Le Centre InterArmées de la Solde - CIAS

Situé à Nancy, le CIAS est chargé d’exécuter au profit de toutes les armées les missions suivantes :

• payer, à partir de l’avance de trésorerie solde mise à disposition, la solde des militaires, à l’aide des progiciels Source Solde, Louvois et GDS;
• payer leur dû aux organismes sociaux et aux tiers ;
• fournir au Service Exécutant Solde Unique (SESU) toutes les pièces justificatives liées aux montants réellement décaissés ou non au titre des soldes brutes, des cotisations sociales et des dettes (oppositions, cessions, pensions alimentaires) ;

Ses activités s’exercent au niveau national.

L'Établissement de diffusion et d'Impression du Commissariat des armées - EDIACA

Situé à Saint-Etienne, l'EDIACA est unique en son genre, cet établissement regroupe 3 missions principales qui sont :

• La Librairie et la diffusion
• L’Imprimerie
• Les Droits Individuels et Archives

Les Établissements Logistiques du Commissariat des armées

L'ELOCA d'Angers est chargé de :

• Conditionner les rations individuelles de combat  (2 millions de rations/an en moyenne)
• Assurer la traçabilité et la conformité des produits
• Entretenir 50% du stock de sécurité de vivres opérationnels  (500 000 RCIR et 200 000 L d’eau)
• Approvisionner les forces

L'ELOCA Brétigny est chargé :

• du soutien des formations en métropole et des OPEX, en matière d’habillement de combat et de protection balistique, de campement, couchage, ameublement, vivres, tissus et matériel de campagne.
• d’assurer la maintenance préventive et curative des matériels de campagne du SCA (remorques, conteneurs frigorifiques, citernes…)
• du soutien des grands exercices nationaux (14 Juillet, plan Neptune, plan Seine, ) ou opérationnels (alerte Guépard) et des opérations extérieures (SERVAL, SANGARIS …).
• du stockage, de la distribution, de la rénovation et de l’expertise des mobiliers et biens de qualité supérieure (BQS) destinés aux hôtels des quartiers généraux (HQG) de l’Ile de France et de la région Nord.

 ELOCA Châtres

• Est spécialisé dans la réception, le stockage et la distribution individuelle et collective d’effets d’habillement au profit du personnel des trois armées et des services interarmées (SIA).
• Assure la réception des marchés passés par le SCA et procède ensuite aux distributions et cessions ordonnées par le Centre Interarmées du soutien Métiers et Contrôle Interne (CIMCI), son autorité de chaîne fonctionnelle.

ELOCA Marseille est divisé en deux grandes sections

• Stockage : réceptionne, stocke, expédie au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense, mais également au profit des entités implantées sur les théâtres d’opérations extérieures et Outre-mer :  les vivres, les effets d’habillement et de protection balistique, les matériels de campement. Elle effectue également des prêts de matériels dans le cadre des exercices nationaux. Enfin, la section STOCKAGE est chargée de stocker les tissus qui seront utilisés par les sociétés titulaires des marchés passés par le CESCOF pour confectionner les effets d’habillement qui seront par la suite distribués. A cette fin, l’ELOCA de MARSEILLE dispose d’une surface de stockage de 39 000m².
• Maintenance qui assure le stockage, la distribution  ainsi que la maintenance préventive et curative des matériels de campagne du  module 150 afin de garantir leur maintien en condition opérationnelle. Elle gère également le Parc d’Alerte Immédiat (OPEX) et le Parc d’Alerte Différé (OPINT) pour satisfaire la partie opérationnelle. En outre, la section MAINTENANCE réalise des actions ponctuelles de formation à l’utilisation des matériels de campagne, au profit du personnel destiné à être projeté mais également au profit du personnel appelé à armer les contingents de l’opération SENTINELLE.

ELOCA Roanne est chargé :

• Approvisionnement : Elle intervient dans 2 « Supply Chain » du SCA : Pour les matériels majeurs : Stocke et assure la gestion logistique des biens du commissariat des Armées qui lui sont confiés. Pour les rechanges : Est la division référente pour la distribution des pièces détachées des matériels du soutien du combattant de la responsabilité de l’ELOCA de Roanne.
• Maintenance des matériels du commissariat des Armées en respectant les objectifs de : Coût - Délai - Qualité.
• Formations de cursus :  pour les électromécaniciens frigoristes « EMF » des armées dans les domaines : du froid, du chaud, de la climatisation, de l’électrotechnique, des moteurs thermiques et des groupes électrogènes.  Formations d’adaptation système d’information des ateliers du commissariat (SIATCOM) et mise à niveau des électromécaniciens frigoristes.

