BOC n° 11 du 7 février 2025

• Décision N° 2025-44/ARM/DGA/D du 04 février 2025 portant délégation de signature en matière d’utilisation, de navigabilité et d’immatriculation d’aéronefs au titre des actes et décisions relevant de l’autorité technique et de l’autorité d’emploi.

• Arrêté du 03 février 2025 portant ouverture de l’attribution de la croix de la Valeur militaire au titre de certaines opérations ou missions conduites dans la zone aéromaritime de la mer Rouge ou de l’océan indien occidental.

• Décision N° 57/ARM/CEMAAE du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (État-major de l’armée de l’Air et de l’Espace) (Abrogée par : Décision N° 57/ARM/CEMAAE du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (État-major de l’armée de l’Air et de l’Espace).

• Instruction N° 64/ARM/SEO/DSEO/SDRH/BPM du 23 janvier 2025 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour le service de l'énergie opérationnelle (Abrogée par : Instruction N° 130/ARM/SEO/DSEO/SDRH/BPM du 12 février 2025 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour le service de l'énergie opérationnelle).

• Décision N° 500860/ARM/DCSSA/AF/PBF du 22 janvier 2025 portant délégation de signature (service de santé des armées – plateforme achats-finances santé) (modifiée par : Décision N° 503164/ARM/DCSSA/AF/PBF du 10 mars 2025 modifiant la décision n° 500860/ARM/DCSSA/AF/PBF du 22 janvier 2025 portant délégation de signature (service de santé des armées – plateforme achats-finances santé)).

• Décision N° 25-0011/ARM/SIAé/DS du 22 janvier 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire du service industriel de l’aéronautique.

• Circulaire N° 262/ARM/DRH-AAE/SDGR/BGA/DNA/OFF du 13 janvier 2025 relative au recrutement en 2025 d’officiers sous contrat du grade de lieutenant dans un corps d’officiers de carrière par la voie de l’intégration.

• Instruction N° 2792/ARM/DCSSA/AA/PSPS du 17 décembre 2024 relative à la gestion des stupéfiants dans les armées.

• Délégation de gestion du 03 décembre 2024 du 3 décembre 2024 entre la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier, et la direction générale de la police nationale du ministère de l’Intérieur, et la direction de la maintenance aéronautique du ministère des Armées et des anciens combattants.

• Arrêté N° 769/ARM/DSEO/DIR du 08 octobre 2024 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service de l’énergie opérationnelle ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier (Abrogé par : ARRÊTÉ N° 84/ARM/DSEO/DIR du 24 janvier 2025 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service de l’énergie opérationnelle ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier). 

BOC n° 13 du 14 février 2025

• Circulaire N° 501766/ARM/DCSSA/DIR/CHANC du 07 février 2025 modifiant la circulaire N° 504482/ARM/SSA/DAGRH/ACC/CHANC/DECO du 27 février 2024 relative aux propositions pour l'attribution de la médaille d'honneur du service de santé des armées. 

• Circulaire N° 500093/ARM/DCSSA/DIR/CHANC du 31 janvier 2025 relative aux travaux d'avancement pour 2026 du personnel de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. 

• Circulaire N° 501053/ARM/DCSSA/DIR/CHANC du 31 janvier 2025 relative à la notation 2025 des militaires de l'armée active et de réserve du service de santé des armées.

• Instruction N° 100/ARM/EMA/SCAE/DSH du 31 janvier 2025 relative aux missions et à l'organisation du centre interarmées de coordination du soutien. 

• Instruction N° 2025/12-DEP/ARM/CGA/BRH/CC du 30 janvier 2025 relative à la réserve citoyenne du contrôle général des armées.  

• Circulaire N° 504372/ARM/RH-AT/BCHANC du 10 janvier 2025 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle « 2024 - 2025 ». 

• Circulaire N° 990/ARM/DRH-AAE/SDEF/BAF/DESC du 18 décembre 2024 relative au recrutement interne de sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l’armée de l’Air et de l’Espace – passerelle initiale – session 2025. 

• Décision N° 2025/42/ARM/DGA/DPAP/SEREBC/D du 10 février 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire (service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l’armement). 

• Décision N° 2025-500439/ARM/SCA/PFC O Rennes/DFIN du 07 février 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat Ouest (Rennes) (Abrogé(e) par Décision N° 2025-501193/ARM/SCA/PFC O Rennes/DFIN du 16 avril 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat Ouest (Rennes)).

• Décision du 07 février 2025 portant délégation de signature (responsable de la fonction financière ministérielle). 

• Décision N° 25-00205/ARM/DRH-MD/SRHC/CMG du 20 janvier 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye) (Abrogée par : Décision n° 25-00348/ARM/DRH-MD/SRHC/CMG du 01 février 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye). 

BOC n° 15 du 21 février 2025

• Décision N° 489/ARM/SCA/ENS/DIR du 20 février 2025 portant délégation de signature (établissement national de la solde) (RPAA 2025/7).

• Instruction N° 502259/ARM/DCSSA/EPRH/EA du 17 février 2025 relative à la délivrance des qualifications aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées de la réserve opérationnelle de 1er niveau et des balises afférentes de la prime de parcours professionnels des militaires.

• Instruction N° 130/ARM/SEO/DSEO/SDRH/BPM du 12 février 2025 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour le service de l'énergie opérationnelle.

• Décision N° 18/ARM/AAE/CTAAE/CDT du 10 février 2025 portant délégation de signature du commandant territorial de l’armée de l’Air et de l’Espace.

• Arrêté du 07 février 2025 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de l'armée de terre.

• Décision n° 25-00348/ARM/DRH-MD/SRHC/CMG du 01 février 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye).

• Circulaire N° 393-2025/ARM/DPMM/PMS du 21 janvier 2025 portant abrogation de la circulaire N° 249-2023/ARM/DPMM/PMS du 24 février 2023 relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires.

BOC n° 17 du 28 février 2025

• Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 25 février 2025 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause (Abrogée par : Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 27 mars 2025 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause).

• Décision N° 145/ARM/EMAAE/BSA du 19 février 2025 portant délégation de signature (État-Major de l’armée de l’Air et de l’Espace).

• Instruction N° 2000/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 10 février 2025 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre.