BOC n° 79 du 4 octobre 2024

• Décision N° 196/ARM/CICOS/BDD RSC/EM du 03 octobre 2024 portant cession d'une parcelle située sur la commune de Châteaubernard.

• Décision N° 195/ARM/CICoS/BdD RSC/EM du 03 octobre 2024 portant cession d'une parcelle située sur la commune de Chateaubernard.

• Décision du 03 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées).

• Circulaire N° 1420/ARM/EMM/SCEM/SF du 02 octobre 2024 portant abrogation de la circulaire n° 6/ARM/EMM/MCO du 5 janvier 2018 fixant les dotations en échelles de pilote des bâtiments de surface et des sous-marins.

• Avis du 01 octobre 2024 de concours sur titres pour le recrutement en 2025 dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

• Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 01 octobre 2024 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause (Abrogée le 21 octobre 2024 par : INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause).

• Décision ARM/DCSSA/EPRH/ORG du 30 septembre 2024 portant changement d’autorité hiérarchique du bureau chancellerie du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » du service de santé des armées.

• Décision N° 505059/ARM/CAB/CM3 du 24 septembre 2024 portant filiation de l'escadron de circulation et d'escorte du 515e régiment du train.

• Décision N° 505060/ARM/CAB/CM3 du 24 septembre 2024 portant filiation de l'escadron de circulation et d'escorte du 516e régiment du train.

• Décision N° 505061/ARM/CAB/CM3 du 24 septembre 2024 portant filiation du 2e peloton de l'escadron de circulation et d'escorte du 516e régiment du train.

• Décision N° 505057/ARM/CAB/CM3 du 24 septembre 2024 portant filiation de l'escadron de circulation et d'escorte de réserve du 503e régiment du train.

• Décision N° 505058/ARM/CAB/CM3 du 24 septembre 2024 portant filiation de l'escadron de circulation et d'escorte du 511e régiment du train.

• Décision N° 505056/ARM/CAB/CM3 du 24 septembre 2024 portant filiation du 5e régiment étranger avec le 5e régiment étranger d'infanterie.

• Décision N° 1374/ARM/EMM/SF/SCEM du 23 septembre 2024 relative à la mise en réserve spéciale du patrouilleur de haute mer (PHM) PM L’her.

• Arrêté N° 734/ARM/SEO/DSEO/SDRH/BPM/SPM du 23 septembre 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du service de l’énergie opérationnelle.

• Délégation de gestion N° 00500809/ARM/DCSCA/DICOM ANT/DO/BP du 20 septembre 2024 pour les actes relevant de la pré-liquidation des rémunérations, des cotisations et contributions sociales pour l’ensemble des personnels civils dont la gestion est confiée au commandant supérieur des forces armées aux Antilles.

• Instruction N° 79/ARM/DGA-MI du 05 septembre 2024 portant missions et organisation de la direction générale de l’armement Maîtrise de l’information.

• Instruction N° 5/ARM/EMM/MGM du 31 juillet 2024 relative à la structure transverse dans la Marine nationale et au dispositif de « sécurités métiers ».

• Décision N° 509570/ARM/EMAT/SCPS/BAJ du 22 juillet 2024 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre).

• Arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux conditions d’avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'Air et de l’Espace.

BOC n° 81 du 11 octobre 2024

• Arrêté N° 764/ARM/DSEO/SDRH/PM/CH du 04 octobre 2024 fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur du service de l'énergie opérationnelle la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau (modifié par Arrêté N° 907/ARM/DSEO/SDRH/PM/CH du 22 novembre 2024 modifiant l’arrêté N° 764/ARM/DSEO/SDRH/PM/CH du 4 octobre 2024 fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur du service de l'énergie opérationnelle la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.).

• Décision du 02 octobre 2024 portant délégation de signature du président par suppléance de la commission des recours des militaires (Abrogée par : Décision du 29 novembre 2024 portant délégation de signature du président par suppléance de la commission des recours des militaires).

• Décision N° 2024-1015/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG Lyon du 01 octobre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Lyon) (Abrogée par : Décision N° 2024-1032/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG Lyon du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Lyon).

• Décision N° 0001D24014203/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG ACL du 01 octobre 2024 portant délégation de signature (Centre ministériel de gestion d'Arcueil).

• Décision N° 400/ARM/SSA/ACASAN/EVDG/DIR du 30 septembre 2024 portant modification de la décision N° 512778/ARM/SSA/DFRI/DRI du 18 juillet 2023 portant autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine à l'hôpital d'instruction des armées Percy.

• Instruction N° 755/ARM/DSEO/SDRH/ du 30 septembre 2024 relative à la réserve citoyenne de défense et de sécurité du service de l’énergie opérationnelle.

• Arrêté N° 0-994-2024/ARM/DPMM/2/PIL du 30 septembre 2024 fixant pour la Marine les conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure.

• Décision N° 257/ARM/SCA/PFC-SE/DFIN du 27 septembre 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat Sud-Est.

• Arrêté du 26 septembre 2024 fixant pour le service de santé des armées, l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article R. 4221-26 du code de la défense.

