BOC n° 51 EXCEP. du 2 juillet 2024

• Instruction ARM/CAB du 28 juin 2024 sur la mise en œuvre d’un programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein du ministère des armées.

BOC n° 53 du 5 juillet 2024

• Arrêté du 03 juillet 2024 portant création du délégué aux petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire et du médiateur des entreprises.

• Décision N° 502611/ARM/SGA/DRHMD/CMG-Bx/BCGPQ du 03 juillet 2024 portant délégation de signature en matière de pré-liquidation de paie (Abrogée par : DÉCISION N° 503283/ARM/SGA/DRHMD/CMG-Bx/BCGPQ du 02 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de pré-liquidation de paie (centre ministériel de gestion de Bordeaux).

• Instruction N° 5871/ARM/CAB du 03 juillet 2024 relative au Plan d’action PEPS du ministère des armées en faveur des entreprises de taille intermédiaires (ETI), des petites et moyennes entreprises (PME) et des start-ups.

• Instruction N° 901/ARM/EMM/MGM du 02 juillet 2024 portant abrogation de texte.

• Décision N° 020808/ARM/DGA/D du 02 juillet 2024 portant création de l’organisme extérieur CAMPUS OSINT et modification de l’appellation de DGA-intelligence technique et économique en DGA-information stratégique.

• Décision du 27 juin 2024 portant délégation de signature du commandant de la formation administrative de la direction des ressources humaines de l’armée de terre (Abrogée par : DÉCISION du 03 août 2024 portant délégation de signature du commandant de la formation administrative de la direction des ressources humaines de l’armée de terre).

• Arrêté du 26 juin 2024 relatif à l'organisation de la formation initiale des officiers greffiers du service de la justice militaire.

• Instruction N° 0001I24004002/ARM/SGA/DRH-MD/SRSI/PPRHB/BPEEC du 26 juin 2024 modifiant l'instruction N° 0001I24000579/ARM/SGA/DRH-MD/SRSI/PPRHB/BPEEC du 18 décembre 2023 relative à la liste des activités accessoires de formation exercées au sein du secrétariat général pour l'administration bénéficiant d'une rémunération particulière.

• Arrêté du 26 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des inscriptions en formation des officiers généraux dénommé « Cassiopée données OGX » (modifié par : Arrêté du 14 mars 2025 modifiant l'arrêté du 26 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des inscriptions en formation des officiers généraux dénommé « Cassiopée données OGX »).

• Instruction N° 24002/ARM/SGA/DAJ/DAPM/BGM du 26 juin 2024 relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire aux officiers greffiers du service de la justice militaire.

• Décision N° 802/ARM/EMM/MGM du 26 juin 2024 modifiant la décision N° 1502/ARM/EMM/MGM du 15 décembre 2023 portant changement de port-base du patrouilleur d’outre-mer Teriieroo a Teriierooiterai.

• Circulaire N° 510959/ARM/DCSSA/EPRH/EA du 25 juin 2024 relative à l’ouverture au titre de l’année 2024 d’un concours de sélection militaire pour l’accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé, cycle 2025-2026.

• Instruction N° 511108/ARM/DCSSA/EPRH/EA du 25 juin 2024 fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale.

• Circulaire N° 501880/ARM/DRHAT/SDEP/BPRH/OFF du 25 juin 2024 relative aux places offertes pour les concours de l’enseignement militaire supérieur du second degré en 2025 de l'armée de terre.

• Circulaire N° 0001D24009273/ARM/SGA/DRH-MD du 25 juin 2024 relative aux règles de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des corps des filières administrative, technique, sociale, paramédicale et culturelle du ministère des armées.

• Décision N° 053402/ARM/SGA/DRH-MD/CMG-Toulon du 24 juin 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Toulon) (Abrogée par : DÉCISION N° 054678/ARM/SGA/DRH-MD/CMG-Toulon du 02 septembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Toulon).

