Décret n°2021-1589 du 08 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

Décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d’utilisation, de navigabilité et d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Ce décret abroge le décret 2006-1551.

Arrêté du 3 mai 2013 arrêté modifié fixant les attributions de l’autorité de sécurité aéronautique d’Etat, de l’autorité technique et des autorités d’emploi en matière d’utilisation, de navigabilité et d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Cet arrêté abroge l’arrêté du 7 décembre 2006.

Arrêté du 3 mai 2013 arrêté modifié fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

Arrêté du 3 mai 2013 arrêté modifié fixant les règles d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Cet arrêté abroge l’arrêté du 7 décembre 2006.

Arrêté du 24 mars 2023 arrêté fixant diverses dispositions relatives à la navigabilité et à l’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord

Maintien de navigabilité

Décret 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat (DSAE)

Arrêté du 3 mai 2013 arrêté modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat (DSAE)

Arrêté du 3 mai 2013 arrêté modifié fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile