Activités sécurité pyrotechnique
L’inspecteur délivre les autorisations de production et de vente de produits explosifs, de construction dans certains polygones d’isolement, et est l’autorité compétente pour les classements au transport des munitions ainsi que leur classement au stockage dans les forces. Il formule un avis sur les études de sécurité du travail, sur les dossiers d’agrément technique, ainsi que sur les demandes d’import/export. L’inspecteur conduit les inspections sur les sites pyrotechniques civils ou défense. En cas d’accident grave pyrotechnique, il participe aux enquêtes, soit de droit pour les sites défense, soit sur réquisition pour les sites civils. L’inspecteur donne aux entités concernées toute information utile à leurs activités et participe aux formations comportant un volet sécurité pyrotechnique.
Courriel : dga-insp.ipe.fct@intradef.gouv.fr
La disposition figure dans le code de la défense et concerne les polygones existants autour des ex-sites industriels du ministère des armées (HERAKLES/EURENCO/NEXTER/CEA). L’autorisation ou le refus est transmis au service de l’urbanisme en charge de la demande (construction, démolition, PLU).
Un polygone d’isolement est une servitude imposée par l’État autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs (loi du 8 août 1929 reprise dans le code de la défense partie 5 livre 1er titre 1er).
Cette loi s’applique aux établissements du ministère des armées mais des polygones d’isolements ont été maintenus par la loi, lorsque certaines de ses emprises l’ont quitté. Il s’agit :
- Des anciens établissements de la direction des poudres : Le Ripault, Angoulême, Baussenq, Le Bouchet, Sorgues, Saint Médard, Sainte Hélène.
-Des anciens établissements du Giat : Bourges, Salbris, Tarbes ;
Le polygone d’isolement est une zone extérieure à l’établissement où les constructions sont soumises à autorisation du ministère des armées pour des raisons de sécurité pyrotechnique et de protection de l’activité.
Pour les établissements cités ci-dessus, l’inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs, par délégation du ministre des armées, peut donner l’accord prévu par les articles L 5 111-5 et L 5 111-6 du code de la défense en matière de construction à l’intérieur de ces polygones d’isolement.
La demande de permis de construire, la déclaration de travaux ou l’autorisation de stationner doit être déposée par le demandeur auprès de sa mairie. Si elle concerne une implantation dans un des polygones d’isolement mentionnés ci-avant, la demande est ensuite adressée par la mairie (ou la direction départementale de l’équipement DDE), à l’inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs.
Toute décision favorable est subordonnée à la signature et au renvoi, par le bénéficiaire, d’une soumission rappelant les risques courus et dégageant la responsabilité de l’Etat. Le respect d’autres conditions peut être également exigé telles le type de construction, son exposition ou encore le choix de matériaux appropriés.
Les demandes d’autorisation de produire et de vendre des produits explosifs sont à transmettre au ministère des armées (IPE) par les industriels. Ces demandes sont constituées d’une lettre accompagnée des formulaires de demande comme précisé en annexe de l’arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités de publicité applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert de produits explosifs. L’IPE statue par arrêté, après avis du ministère de l’intérieur et du ministère de l’économie et des finances.
Les administrations et entreprises publiques et privées mentionnées aux articles R.2352-4, R.2353-9 et R.2352-15 du Code de la Défense sont tenues, afin d’obtenir les autorisations de production ou de vente, de déclarer la destination immédiate et ultérieure des produits explosifs importés ou exportés. Les demandes sont adressées au ministère de la défense qui statue par arrêté, après avoir recherché les avis du ministre chargé des douanes et du ministre de l’intérieur.
La disposition figure dans l’article 13 de l’arrêté dit TMD qui prescrit l’IPE comme autorité compétente pour le classement et les conditions de transport des matières et objets de la classe 1 entrant ou non en l’état dans les stocks des armées.
