Les missions de contrôle
Un plan de missions est défini annuellement et basé sur une analyse des risques et des sollicitations directes et le plus souvent urgentes, du ministre.
Le contrôle a posteriori
Le contrôle a posteriori consiste dans la vérification du respect par un industriel de ses obligations légales et règlementaires en matière d’exportations ou de transferts de matériels de guerre ou assimilés, après qu’un...
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Le contrôle sectoriel
Au sein des groupes de contrôle, les contrôleurs peuvent avoir la responsabilité du suivi permanent d'un ou plusieurs domaines, fonctions ou organismes. Cette activité est directement liée à la mission d’assistance du mi...
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Le contrôle préventif des textes
Le contrôle préventif exercé par le CGA fait partie intégrante des dispositifs ministériels de maîtrise de risques.
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Le déroulé d’une mission
Sur la base du plan de missions annuel et en fonction de la complexité du sujet et des compétences nécessaires, une enquête est confiée à un ou plusieurs contrôleurs. Son déroulement répond alors à une p...
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