés sous l’autorité du chef d’état-major des armées.

• Décision N° 1660/ARM/EMM/SF/SCEM du 12 décembre 2024 portant retrait du service actif et mise en réserve spéciale du sous-marin nucléaire d’attaque Emeraude.

• Arrêté du 11 décembre 2024 relatif aux points négatifs pouvant être infligés aux militaires.

• Décision N° 508464/ARM/EMAT/SCPS/BORG/NP du 11 décembre 2024 portant création du régiment de cyberdéfense.

• Instruction N° 1663/ARM/EMM/SF/SCEM - 522187/SANTE/DCSSA/AA du 11 décembre 2024 portant abrogation de l’instruction N° 107/DEF/EMM/OPL/STN – N° 1654/DEF/DCSSA/OPS du 17 décembre 2003 relative à l'organisation générale pour le maintien en condition opérationnelle du matériel santé des bâtiments de la marine au stade défini perfectible.

• Circulaire N° 147/ARM/CAB/CAJ du 10 décembre 2024 relative aux modalités de participation et d'organisation du prix armées-jeunesse 2025 de la Commission armées-jeunesse.

• Arrêté du 09 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité aux militaires en service au sein de l’armée de l’Air et de l’Espace.

• Arrêté N° 521440/ARM/DCSSA/EPRH/BORG du 06 décembre 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit et susceptibles d’ouvrir droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service de santé des armées.

• Décision N° 1641/ARM/EMM/MGM du 06 décembre 2024 portant changement d’affectation des vedettes côtières de surveillance maritime Maroni et Esteron.

• Décision N° 4487/ARM/SCA/ENS/DIR du 05 décembre 2024 portant délégation de signature (établissement national de la solde).

• Instruction N° 9937/ARM/DSEO/SDRH/BPM/FORM du 05 décembre 2024 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service de l’énergie opérationnelle.

• Instruction N° 554479/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 02 décembre 2024 relative aux temps de commandement, temps de responsabilité et temps de troupe.

• Instruction provisoire N° 815/ARM/DRH-AAE/DRAAE du 21 novembre 2024 relative aux missions des conseillers réserve base et grands commandements de l’armée de l’Air et de l’Espace.

• Délégation de gestion du 18 novembre 2024 relative à l'étude de la faisabilité de la solution RenoiRH au sein du ministère des armées et des anciens combattants.

• Décision N° 503315/ARM/EMAAE/SCAC du 04 novembre 2024 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l’Air et de l’Espace).

• Décision N° 8886/ARM/SIMMT/SDO/DTL du 23 octobre 2024 portant délégation pour les actes de gestion logistique de biens à éliminer ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.