BOC n° 42 du 6 juin 2025

• Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 04 juin 2025 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause (Abrogée par : INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 25 juin 2025 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause (Abrogée par : Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 25 juin 2025 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause).

• Décision N° 2025/11/ARM/DGA/DPAP/SEREBC/D du 03 juin 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire (service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l’armement).

• Arrêté du 02 juin 2025 pris en application de l’article R. 4138-19 du code de la défense relatif au cumul de permissions.

• Arrêté du 28 mai 2025 portant organisation et fonctionnement de la commission consultative médicale.

• Décision N° 580/ARM/CEMM du 28 mai 2025 portant parrainage de la compagnie des marins pompiers (CMP) de la base navale de Brest par la ville de Port-Launay (Finistère).

• Décision N° 2025-1581/ARM/SGA/DTIE/SATI/BVI du 27 mai 2025 de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public militaire de l’immeuble dénommé « Caserne Caussade » situé sur la commune de Rimplas (06).

• Décision N° 1D250223/ARM/MIN du 26 mai 2025 portant mise à la garde d'un emblème national.

• Instruction du 26 mai 2025 relative à la politique d'audit interne du ministère des armées.

• Instruction N° 395/ARM/DSEO/SDRH/RES du 26 mai 2025 relative aux parcours professionnels du personnel de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle.

• Décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature du commandant de la formation administrative du groupement d’administration du personnel militaire - terre.

• Arrêté du 23 mai 2025 portant attribution d'un prix financier aux participants des trophées du recrutement.

• Décision N° D25-1558/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG ACL du 23 mai 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion d'Arcueil) (Abrogée par : Décision N° 2025-454/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG ACL du 01 juillet 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion d'Arcueil)).

• Décision N° D25-1559/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG ACL du 23 mai 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion d'Arcueil) (Abrogée par : Décision N° 2025-455/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG ACL du 01 juillet 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion d'Arcueil).

• Décision N° 541/ARM/EMM/MGM du 22 mai 2025 portant dissolution de la formation administrative Émeraude – équipages Bleu et Rouge.

• Décision N° 1D250208/ARM/MIN du 21 mai 2025 portant création d'un emblème national.

• Circulaire N° 508183/ARM/SSA/DAGRH/DIVGES/B3P du 20 mai 2025 relative à la sélection et à l’affectation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à l’escadrille aérosanitaire (EAS) 6/560 « Etampes ».

• Décision N° 503626/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 06 mai 2025 portant dissolution de la 807e compagnie de transmissions.

• Circulaire N° 2613/ARM/SIMMT/SDBFC/BCA du 30 avril 2025 fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes de maintenance de l'armée de terre.

• Décision N° 503000/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 10 avril 2025 portant réorganisation du commandement de la force et des opérations terrestres.

• Instruction N° 5700/ARM/DRH-AAE/SDGR/BGA/DNA du 17 février 2025 fixant les conditions et les modalités relatives à l’avancement des militaires du rang engagés, des volontaires et des élèves de l’école d’enseignement technique de l'armée de l'Air et de l’Espace jusqu'au grade de sergent ainsi que celles relatives à la nomination à la distinction de première classe.

BOC n° 44 du 13 juin 2025

• Décision N° 1390/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 11 juin 2025 fixant la liste des trésoreries militaires des groupements de soutien commissariat.

• Décision N° 1362/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 10 juin 2025 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure, en mission opérationnelle, en mission intérieure et au sein des forces pré-positionnées.

• Arrêté du 10 juin 2025 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication.

• Arrêté du 06 juin 2025 fixant la liste des postes susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du centre interarmées de coordination du soutien.

Décision N° 2025/507/ARM/DGA/DIE/MI/D du 06 juin 2025 portant délégation de signature accordée par le directeur de DGA Maîtrise de l’information pour certains contrats de cession de prestations payantes.

• Instruction N° 4095-2025/ARM/DPM/PMS du 28 mai 2025 relative à l’attribution du diplôme de qualification de haut niveau et à la balise 4 de la prime de parcours professionnel du militaire.

• Instruction N° 44/ARM/DPM/SPM du 26 mai 2025 relative à la gestion et à l’archivage des feuillets d’évaluation psychologique des candidats au recrutement et du dossier psychologique du personnel militaire de la Marine par le service de psychologie de la marine.

• Instruction N° 105/ARM/DPM/SPM du 26 mai 2025 relative à la mise en œuvre des cellules d’intervention médico-psychologique précoce lors d’évènements graves par le service de psychologie de la marine.

• Instruction N° 106/ARM/DPM/SPM du 26 mai 2025 relative à l’organisation et aux missions du service de psychologie de la marine.

