BOC n° 69 unique du 2 septembre 2024

• Décision du 01 septembre 2024 portant délégation de signature (établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique).

BOC n° 71 du 6 septembre 2024

• Instruction du 04 septembre 2024 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense.

• Décision N° 1812/ARM/SCA/PFC RBT/DIR du 04 septembre 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat de Rambouillet.

• Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 03 septembre 2024 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause (Abrogée le 01 octobre 2024 par : INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause).

• Décision du 03 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'État).

• Décision N° 503282/ARM/SGA/DRHMD/CMG-Bx/BCGPQ du 02 septembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Bordeaux) (Abrogée par : Décision N° 504410/ARM/SGA/DRH-MD/CMG-BX du 18 décembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Bordeaux).

• Décision N° 503283/ARM/SGA/DRHMD/CMG-Bx/BCGPQ du 02 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de pré-liquidation de paie (centre ministériel de gestion de Bordeaux) (Abrogée par : Décision N° 501168/ARM/SGA/DRHMD/CMG-Bx/BCGPQ du 11 avril 2025 portant délégation de signature en matière de pré-liquidation de paie (centre ministériel de gestion de Bordeaux).

• Décision N° 24-6a-00084/ARM/DSSF/SDFC/DEJ du 02 septembre 2024 portant accréditation d’ordonnateur secondaire et délégation pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire (abrogée par : décision N° 24-6a-00093/ARM/DSSF/SDFC/DEJ du 01 novembre 2024 portant accréditation d’ordonnateur secondaire et délégation pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire).

• Décision N° 054678/ARM/SGA/DRH-MD/CMG-Toulon du 02 septembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Toulon) (Abrogée par : Décision N° 050191/ARM/SGA/DRH-MD/CMG-Toulon du 16 janvier 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Toulon).

• Décision N° 24-0159/ARM/SIAé/DS du 02 septembre 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire du service industriel de l’aéronautique.

• Décision N° 1966/ARM/SEO/CSTA/DIR du 30 août 2024 portant délégation de signature (centre de soutien technique et administratif du SEO) (Abrogée le 11 octobre 2024 par : DÉCISION N° 2212/ARM/SEO/CSTA/DIR portant délégation de signature (centre de soutien technique et administratif du SEO).

• Instruction N° 573/ARM/DGA/DOMN/AND du 29 août 2024 relative aux missions et à l'organisation de l’agence du numérique de défense de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique.

• Instruction N° 23/ARM/DGA/DPAP/CATOD du 28 août 2024 relative aux missions et à l'organisation du centre d’analyse technico-opérationnelle de défense.

• Décision N° 27/2024/ARM/SGA/SID/ESID-REN/PLAN/BED du 28 août 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Abrogée par : Décision N° 01/2025/ARM/SGA/SID/SID-NO/PLAN/BED du 07 janvier 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire du SID Nord-Ouest).

• Arrêté du 27 août 2024 fixant la liste des postes susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du centre interarmées de coordination du soutien.

• Instruction N° 21/ARM/DGA/CAB du 27 août 2024 relative aux missions et à l'organisation du cabinet, des adjoints spécialisés et conseillers techniques du délégué général pour l’armement.

• Arrêté N° 2024-114/ARM/SGA/DCSID/SDPRH/BPM/SCPM du 26 août 2024 fixant, pour le service d’infrastructure de la défense, l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article L4136-3 du code de la défense.

• Arrêté du 01 août 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution d’une prime de commandement et de responsabilité au sein de l’armée de l’Air et de l’Espace (Abrogé par : Arrêté du 06 septembre 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité aux militaires en service au sein de l’armée de l’Air et de l’Espace).

• Instruction N° 605/ARM/SEO/DSEO du 23 juillet 2024 relative à l’organisation et au fonctionnement du commandement de la logistique de l’énergie opérationnelle.

• Instruction N° 1956 /ARM/EMAAE/SCPS/BAJ du 31 mai 2024 relative aux attributions des commandants de base concernant la gestion des aérodromes dont le ministère des armées est affectataire pour les besoins de l'armée de l’Air et de l’Espace.

• Instruction N° 500023/ARM/EMAT/SCPS/BAJ du 22 mai 2024 portant abrogation de l'instruction N° 500023/DEF/EMAT/CPMCO-T relative aux missions et à l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre.

BOC n° 73 du 13 septembre 2024

• Décision N° 508590/ARM/SGA/SID/ESID-TLN/D/DO/PLAN/BED du 11 septembre 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Abrogée par : Décision N° 501317/ARM/SGA/SID/SID-MED/D/DO/PLAN/BED du 24 février 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire du SID Méditerranée).

