Le contrôle a posteriori
Le contrôle a posteriori consiste dans la vérification du respect par un industriel de ses obligations légales et règlementaires en matière d’exportations ou de transferts de matériels de guerre ou assimilés, après qu’une autorisation lui a été notifiée.
Le contrôle général des armées exerce une compétence particulière dans le domaine des matériels de guerre et des biens sensibles.
Alors que la procédure des exportations était fondée sur un système d’autorisations a priori, elle a fait l'objet d'une réforme substantielle en 2012 et repose depuis lors sur un régime de licence associé à un mécanisme de contrôle a posteriori dont le contrôle général des armées est en partie responsable.
Au sein du ministère des armées, le contrôle a posteriori est coordonné par le comité ministériel du contrôle a posteriori. Ce comité, présidé par le Contrôle général des armées (CGA), a notamment pour missions :
- d’approuver les procédures de contrôle ;
- de fixer les priorités du contrôle et d’en arrêter le programme ;
- de formuler un avis sur les suites à donner aux procès-verbaux de contrôle ;
- de proposer les évolutions réglementaires nécessaires.