• Instruction N° 139/ARM/DPM/SPM du 26 mai 2025 relative aux activités pratiquées par le service de psychologie de la marine.

• Décision N° 502297/ARM/SGA/SID/NE du 22 mai 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire du SID Nord-Est.

• Instruction N° 145/ARM/DRH-AAE/SDEF/BAF du 15 mai 2025 relative au parcours « brevet supérieur » du personnel sous-officier de l’armée de l’Air et de l’Espace.

• Circulaire N° 13014/ARM/DRHAT/SDEP/BPRH/OFF du 13 mai 2025 relative à l'organisation des concours d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre.

• Circulaire N° 192/ARM/DRHAAE/SDGR/BGA/DNA du 24 février 2025 relative à la détermination de la chaîne de notation 2025 du personnel militaire d’active de l’armée de l’Air et de l’Espace.

BOC n° 46 du 20 juin 2025

• Directive n° 112 du 18 juin 2025 portant abrogation de la directive N° 230885 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade.

• Décision N° 217/ARM/DCSCA/DICOM-FFEAU du 18 juin 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire de la direction du commissariat d'outre-mer et groupement de soutien commissariat des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis (Abrogée par : Décision N° 305/ARM/DCSCA/DICOM-FFEAU du 31 juillet 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de la direction du commissariat d’outre-mer et groupement de soutien commissariat des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis).

• Décision N° 630/ARM/EMM/MGM du 16 juin 2025 modifiant la décision N° 0-12693-2015/DEF/EMM/ORG du 1er juin 2015 portant création du « pôle écoles Méditerranée », intégration de l’école de plongée au sein du « pôle écoles Méditerranée » et création de quatre unités élémentaires au sein du « pôle écoles Méditerranée ».

• Arrêté N° 0001D24011723/ARM/SGA du 12 juin 2025 fixant, pour le secrétariat général pour l'administration, la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense.

• Décision N° 625/ARM/CEMM du 12 juin 2025 portant parrainage du patrouilleur outre-mer (POM) Teriieroo A Teriierooiterai par la commune de Nuku-Hiva (Polynésie française – subdivision administrative des îles Marquises).

• Décision N° 504443/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du centre de formation initiale des militaires du rang de la 9e brigade d'infanterie de marine - 1er régiment d'artillerie de marine.

• Décision N° 504456/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du centre de formation initiale des militaires du rang de la 9e brigade d'infanterie de marine - 22e régiment d'infanterie de marine.

• Décision N° 504446/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du centre de formation initiale des militaires du rang de la 6e brigade légère blindée - 4e régiment d'infanterie de marine.

• Décision N° 504447/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du centre de formation initiale des militaires du rang de la 27e brigade d'infanterie de montagne - 6e bataillon de chasseurs alpins.

• Décision N° 504450/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du centre de formation initiale des militaires du rang de la 2e brigade blindée - 12e régiment de chasseurs d'Afrique.

• Décision N° 504457/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du centre de formation initiale des militaires du rang de la brigade de renseignement et cyber-électronique - 151e régiment d'infanterie.

• Décision N° 504458/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du centre de formation des militaires du rang du matériel - 1er régiment du matériel.

• Décision N° 504459/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation de centre de formation des militaires du rang de la 7e brigade blindée - 3e régiment de chasseurs d'Afrique.

• Décision N° 504460/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation de centre de formation initiale des militaires du rang de la logistique - 135e régiment du train.

• Décision N° 504448/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du 14e régiment d'infanterie et de soutien logistique parachutiste.

• Décision N° 504449/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation de centre de formation initiale des militaire du rang - 6e régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

• Décision N° 504462/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant réorganisation de l'établissement géographique interarmées.

• Décision N° 504476/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du centre d'entraînement et de contrôle des postes de commandements - 3ème régiment d'artillerie.

• Décision N° 504464/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du 17ème groupe d'artillerie.

• Décision N° 504470/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du centre national d'entraînement commando - 1er régiment de choc.

• Décision N° 504471/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du centre d'entraînement aux actions en zone urbaine - 94ème régiment d'infanterie.

• Circulaire N° 2025-500830/ARM/DRHAT/PRECJ/BC/EMS du 06 juin 2025 relative aux concours des chefs de musique de 2e classe dans les armées en 2026, épreuves d'admissibilité et d'admission, modalités d'inscription, modalités et procédures d'intégration, programmes.

• Instruction N° 13015/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 05 juin 2025 modifiant l’Instruction N° 13014/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 14 juin 2023 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre.

• Arrêté du 04 juin 2025 pris en application de l'article R. 4126-6 du code de la défense.