Les réglementations sur les transports de marchandises dangereuses fixent les conditions dans lesquelles doivent se faire les transports des marchandises de la classe 1 qui dépendent du classement de cette marchandise. En France, l’autorité compétente en matière de transport, le ministre chargé des transports, a délégué pour les transports terrestres, maritimes et fluviaux, cette tâche à deux organismes, l’INERIS et l’IPE. Le ministère des armées doit en outre appliquer les règles OTAN notamment dans les opérations extérieures. L’IPE attribue un classement au stockage des munitions concernées. Enfin L’IPE est chargé par le délégué général de l’armement de prononcer l’agrément des véhicules de transport de la DGA.
Classement au transport des munitions
L’IPE agit dans le domaine défense conformément au règlement type (recommandations relatives au transport des matières dangereuses) et au manuel d’épreuves et de critères. A partir de ces recommandations sont édités les divers documents et accords relatifs aux transports de marchandises dangereuses comme : ADR, IMDG, IATA…
L’ADR est décliné au niveau national par l’arrêté français dit « TMD » du 29 mai 2009, qui dans son article 13 prescrit l’IPE comme autorité compétente pour le classement et les conditions de transport des matières et objets de la classe 1 entrant ou non en l’état dans les stocks des Armées.
L’IPE peut être aussi consulté pour avis d’expertise concernant la conception des moyens d’amorçages (fusées, DSA...) selon les termes du règlement type volume 1 appendice B 3).
Classement au stockage des munitions suivant les critères OTAN
Dans le cadre du soutien des opérations extérieures interalliées, il est nécessaire, pour pouvoir partager entre les nations des zones logistiques de stockage de munitions, d’utiliser des règles communes pour l’élaboration des implantations à l’intérieur des dépôts. Une des données d’entrée à ce besoin, est l’établissement d’un classement au stockage suivant des règles communes stipulées dans le STANAG 4123 et son document connexe AASTP-03.
Conformément aux règles définies dans l’AASTP-03, l’IPE attribue un classement au stockage des munitions sur la base des informations et justificatifs nécessaires :
- au classement au transport ;
- à l’attribution d’une signature MURAT.
Agrément véhicules DGA
En vertu d’une décision du délégué général de l’armement, (Décision DGA/IPE N° 000504 du 15 avril 1999), « l’IPE est désigné comme autorité habilitée à délivrer les certificats d’agrément des véhicules de la délégation générale pour l’armement, transportant des marchandises dangereuses (TMD) de la classe 1 ».
Cette fonction a vocation à être transférée vers la sous-commission transport de la commission interarmées des munitions, dans le cadre de la refonte de l’Instruction interministérielle 1623 et de sa déclinaison défense l’instruction interarmées 5186.
L’expert des armées pour les véhicules de transport de marchandises dangereuses de la classe 1 est la DCSEA (Cf Instruction interministérielle N°4666/DEF/DSEA/SDP.3/SERTP du 18 juillet 2007).
La disposition figure dans l’article 13 de l’arrêté dit TMD qui prescrit l’IPE comme autorité compétente pour le classement et les conditions de transport des matières et objets de la classe 1 entrant ou non en l’état dans les stocks des armées.
Les réglementations sur les transports de marchandises dangereuses fixent les conditions dans lesquelles doivent se faire les transports des marchandises de la classe 1 qui dépendent du classement de cette marchandise. En France, l’autorité compétente en matière de transport, le ministre chargé des transports, a délégué pour les transports terrestres, maritimes et fluviaux, cette tâche à deux organismes, l’INERIS et l’IPE. Le ministère des armées doit en outre appliquer les règles OTAN notamment dans les opérations extérieures. L’IPE attribue un classement au stockage des munitions concernées. Enfin L’IPE est chargé par le délégué général de l’armement de prononcer l’agrément des véhicules de transport de la DGA.
Classement au transport des munitions
L’IPE agit dans le domaine défense conformément au règlement type (recommandations relatives au transport des matières dangereuses) et au manuel d’épreuves et de critères. A partir de ces recommandations sont édités les divers documents et accords relatifs aux transports de marchandises dangereuses comme : ADR, IMDG, IATA…
L’ADR est décliné au niveau national par l’arrêté français dit « TMD » du 29 mai 2009, qui dans son article 13 prescrit l’IPE comme autorité compétente pour le classement et les conditions de transport des matières et objets de la classe 1 entrant ou non en l’état dans les stocks des Armées.
L’IPE peut être aussi consulté pour avis d’expertise concernant la conception des moyens d’amorçages (fusées, DSA...) selon les termes du règlement type volume 1 appendice B 3).
Classement au stockage des munitions suivant les critères OTAN
Dans le cadre du soutien des opérations extérieures interalliées, il est nécessaire, pour pouvoir partager entre les nations des zones logistiques de stockage de munitions, d’utiliser des règles communes pour l’élaboration des implantations à l’intérieur des dépôts. Une des données d’entrée à ce besoin, est l’établissement d’un classement au stockage suivant des règles communes stipulées dans le STANAG 4123 et son document connexe AASTP-03.
Conformément aux règles définies dans l’AASTP-03, l’IPE attribue un classement au stockage des munitions sur la base des informations et justificatifs nécessaires :
- au classement au transport ;
- à l’attribution d’une signature MURAT.
Agrément véhicules DGA
En vertu d’une décision du délégué général de l’armement, (Décision DGA/IPE N° 000504 du 15 avril 1999), « l’IPE est désigné comme autorité habilitée à délivrer les certificats d’agrément des véhicules de la délégation générale pour l’armement, transportant des marchandises dangereuses (TMD) de la classe 1 ».
Cette fonction a vocation à être transférée vers la sous-commission transport de la commission interarmées des munitions, dans le cadre de la refonte de l’Instruction interministérielle 1623 et de sa déclinaison défense l’instruction interarmées 5186.
L’expert des armées pour les véhicules de transport de marchandises dangereuses de la classe 1 est la DCSEA (Cf Instruction interministérielle N°4666/DEF/DSEA/SDP.3/SERTP du 18 juillet 2007).
La disposition figure dans la réglementation du travail :
- Code du travail : articles R.4462-1 à R.4462-36 portant sur la sécurité des travailleurs exerçant une activité pyrotechnique
- Décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 portant sur la sécurité des travailleurs dans les chantiers de dépollution pyrotechnique du ministère des armées
L’avis de l’IPE est transmis à l’autorité d’approbation désignée.
En complément du document unique prévu à l’article R. 4121-1 du code du travail, l’employeur rédige une étude de sécurité, pour toute activité pyrotechnique, sauf exceptions mentionnées, afin de
- déceler toutes les possibilités d’événements pyrotechniques et établir, dans chaque cas, leur nature et les risques encourus par les travailleurs ;
- déterminer les mesures à prendre pour limiter les événements pyrotechniques et leurs conséquences.
L’avis de l’IPE est prescrit avant approbation de l’étude
NB : L’étude porte le nom d’EST (étude de sécurité du travail) dans le cas de l’article R.4462-3 du code du travail, et le nom de ESP (étude de sécurité pyrotechnique) dans le cas du décret 2005-1325 en raison du volet complémentaire relatif à la protection de la population environnante).
Circuit d’approbation dans le cas d’une activité pyrotechnique relevant de l’article R.4462-3 du code du travail (stockage, manutention fabrication, maintenance, contrôle essai ou destruction).
L’employeur consulte le CHSCT, signe l’EST et l’envoie accompagnée de l’avis du CHSCT pour approbation par l’autorité compétente
- Employeur privé : l’autorité d’approbation est la DIRECCTE
- Employeur ministère des armées : chef de l’inspection du travail dans les armées
- Employeur ministère de l’intérieur : autorités désignées par le ministère
- Employeur CEA : directeur des applications militaires
L’autorité d’approbation saisit l’IPE pour solliciter son avis. Une copie du courrier peut-être faite à l’IPE pour gagner du temps
Circuit d’approbation dans le cas d’une activité pyrotechnique relavant du décret 2005-1325 (dépollution terrains défense suite à faits de guerre).
L’employeur consulte le CHSCT, signe l’ESP et l’envoie accompagnée de l’avis du CHSCT pour vérification par le chargé de sécurité pyrotechnique (CSP) du maître d’ouvrage.
L’EST vérifiée est ensuite envoyée accompagnée de l’avis du CHSCT pour approbation par l’autorité compétente :
- Terrain sous autorité défense : l’autorité d’approbation est le CGA
- Terrain sous autorité employeur : l’autorité d’approbation est la DIRECCTE
L’autorité d’approbation saisit l’IPE pour solliciter son avis. Une copie du courrier peut-être faite à l’IPE pour gagner du temps.
La disposition figure dans l’arrêté fixant les missions spécifiques de l’IPE et concerne les études de danger des sites pyrotechniques du ministère de la défense. Les DREAL peuvent également solliciter l’avis de l’inspecteur en tant que de besoin sur les EDD de sites civils. Le référentiel utilisé est celui du code de l’environnement.
Au titre de la loi risques du 30 juillet 2003, les exploitants d’installations pyrotechniques sont tenus de rédiger une étude de danger permettant de quantifier les risques auxquels sont soumis les personnes et les biens situés dans l’environnement extérieur de l’établissement. Cette étude s’appuie sur les prescriptions de l’arrêté interministériel du 20 avril 2007 qui vise à maintenir les règles de détermination d’implantation entre les installations d’un même établissement ayant une activité pyrotechnique, et d’autre part, à donner les outils de correspondance avec la démarche d’appréciation des risques sur les installations classées.
Les études de danger des installations pyrotechniques traitant des mêmes risques que les études de sécurité du travail pyrotechnique, les DREAL peuvent demander, s’ils en éprouvent la nécessité, un avis sur leur contenu à l’IPE.
L’arrêté du 16 mai 2008 prescrit un avis de l’IPE est dans le cas des EDD des sites défense.
La disposition figure dans le code de la défense et l’avis de l’IPE est transmis au préfet.
L’exploitation d’une installation fixe ou mobile de produits explosifs ne peut généralement être conduite qu’après délivrance par le préfet du département d’implantation d’un agrément technique.
Les conditions d’élaboration et d’instruction des dossiers de demandes d’agrément technique sont explicitées dans le code de la défense (articles R 2352-89 à R 2352-109).
L’article R 2352-97 précise le périmètre des installations exclues de cette procédure.
La disposition figure dans le code de la défense et l’avis de l’IPE est transmis au préfet.
L’exploitation d’une installation fixe ou mobile de produits explosifs ne peut généralement être conduite qu’après délivrance par le préfet du département d’implantation d’un agrément technique.
Les conditions d’élaboration et d’instruction des dossiers de demandes d’agrément technique sont explicitées dans le code de la défense (articles R 2352-89 à R 2352-109).
L’article R 2352-97 précise le périmètre des installations exclues de cette procédure.
La disposition figure dans le code de la défense et l’avis de l’IPE est transmis aux douanes.
L’importation des produits explosifs destinés à un usage militaire est soumise à autorisation délivrée par le ministère des douanes et des droits indirects (DGDDI) après avis du ministère des armées et du ministère de l’intérieur.
L’exportation des produits explosifs destinés à un usage militaire est soumise à autorisation délivrée par la DGDDI après avis du ministère des armées, du ministère de l’intérieur et du ministère des affaires étrangères. Les conditions et la procédure de délivrance des autorisations mentionnées aux articles R.2352-19 du Code de la Défense sont précisées dans un arrêté conjoint de ces ministères.
Les produits explosifs destinés à un usage civil sont ceux qui ne figurent pas sur la liste mentionnée dans l’article D.2352-7 du Code de la Défense. Certains des explosifs de cette liste peuvent éventuellement être destinés à un usage civil dans des conditions fixées par arrêtés des ministres des armées, de l’intérieur, de l’industrie et des douanes.