• Instruction provisoire N° 511120/ARM/SSA/ACASAN du 24 juin 2024 portant organisation et fonctionnement de l'Académie de santé des armées.

• Décision N° 797/ARM/EMM/SF/SCEM du 24 juin 2024 portant retrait définitif du service et de condamnation du chasseur de mines tripartite Cassiopée – Q 905.

• Décision N° 798/ARM/EMM/SF/SCEM du 24 juin 2024 portant retrait du service actif et mise en complément du remorqueur côtier Voith-Schneider de 2600 cv Bélier.

• Décision N° 0001I24003982/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/SRP du 21 juin 2024 portant création de la commission consultative d’experts en matière de prévention et de protection contre l’incendie au ministère de la défense.

• Décision N° 775/ARM/EMM/MGM du 20 juin 2024 portant création de la formation administrative « Trolley de Prévaux ».

• Circulaire N° 13014/ARM/DRHAT/SDEP/BPRH/OFF du 19 juin 2024 relative à l’organisation des concours d’admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre.

• Arrêté du 19 juin 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du secrétariat général pour l'administration.

• Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des postes susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de l'état-major des armées.

• Décision N° 0001D24008699/ARM/SGA du 17 juin 2024 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle du programme 212 "Soutien de la politique de la défense" (titre 2).

• Délégation de gestion du 14 juin 2024 relative à la rémunération du personnel de la Direction générale de l’armement affecté ou mis à disposition auprès de la Direction générale de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (modifiée par avenant du 04 septembre 2024).

• Circulaire N° 501461/ARM/DRHAT/PRECJ/BC/EMS du 13 juin 2024 relative à l'organisation des concours d'admission au diplôme technique sur épreuves en 2025.

• Instruction MINISTÉRIELLE N° 5149/ARM/EMA/SC-PERF du 07 juin 2024 relative au transport terrestre lors des interventions de neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs.

• Instruction MINISTÉRIELLE N° 5310/ARM/EMA/SC-PERF du 06 juin 2024 relative aux mesures de discrétion pour préserver la sûreté du transport de marchandises dangereuses par voies terrestres au profit des forces armées.

• Instruction N° 777/ARM/EMAT/COMALAT du 06 juin 2024 relative au commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.

• Instruction N° 697/ARM/EMM/MGM du 04 juin 2024 relative à l’organisation du sauvetage au combat dans la Marine.

• Instruction N° 10/ARM/DPMM/2/PIL du 03 juin 2024 relative à l’accès au brevet de haute technicité pour le personnel de la marine.

• Instruction N° 80/ARM/DPMM/2/PIL du 03 juin 2024 relative à l’avancement des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

• Arrêté du 23 mai 2024 fixant la liste des organismes relevant de l’armée de l’Air et de l’Espace au sens du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012.

• Décision N° 01D24011796/ARM/DGA/STP du 16 avril 2024 portant délégation de signature du coordonnateur central à la prévention (Abrogé à compter du 1^er janvier 2025 par : Décision N° 2024/23/ARM/DGA/SRP du 06 décembre 2024 portant délégation de signature du coordonnateur central à la prévention).

• Décision N° 526/ARM/CEMM du 11 avril 2024 portant renommage des centres et station de transmission de la Marine.

BOC n° 55 du 12 juillet 2024

• Arrêté N° 1862/ARM/DCSCA/SDDIEJ/BREG du 10 juillet 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « carte d’identité professionnelle multiservices ».

• Instruction N° 1/ARM/EMA/PERF/DSH/PMRE du 08 juillet 2024 relative à l'organisation et à la coordination interarmées en matière de prévention, maîtrise des risques et environnement.

• Instruction N° 1832/ARM/DCSCA/SDACT/DIVFIL/BRL du 08 juillet 2024 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers sur un théâtre d'opérations extérieures et en missions opérationnelles.

