La disposition figure dans l’arrêté IPE et est précisée, pour ce qui concerne les opérations d’armement, dans l’instruction DGA S-CAT n° 619.

Ce processus vise à s’assurer que les munitions acquises par la DGA présentent un niveau de risques acceptable pour les personnes et les biens, ceci sur l’ensemble de leur cycle de vie et pour les environnements spécifiés.

Il constitue la mise en application par la DGA de la réglementation OTAN (principalement  STANAG 4297 et 4629).

L’IPE formule des avis destinés à l’autorité technique du pôle MAN (munitions, armes et techniques nucléaires de défense) de la DT :

- au niveau de la STB (spécification technique de besoin) pour s’assurer que la sécurité pyrotechnique a bien été prise en compte et la réglementation correctement spécifiée ;

- au niveau du rapport de sécurité, préalablement à la qualification de la munition, pour vérifier le bon respect des exigences et la qualité des évaluations

La disposition figure dans l’arrêté IPE et est précisée, pour ce qui concerne les opérations d’armement, dans l’instruction DGA S-CAT n° 17500.

Ce processus vise à s’assurer que les matières explosives utilisées dans les munitions acquises par la DGA possèdent les propriétés de sécurité et d’aptitude à l’emploi pour l’usage envisagé.

Il constitue la mise en application par la DGA de la réglementation OTAN (STANAG 4170).

L’IPE formule des avis destinés à l’autorité technique du pôle MAN (munitions, armes et techniques nucléaires de défense) de la DT :

- au niveau de la définition du programme d’évaluation de la matière explosive nécessaire pour son homologation ;

- au niveau du rapport d’évaluation de la matière, pour vérifier que les propriétés de cette matière en garantissent l’aptitude à l’emploi.

Au titre de l’instruction ministérielle n° 211893 du 21 juillet 2011, l’IPE est chargé du suivi de la mise en application de la politique Murat et de l’attribution des signatures et labels Murat.

Le premier volet de cette politique vise à la prise en compte des exigences du STANAG 4439 dans tout processus d’acquisition de nouvelles munitions par le ministère des armées.

Le deuxième volet consiste en l’évaluation systématique du niveau de réaction de toutes les munitions en service vis-à-vis des agressions accidentelles et malveillantes décrites dans cet accord de normalisation.

La politique Murat s’articule autour des activités suivantes :

- expression du besoin Murat pour toute nouvelle acquisition de munition ;

- évaluation de la signature Murat et sa validation ;

- mise à jour et gestion du recueil des signatures Murat de l’ensemble des munitions des armées.

Dans ce cadre, l’IPE :

- participe au groupe d’experts chargé de spécifier le besoin Murat et en valide l’analyse ;

- donne son avis sur le programme d’évaluation de la signature Murat ;

- attribue la signature Murat et éventuellement un label ;

- gère le recueil des signatures Murat des munitions en service.

L’IPE participe à l’élaboration des réglementations nationale et internationale, notamment par sa participation à des groupes de travaux au niveau de l’OTAN et de l’AED (agence européenne de Défense) et à des échanges bilatéraux. Cette disposition figure dans l’arrêté IPE qui assure ainsi le rôle de responsable sectoriel de normalisation pour le domaine, conformément à l’arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense.

Conformément à l’instruction EMA (n° 000216/DEF/EMA/SC SOUT) – DGA (n° 10-158/DGA/SMQ) du 19/07/2010 relative à la normalisation de défense, l’IPE est responsable sectoriel de normalisation pour le domaine de la sécurité pyrotechnique des munitions et des produits explosifs qu’elles sont susceptibles d’incorporer.

L’IPE participe à l’élaboration de la réglementation en particulier dans le cadre :

- du groupe OTAN de la CDNA sur la sécurité des munitions CASG (AC/326) ;

- des groupes techniques de l’agence européenne de Défense pour la tenue à jour de l’EDSTAR (European defence standards reference system) ;

- du GEMO (groupe d’étude des modes opératoires) dont il assure la présidence ;

- de la commission AFNOR T70 M « matériaux énergétiques de défense » ;

- de commissions ad hoc.