• Délégation de gestion du 10 septembre 2024 des actes relatifs à l’accès à la fonction publique des militaires non-officier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

• Décision N° 2024/31/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 02 septembre 2024 portant délégation de signature (Centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense).

• Décision N° 2024/31/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 02 septembre 2024 portant délégation de signature (Centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense).

• Décision N° 24-0160/ARM/AAE/SIAE/DIR du 02 septembre 2024 portant délégation de signature du directeur du service industriel de l’aéronautique (abrogée par : Décision N° 24-0189/ARM/AAE/SIAE/DIR du 10 octobre 2024 portant délégation de signature du directeur du service industriel de l’aéronautique).

• Décision N° 24-0160/ARM/AAE/SIAE/DIR du 02 septembre 2024 portant délégation de signature du directeur du service industriel de l’aéronautique.

• Décision N° 0001D24012670/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG ACL du 01 septembre 2024 portant délégation de signature (Centre ministériel de gestion d'Arcueil).

• Décision N° 0001D24012671/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG ACL du 01 septembre 2024 portant délégation de signature (Centre ministériel de gestion d'Arcueil) (Abrogée par : Décision N° 0001D24014203/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG ACL du 01 octobre 2024 portant délégation de signature (Centre ministériel de gestion d'Arcueil).

• Décision N° 1967/ARM/SEO/CSTA/DIR du 30 août 2024 portant délégation de signature électronique (centre de soutien technique et administratif du SEO) (abrogée par : décision N° 2213/ARM/SEO/CSTA/DIR du 11 octobre 2024 portant délégation de signature électronique (centre de soutien technique et administratif du SEO).

• Arrêté du 07 août 2024 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2022 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

• Arrêté N° 22427/ARM/GEND/DSF/SDOE/BORG du 05 août 2024 portant abrogation de l'arrêté du 28 août 2008 portant création du centre de recherche de la gendarmerie nationale à Melun (Seine-et-Marne).

• Décision N° 145/ARM/EMAAE/BSA du 01 août 2024 portant délégation de signature (État-Major de l’armée de l’Air et de l’Espace) (Abrogée par : Décision N° 145/ARM/EMAAE/BSA du 19 septembre 2024 portant délégation de signature (État-Major de l’armée de l’Air et de l’Espace)).

• Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l’arrêté N° 84/ARM/CEMAAE du 20 janvier 2022 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace.

• Instruction N° 10000/ARM/CEMAAE du 16 juillet 2024 relative à l’organisation de l’exploitation nucléaire au sein de l’armée de l’Air et de l’Espace.

• Circulaire N° 87/ARM/DRH-AAE/ADJDIR/BORH du 01 juillet 2024 relative au rattachement à un gestionnaire délégué du directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace agissant en qualité de commandant de formation administrative air.

BOC n° 75 du 20 septembre 2024

• Instruction N° 71/ARM/DGA/DIE/TH du 18 septembre 2024 relative aux missions et à l'organisation de DGA Techniques hydrodynamiques.

• Décision du 18 septembre 2024 portant création du détachement de liaison interarmées au Gabon.

• Décision N° 504961/ARM/CAB du 16 septembre 2024 portant filiation de l'école des commissaires des Armées

• Décision N° 215/ARM/SCA/PFC-SE/DFIN du 16 septembre 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat Sud-Est (Abrogée par :Décision N° 215/ARM/SCA/PFC-SE/DFIN du 16 septembre 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat Sud-Est).

• Décision N° 63 /ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Metz) (Abrogée par : Décision N° 1/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG du 10 janvier 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Metz).

• Arrêté du 13 septembre 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la Délégation à l'information et à la communication de la Défense.

• Décision N° 517041/ARM/SSA/DHA/DIVOSH/BPC du 13 septembre 2024 relative à l'autorisation du dépôt de sang de l'hôpital des armées Robert Picqué.

• Décision n° 24-01428/ARM/DRH-MD/SRHC/CMG du 11 septembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye) (Abrogée par : DÉCISION N° 24-02097/ARM/DRH-MD/SRHC/CMG du 01 novembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)).

• Décision N° 504889/ARM/MIN du 10 septembre 2024 portant attribution d'un emblème national.

• Arrêté du 06 septembre 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité aux militaires en service au sein de l’armée de l’Air et de l’Espace (modifié par : Arrêté du 06 septembre 2024 fixant la liste des postes).

• Arrêté du 05 septembre 2024 fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, les unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Barkhane à compter du 1er août 2014 et jusqu’au 31 juillet 2022.

• Instruction N° 99100/ARM/GEND/DRHGN/SDAP/BASBH du 05 septembre 2024 relative à l’implantation géographique et au champ de compétence des comités sociaux de la gendarmerie nationale.