• Instruction N°1/ARM/RMDA-RG CDM du 08 juillet 2024 relative à l'organisation du Pôle déontologie du ministère des armées.

• Instruction N° 550/ARM/DSEO/SDPA/DA du 05 juillet 2024 relative au concept de système modulaire opérationnel de soutien pétrolier et à ses modalités d'application.

• Arrêté du 05 juillet 2024 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

• Décision N° D-24-01139/ARM/STAT/SDOR/SAF du 04 juillet 2024 portant délégation de signature (section technique de l'armée de terre).

• Décision N° 1771/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 04 juillet 2024 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense (abrogée par :décision N° 2634/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 13 novembre 2024 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense).

• Décision N° 511541/ARM/SSA/DFRI/DRI du 04 juillet 2024 portant autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine à l’Institut de recherche biomédicale des armées - Brétigny sur Orge.

• Instruction N° 506447/ARM/CFOT/CDT/COMFOT/SEC du 03 juillet 2024 relative aux missions et à l'organisation du commandement de la force et des opérations terrestres.

• Instruction MINISTÉRIELLE N° 01D24021842/ARM/CAB du 03 juillet 2024 relative à l’organisation du ministère des armées en matière de gouvernance ou de contrôle de certaines entreprises de défense

• Instruction N° DGA01I24008846/ARM/DGA/DRH/SDEF/2PF du 25 juin 2024 relative à la participation d’intervenants occasionnels, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation à la direction générale de l’armement (Abrogée par : Instruction annuelle N° DGA 2024/16/ARM/DGA/DRH/SDEF/2PF du 02 décembre 2024).

• Instruction du 17 juin 2024 relative à la gestion administrative des concertants du conseil supérieur de la fonction militaire et aux moyens accordés pour la réalisation de leur mission.

• Instruction N° 10100/ARM/DRH-AAE/SDGR/BGC du 27 mai 2024 relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l’armée de l’Air et de l’Espace.

• Circulaire N° 1700/ARM/DRH-AAE/SDGR/BGA/DNA du 19 mars 2024 relative aux conditions et modalités d’avancement au choix et de fusionnement des sous-officiers d’active de l’armée de l’Air et de l’Espace - travail 2024, tableau d’avancement 2025.

BOC n° 57 du 19 juillet 2024

• Décision N° DGA01I24010141/ARM/DGA/DPAP/SEREBC/D du 18 juillet 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire (service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l’armement) (Abrogée le 24 octobre 2024 par : DÉCISION N° DGA01I24014367/ARM/DGA/DPAP portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire (service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l’armement).

• Décision N° 501309/ARM/SCA/CIMob du 17 juillet 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire du centre interarmées du soutien à la mobilité.

• Instruction N° 510619/ARM/DCSSA/EPRH/EA du 16 juillet 2024 relative à la délivrance des qualifications aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des balises afférentes de la prime de parcours professionnel des militaires.

• Instruction N° 1920/ARM/DCSCA/RH/DGC/BRFC du 16 juillet 2024 relative à l’enseignement militaire supérieur des commissaires des armées.

• Décision N° 510/ARM/SCA/CIAO/BBF/SEF du 16 juillet 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire du centre interarmées du soutien administration des opérations.

• Délégation de gestion du 15 juillet 2024 entre les services du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et ceux du service du commissariat des armées pour la mise en œuvre du soutien opéré par le service du commissariat des armées au profit du commandement du service militaire adapté et de ses formations.

• Décision N° 503892 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Rennes).

• Erratum du 12 juillet 2024 à l'instruction du 17 juin 2024 relative à la gestion administrative des concertants du conseil supérieur de la fonction militaire et aux moyens accordés pour la réalisation de leur mission.

• Instruction N° 505077/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 12 juillet 2024 relative à l’organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre.

• Décision N° 503864 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Rennes) (Abrogée par : Décision N° 501552 du 28 mars 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Rennes).