• Arrêté du 27 mai 2025 fixant la liste des postes susceptibles d’ouvrir droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de l’état-major des armées.

• Décision N° 189/ARM/SCA/PFC-SE/DFIN du 26 mai 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat Sud-Est.

• Circulaire N° 556/ARM/EMM/SF/ADJ du 23 mai 2025 portant abrogation de la circulaire N° 0-6970-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 10 juin 2014 relative au compte-rendu d’activité nautique des formations de la marine.

• Instruction N° 4675/ARM/DRH-AAE/SDGR/BGA du 06 mai 2025 relative aux conditions et modalités d’attribution de la prime de parcours professionnels au personnel militaire de l’armée de l’Air et de l’Espace titulaire de certains titres de guerre.

BOC n° 48 du 27 juin 2025

• Décision N° 4528-2025/ARM/DPM/PMS du 26 juin 2025 portant désignation de postes isolés au sein de la marine nationale ouvrant droit au segment « plongeur militaire » de la prime de compétences spécifiques des militaires.

• Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 25 juin 2025 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause (Abrogée par : Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 22 juillet 2025 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause).

• Instruction N° 2025/114/ARM/SGA/DRH-MD/FM1 du 24 juin 2025 relative à l'engagement et au déploiement des agents publics civils du ministère de la défense au sein de la réserve opérationnelle militaire.

• Décision N° 330/ARM/SCA/CIAO/BOS du 19 juin 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire du centre interarmées du soutien administration des opérations.

• Arrêté du 19 juin 2025 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du secrétariat général pour l’administration.

• Circulaire N° 4025/ARM/RH-AT/SDEP/BPRH du 18 juin 2025 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine semi-directe parmi les soldats, caporaux et caporaux-chefs pour l'année 2026.

• Circulaire N° 2025-824/ARM/SGA/DRH-MD/SCN ASA du 18 juin 2025 relative à l’aide à la garantie locative en cas de première affectation ou de mutation.

• Circulaire N° 2025-823/ARM/SGA/DRH-MD/SCN ASA du 18 juin 2025 relative à l’emploi des crédits « communauté de défense en garnison ».

• Circulaire N° 509793/ARM/DCSSA/EPRH/EA du 17 juin 2025 relative à l’ouverture, au titre de l’année 2025, d’un concours de sélection pour l’accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé, cycle 2026-2027.

• Instruction N° 51/ARM/DPM/FORM du 13 juin 2025 relative aux objectifs et à l’évaluation de la formation à l'entraînement physique militaire et sportif dans les écoles de la Marine.

• Décision n° 91/ARM/DRH-AAE/DIR du 12 juin 2025 portant nomination de l’adjoint au sous-directeur « écoles et formation » par intérim.

• Décision N° 504472/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du centre d'entraînement au combat - 1er bataillon de chasseurs à pied.

• Décision N° 504474/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du centre d'appui et de préparation au combat interarmes - 51e régiment d'infanterie.

• Décision N° 1D250244/ARM/MIN du 05 juin 2025 conférant au régiment blindé de fusiliers marins (RBFM) une fourragère au titre de ses citations à l'ordre de l'armée lors de la guerre de 1939-1945 et autorisant le port de la fourragère aux couleurs du ruban de la Légion d'honneur du bataillon fusiliers marins de la Grande guerre 1914-1918.

• Décision N° 1D250245/ARM/MIN du 05 juin 2025 portant inscription du nom de bataille "DIXMUDE 1914" sur les drapeaux des fusiliers marins.

• Arrêté N° 506561 du 28 mai 2025 relatif au choix des écoles de formation spécialisée par les élèves diplômés de l'école spéciale militaire en 2025 (modifié par : Arrêté N° 506565 du 11 juillet 2025 modifiant l'ARRÊTÉ N° 506561 du 28 mai 2025 relatif au choix des écoles de formation spécialisée par les élèves diplômés de l'école spéciale militaire en 2025).

• Arrêté N° 506562 du 28 mai 2025 relatif au choix des écoles de formation spécialisée par les élèves diplômés de l'école militaire interarmes en 2025 (modifié par : Arrêté N° 506564 du 03 juillet 2025 modifiant l'arrêté N° 506562 du 28 mai 2025 relatif au choix des écoles de formation spécialisée par les élèves diplômés de l'école militaire interarmes en 2025).

• Circulaire N° 5119/ARM/SGA/DRH-MD du 26 mai 2025 relative aux règles de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des corps des filières administrative, technique, sociale, paramédicale et culturelle du ministère des Armées.

• Décision N° 1D2500187/ARM/MIN du 05 mai 2025 relative à la transmission de l'héritage de tradition militaire d'une université.