• Avenant du 04 septembre 2024 à la délégation de gestion du 15 juillet 2024 entre les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et ceux du service du commissariat des armées pour la mise en oeuvre du soutien opéré par le service du commissariat des armées au profit du commandement du service militaire adapté et de ses formations.

• Arrêté du 02 septembre 2024 fixant la liste des publications, règlements ou documentations techniques définissant les règles de sécurité adaptées pris par les autorités compétentes du ministère de la défense ou résultant des engagements internationaux ou européens applicables aux activités spécifiques de l’armée de terre.

• Décision N° 24-0161/ARM/SIAE/DS du 02 septembre 2024 portant délégation de signature (service industriel de l'aéronautique).

• Instruction N° 24-0154/ARM/SIAé du 30 août 2024 portant organisation et fonctionnement du service industriel de l’aéronautique.

• Instruction N° 1543/ARM/EMM/MGM du 28 juin 2024 relative à la politique de la Marine en matière de lutte contre l’usage de la drogue et la consommation excessive d’alcool.

• Instruction N° 2930/ARM/EMA/SIMu du 27 mai 2024 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens mobiliers ressortissant au service interarmées des munitions.

BOC n° 77 du 27 septembre 2024

• Arrêté N° 2373/ARM/DCSCA/RH/DGC/BPE du 23 septembre 2024 relatif aux conditions d’avancement au grade supérieur des militaires de la réserve opérationnelle du service du commissariat des armées recrutés en qualité de spécialistes.

• Délégation de gestion N° 2024-501425/ARM/DCSCA/DICOM-GUYANE/DIR du 23 septembre 2024 pour les actes relevant de la pré-liquidation des rémunérations, des cotisations et contributions sociales pour l’ensemble des personnels civils dont la gestion est confiée au commandant supérieur des forces armées en Guyane.

• Instruction N° 614/ARM/DSEO/SDRH/BPM/FORM du 23 septembre 2024 portant organisation du pilotage de la formation du personnel du service de l’énergie opérationnelle.

• Décision du 20 septembre 2024 portant création du détachement de liaison interarmées en Côte d'Ivoire.

• Arrêté du 19 septembre 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du Service Interarmées des Munitions.

• Décision N° 1363/ARM/EMM/MGM du 19 septembre 2024 portant dissolution de la formation administrative Casabianca – équipage Rouge et équipage Bleu.

• Instruction N° 75/ARM/DPMM/PM3 du 17 septembre 2024 relative au processus d’intégration et d’immatriculation du personnel militaire de la marine.

• Décision N° 501511/ARM/EMA/DCSCA/DICOM-GS/EFG du 16 septembre 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire du directeur de la direction du commissariat d’outre-mer des éléments français au Gabon (Abrogée par : Décision N° 500049/ARM/EMA/DCSCA/DICOM-GS/EFG du 16 janvier 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire du directeur de la direction du commissariat d’outre-mer des éléments français au Gabon).

• Décision N° 70/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Metz) (Abrogée par : Décision N° 6/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG du 10 janvier 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Metz).

• Circulaire N° 2024-14069/ARM/DCSSF/SDT du 11 septembre 2024 portant abrogation de textes.

• Arrêté N° 2243/ARM/SCA/DCSCA/RH/SDE/BRH-PM du 06 septembre 2024 fixant la liste des postes susceptibles d’ouvrir droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service du commissariat des armées.

• Directive N° 0367/ARM/SSA/ACASAN/DIR du 05 septembre 2024 relative à la participation des personnels civils et militaires du service de santé des armées à des activités de formation (Abrogé(e) par : Directive N° 129/ARM/SSA/ACASAN/DIR du 14 avril 2025 relative à la participation des personnels civils et militaires du service de santé des armées à des activités de formation).

• Arrêté du 05 septembre 2024 fixant, pour l’armée de l’air et l’espace, les unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Barkhane à compter du 1er août 2014 et jusqu’au 25 novembre 2021.

• Décision N° 3137/ARM/SCA/ENS/DIR du 04 septembre 2024 portant délégation de signature (établissement national de la solde) (Abrogée par : Décision N° 4487/ARM/SCA/ENS/DIR du 05 décembre 2024 portant délégation de signature (établissement national de la solde).

• Décision N° 3136/ARM/SCA/ENS/DIR du 04 septembre 2024 portant délégation de signature (établissement national de la solde) (Abrogée par : Décision N° 489/ARM/SCA/ENS/DIR du 20 février 2025 portant délégation de signature (établissement national de la solde) (RPAA 2025/7).

• Décision N° 1283/ARM/EMM/SF/SCEM du 29 août 2024 portant retrait du service actif et de mise en complément du patrouilleur de haute mer PM L’her.

• Instruction N° 507/ARM/DSEO/SDRH/PM/CH du 21 juin 2024 relative à l’attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers du service de l’énergie opérationnelle.