• Circulaire N° DGA01I24009734/ARM/DGA/DRH/SDRG du 11 juillet 2024 relative à l’attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l’armement en 2024.

• Circulaire N° 501668/ARM/DRHAT/PREC-J/BC/EMS du 10 juillet 2024 relative aux concours des chefs de musique de 2ème classe dans les armées en 2025, épreuves d'admissibilité et d'admission, modalités d'inscription, modalités et procédures d'intégration, programmes.

• Circulaire N° 10228/ARM/SGA/DRH-MD du 09 juillet 2024 relative à l’aide au séjour des familles et d’accompagnants des ressortissants blessés ou malades et hospitalisés.

• Circulaire N° 10227/ARM/SGA/DRH-MD du 09 juillet 2024 relative au dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d’annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service (Abrogée par : Circulaire N° 2024-198/ARM/SGA/DRH-MD du 20 décembre 2024 relative au dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d’annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service).

• Décision N° 500636/ARM/DCSCA/DICOM ANT/DAF du 08 juillet 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire de la direction du commissariat d'outre-mer et groupement de soutien de la base de défense des forces armées aux Antilles.

• Instruction N° 24009/ARM/SGA/DAJ/DAPM du 05 juillet 2024 portant abrogation de texte.

• Décision N° 511309/ARM/DCSSA/EPRH/ORG du 01 juillet 2024 portant transfert de la 44ème antenne médicale du 5ème centre des armées.

• Arrêté du 01 juillet 2024 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, les unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées au Liban, à compter du 23 mars 2005 et jusqu'au 31 janvier 2024.

• Décision N° 505482/ARM/SGA/DMCA/SHD du 01 juillet 2024 portant attribution d'un emblème national (régiment du service militaire adapté de la Martinique).

• Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la commission prévue à l’article 1-1 de l’arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées.

• Arrêté du 11 juin 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Irini, à compter du 1er avril 2020 et jusqu’au 27 septembre 2020 (Abrogée par : Arrêté du 22 octobre 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre à considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Irini, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 27 septembre 2020).

• Arrêté du 11 juin 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Corymbe, à compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 19 novembre 2018 (Abrogé par  : Arrêté du 14 février 2025 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Corymbe, à compter du 22 octobre 2014 et jusqu'au 19 novembre 2018).

• Arrêté du 11 juin 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Harmattan, à compter du 18 mars 2011 et jusqu’au 31 octobre 2011.

• Arrêté du 11 juin 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations Licorne et Calao (Onuci), menées en Côte d’Ivoire, à compter du 19 septembre 2002 et jusqu’au 30 avril 2014.

• Arrêté du 11 juin 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant, au titre des opérations menées au Liban, à compter du 22 mars 1978 et jusqu’au 22 mars 2007, et des opérations Daman et Baliste, menées en République du Liban et Israël et leurs eaux avoisinantes, à compter du 2 septembre 2006 et jusqu’au 31 mars 2016 (Abrogé par : Arrêté du 22 octobre 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant, au titre des opérations menées au Liban, à compter du 22 mars 1978 et jusqu’au 22 mars 2007, et des opérations Daman et Baliste, menées en République du Liban et Israël et leurs eaux avoisinantes, à compter du 2 septembre 2006 et jusqu’au 31 mars 2016).

• Arrêté du 11 juin 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Atalanta, à compter du 8 décembre 2008 et jusqu’au 22 mars 2017 (Abrogé par : Arrêté du 22 octobre 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Atalanta, à compter du 8 décembre 2008 et jusqu’au 12 juin 2019).

• Arrêté du 11 juin 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations Héraclès, Pamir et Épidote, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu’au 24 septembre 2015 (Abrogé par : Arrêté du 06 décembre 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations Héraclès, Pamir et Épidote, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu’au 24 septembre 2015).

• Arrêté du 11 juin 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Agénor, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 28 février 2023.