• Arrêté N° DEP-00304/2024/ARM/DPID du 23 septembre 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense.

• Instruction N° 2000/ARM/SGA/DSNJ/SDPSNTN/BR du 20 septembre 2024 relative à l'organisation et à la mise en oeuvre de la journée défense et citoyenneté.

• Décision N° 183/ARM/FAZSOI/COMSUP/BRH PC du 13 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de pré-liquidation de paie.

BOC n° 83 du 18 octobre 2024

• Décision du 11 octobre 2024 relative au calcul des cotisations des bénéficiaires actifs du contrat de protection sociale complémentaire des militaires en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (modifiée par erratum du 21 octobre 2024 à la décision du 11 octobre 2024 relative au calcul des cotisations des bénéficiaires actifs du contrat de protection sociale complémentaire des militaires en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident).

• Délégation de gestion du 10 octobre 2024 des actes relatifs à l’accès à la fonction publique des militaires non-officier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

• Décision N° 501912/ARM/SGA/SID/ESID-IDF/DIV PLAN/BED du 10 octobre 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d’Île-de-France.

• Arrêté N° 404768/ARM/DC DIRISI/DIR du 07 octobre 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (modifié par :Arrêté N° 406135/ARM/DC DIRISI/DIV-PERF/SDORH du 18 décembre 2024).

• Décision N° 2024-15076/ARM/DCSSF du 01 octobre 2024 portant délégation de signature de dérogations techniques et d’avis concernant la sécurité maritime.

• Décision N° 504598/ARM/EMAT/SCPS/BAJ du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre).

• Décision N° 530/ARM/CEMAAE du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l’air et de l’espace).

• Décision N° 500308/ARM/CICOS/BdD_TLN/INFRA/DOM1 du 25 septembre 2024 portant déclaration d'inutilité aux besoins du ministère des Armées, de déclassement du domaine public et de remise aux domaines d'une fraction de l'immeuble dénommé "Chemin stratégique du Faron et pas de Leydet" située sur la commune de Toulon.

• Décision N° 404294/ARM/DC DIRISI/DIV-PERF/SDORH du 03 septembre 2024 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense).

• Décision N° 448/ARM/CEMAAE du 23 juillet 2024 portant création du Pôle interarmées Creil-Senlis.

BOC n° 85 du 25 octobre 2024

• Décision N° DGA01I24014367/ARM/DGA/DPAP du 24 octobre 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire (service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l’armement).

• Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 23 février 2018 fixant, au sein du secrétariat général pour l'administration, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

• Rectificatif N° 1494/ARM/EMM/TS-ORH/BAC du 22 octobre 2024 relatif à divers textes publiés au Bulletin officiel des armées.

• Décision N° 542407/ARM/SGA/SID/ESID-BORDEAUX/PLAN/BED du 21 octobre 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Bordeaux.

• Erratum du 21 octobre 2024 à la décision du 11 octobre 2024 relative au calcul des cotisations des bénéficiaires actifs du contrat de protection sociale complémentaire des militaires en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.

• Décision N° 164/ARM/SCA/PFAT/DIR du 21 octobre 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de la plate-forme affrètement et transport de Villacoublay.

• Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 21 octobre 2024 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause (Abrogée par : INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 27 novembre 2024 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. .

• Arrêté N° 1831/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 18 octobre 2024 relatif au volume de places ouvertes aux épreuves de sélection pour l’attribution du brevet militaire de 4e niveau en 2024.

• Décision N° 500359/ARM/CICOS/BdD_TOULON/INFRA/DOM1 du 18 octobre 2024 de déclaration d'inutilité aux besoins du ministère des Armées, de déclassement du domaine public et de remise aux domaines d'une fraction de l'immeuble dénommé "Centre de stockage de munitions de Tourris" située sur la commune de La Valette-du-Var.

• Décision N° 1478/ARM/CEMM du 17 octobre 2024 portant parrainage du patrouilleur de 40m (P40) Fulmar par la ville de Miquelon-Langlade (Saint-Pierre-et-Miquelon).

• Arrêté N° 1269-2024/ARM/DPMM/EFF du 14 octobre 2024 fixant les emplois ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la Marine nationale.

• Décision N° 2212/ARM/SEO/CSTA/DIR du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (centre de soutien technique et administratif du SEO).

• Décision N° 364/ARM/DCSCA/DICOM-FFEAU du 08 octobre 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de la direction du commissariat d’outre-mer et groupement de soutien de la base des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis (Abrogée par : Décision N° 70/ARM/DCSCA/DICOM-FFEAU du 27 février 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de la direction du commissariat d’outre-mer et groupement de soutien de la base des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis).

• Décision N° 505055/ARM/CAB/CM3 du 24 septembre 2024 mettant fin à la garde de l'étendard du 2e régiment étranger de cavalerie par le détachement de la Légion étrangère de MAYOTTE.

• Délégation de gestion du 16 septembre 2024 entre la direction nationale garde-côtes des douanes du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et la direction de la maintenance aéronautique du ministère des Armées.