L'Établissement national de la solde - ENS

Organisme déconcentré du service du commissariat des armées qui assure au profit de l'ensemble du personnel militaire des armées et de la gendarmerie le traitement des opérations de liquidation et d'ordonnancement de la solde. Créé juridiquement durant l'année 2019 et dont la montée en puissance s'opère depuis le début d'année 2020, l'ENS inscrit son activité dans le cycle général mensuel de la solde et, à court terme, dans celui particulier de la bascule des armées sur le nouveau calculateur source solde.

Le Laboratoire du Commissariat des armées - LABOCA

Situé à Angers

Dans le domaine alimentaire, les départements de chimie et de microbiologie du Laboratoire du Commissariat des Armées assurent principalement le contrôle des qualités marchandes et sanitaires des denrées entrant dans la composition des rations de combats individuelles réchauffables (RCIR).

Ils contribuent également à la surveillance de restauration collective, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux chaudes sanitaires.

Le département de physique chimie industrielle (PCI) assure le contrôle des effets d'habillement et de la protection du combattant. Il dispose de personnels et de matériels dans les domaines du textile, du cuir, de la chimie et de la balistique.

L'ensemble des départements participent aussi régulièrement à des études ciblées (tests de vieillissement sur de nouveaux produits alimentaires, tests balistiques sur des matériaux divers, expertises…).

Les Services locaux du contentieux - SLC

Bordeaux - Metz - Rennes - Toulon

    

    Les missions des SLC sont de deux ordres :

1. Les SLC assurent pour le compte de la direction des affaires juridiques (DAJ) et dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 décembre 2009 précité des missions en matière de :
   
   -  règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense
   
   - défense du ministère de la défense devant les tribunaux administratifs
   
   - protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense.
2. Les SLC assurent par ailleurs le conseil juridique au commandement. Cette nouvelle mission résulte de l’article 7-6° de l’arrêté du 14 décembre 2009 qui a confié l’assistance juridique des bases de défense à la sous-direction réglementation-études juridiques de la DCSCA.
   
   En conséquence, depuis le 1er janvier 2011, une véritable chaîne fonctionnelle relie les cellules de conseil juridique (CCJ) des BdD à l’administration centrale en passant par les SLC. Dans le cas où les CCJ, destinataires de l’ensemble des questions à caractère juridique qui se posent au niveau des BdD et des formations soutenues, ont une difficulté dans le traitement d’une de ces questions, elles s’adressent à leur SLC de rattachement. A son tour, ce dernier peut s’il en a besoin se tourner vers la direction centrale du SCA. Si une position de principe s’avère nécessaire, la DC SCA sollicitera la DAJ.

La Plate-forme Affrètement & transport - PFAT

Située sur Denain et Villacoublay, la PFAT est un organisme du service du commissariat des armées (SCA) ayant pour mission de satisfaire les besoins en affrètement et en transport par la passation de marchés publics sur les segments de prestation de voyages professionnels, d’affrètement et de transport tout vecteur (aérien, maritime et terrestre). A ce titre, la PFAT agit en tant que représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) et service exécutant (SE).

La PFAT réalise un contrôle de supervision des marchés d’affrètement et de transport passés par les plates-formes du commissariat (PFC) en métropole, les directions du commissariat (DIRCOM) en opérations d’extérieures (OPEX) et les directions du commissariat d’outre-mer (DICOM).

Enfin, la PFAT assure le maintien en condition opérationnelle et le développement de systèmes d’informations logistiques pour assurer la dématérialisation et le suivi de la commande au travers de ses marchés.

L'École des Commissaires des Armées

Implantée à Salon de Provence, elle est née en 2013 dans le prolongement de la décision de fusionner dans un corps interarmées, les trois corps des commissaires de la marine, de l’armée de terre et de l’armée de l’air, ainsi que les corps d’officiers des corps techniques et administratifs du service de santé et de la direction générale de l’armement. L’ECA s’est construite, avec pour ambition la formation des jeunes commissaires, corps d’officiers au cœur du service du commissariat des armées, mais aussi de tout le personnel, civil ou militaire, de direction et de conduite des organismes du service.

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