• Arrêté du 11 juin 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant, au titre de l’opération Eunavfor Sophia, à compter du 22 juin 2015 et jusqu’au 12 mars 2019.

• Arrêté du 11 juin 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Barkhane, à compter du 1er août 2014 et jusqu’au 16 octobre 2021 (Abrogé par : Arrêté du 22 octobre 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Barkhane, à compter du 1er août 2014 et jusqu’au 16 octobre 2021).

• Arrêté du 11 juin 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Chammal, à compter du 15 août 2014 et jusqu’au 3 mars 2022 (Abrogé par : Arrêté du 22 octobre 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Chammal, à compter du 15 août 2014 et jusqu’au 3 mars 2022).

• Arrêté du 11 juin 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant, au titre de l’opération Héraclès mer, à compter du 3 octobre 2015 et jusqu’au 6 novembre 2020 (Abrogé par : Arrêté du 22 octobre 2024 fixant, pour les bâtiments et unités de la marine nationale, le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant, au titre de l’opération Héraclès mer, à compter du 3 octobre 2015 et jusqu’au 9 avril 2022).

BOC n° 59 du 26 juillet 2024

• Décision N° 2024-502686/ARM/SCA/PFC O Rennes/DFIN du 23 juillet 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat Ouest (Rennes) (Abrogée par : Décision N° 2025-500439/ARM/SCA/PFC O Rennes/DFIN du 07 février 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat Ouest (Rennes).

• Délégation de gestion du 22 juillet 2024 des actes relatifs à l’accès à la fonction publique et au congé de création ou reprise d’entreprise des militaires servant à titre étranger.

• Instruction du 19 juillet 2024 modifiant l'instruction N° 3050/ARM/DSAE/DIRCAM du 26 février 2024 relative à la gestion et l'utilisation du réseau d'itinéraires très basse altitude défense.

• Décision N° 504599/ARM/EMAT/PS/BAJ du 19 juillet 2024 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre).

• Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des postes susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de l'état-major des armées.

• Instruction N° 1939/ARM/SCA/DCSCA/SDDIEJ/BREG du 18 juillet 2024 relative à l'insigne métallique de qualification de conseiller juridique opérationnel.

• Circulaire N° 4025/ARM/RH-AT/SDEP/BPRH du 18 juillet 2024 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine semi-directe parmi les soldats, caporaux et caporaux-chefs pour l'année 2025.

• Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 16 juillet 2024 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause (Abrogée par : INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 03 septembre 2024 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause).

• Instruction N° 31/ARM/DPMM/FORM du 11 juillet 2024 relative au niveau de formation supérieure et niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la Marine.

• Décision N° 511314/ARM/DCSSA/EPRH/ORG du 01 juillet 2024 portant dissolution de la 180ème antenne médicale du 11ème centre médicale des armées, de la 46ème antenne médicale du 5ème centre médical des armées et de la 85ème antenne médicale du 8ème centre médical des armées.

• Arrêté du 01 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droits à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense.

• Circulaire N° 456/ARM/DRH-AAE/SDEPRH-HEM/BPRH-CA du 01 juillet 2024 relative à la participation de personnel militaire de l’armée de l’Air et de l’Espace à des activités de formation et de recrutement comme intervenants occasionnels au sein du ministère des armées.

• Convention du 01 juillet 2024 de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées aux Antilles.

• Convention du 01 juillet 2024 de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées en Guyane.

• Convention du 01 juillet 2024 de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des Forces armées en Nouvelle-Calédonie.

• Instruction N° 3693/ARM/DRHAAE/ADJT/BPPF du 27 juin 2024 relative au lien au service consécutif à une formation spécialisée et au remboursement, par les élèves officiers de carrière de l’École de l’Air et de l’Espace et les élèves de l’École d’enseignement technique de l’armée de l’Air et de l’Espace, des rémunérations perçues pendant leur scolarité.