La disposition figure dans l’arrêté fixant les missions spécifiques de l’IPE, pour les sites pyrotechniques du ministère des armées comme pour les établissements civils.
Les inspections concernent les sites ayant une activité pyrotechniques au sens du code du travail (articles R.4462-1 à R.4462-36) et du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005. Elles ont pour but d’évaluer le niveau de sécurité, l’implication de l’organisation, le respect de la réglementation et sa mise en œuvre.
Les inspections de sécurité pyrotechnique sont réalisées à l’initiative de l’IPE. Elles se font en accord avec la DIRECCTE et avec la participation de l’inspecteur du travail concerné pour les sites civils. Elles font l’objet d’une programmation annuelle avec les états-majors pour les sites défense.
Au terme de l’inspection, un rapport est établi par l’IPE à destination de l’établissement avec copie au DIRECCTE ou au CGA selon les sites, pour suivi du plan d’action. Ce plan d’action est établi par l’employeur pour traiter les recommandations ou les non conformités éventuelles relevées lors de d l’inspection.
3 critères guident la décision de lancer une inspection :
- date de la dernière inspection des établissements concernés (< 5 ans si possible)
- fréquence d’accidents ou d’incidents pyrotechniques
- caractère évolutif du site
Programme type d’une inspection de sécurité pyrotechnique
L’inspection se déroule en 2 phases :
- Un audit détaillé du dossier de sécurité pyrotechnique pour vérifier son état et sa complétude
Le premier objectif de cet audit est la vérification de l’exhaustivité de la couverture des activités pyrotechniques de l’établissement par des études de sécurité approuvées. Puis les documents constituant le dossier de sécurité (études de sécurité, analyses de sécurité, consignes de sécurité, habilitations, formations trimestrielles et suivi des incidents et accidents pyrotechniques) sont examinés. L’application des documents est vérifiée pour un ou plusieurs cas particuliers avec visite des installations concernées.
- Une seconde partie plus générale
Cette partie comporte la présentation de l’activité et de l’organisation du site en général et celle des activités pyrotechniques et l’organisation de la sécurité pyrotechnique en particulier. Un point de la situation administrative du site est fait. Les points délicats mis au jour par l’audit sont exposés. Des visites des installations sont faites. Une rencontre avec le CHSCT ou une instance équivalente est organisée.
Quelques conseils pour préparer une inspection
Il est important de se rappeler que l’inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs n’a pas vocation à se substituer aux instances de contrôle que sont les inspection du travail et des installations classées. Le rôle de l’IPE est beaucoup plus celui d’un conseil auprès de ces instances comme auprès des employeurs. De plus, ces inspections se déroulent le plus souvent sur un ou deux jours et il est de l’intérêt de tous que ce temps passé en inspections soit le plus productif possible.
L’IPE préside la commission d’enquête en cas d’accident grave survenu sur un site défense. Il peut être également réquisitionné pour avis d’expert par une autorité judiciaire dans le cadre d’une enquête ouverte en cas d’accident grave sur un site civil.
L’IPE publie une lettre semestrielle à l’attention de toutes les acteurs du domaine (administrations, sites défense et civils).
Vous trouverez dans la lettre de l’IPE des conseils sur l’application de la réglementation de sécurité pyrotechnique, les dernières évolutions réglementaires sur le sujet, les informations en bref sur les accidents pyrotechniques qui sont survenus dans les six derniers mois en France et à l’étranger, les dates des grands rendez-vous de la profession….
La lettre sert également de tribune pour rappeler et/ou expliquer des points particuliers de la réglementation qui sont à l’origine de remarques récurrentes de la part de l’IPE lors de l’analyse des études ou lors des inspections.
Lettre de l’IPE (format PDF) :
- Lettre spéciale – épidémie Covid-19 – avril 2020
- Lettre n° 33 de juillet 2014
- Lettre n° 32 de janvier 2014
- Lettre N° 31 de juillet 2013
- Lettre N° 30 de janvier 2013
- Lettre N° 29 de juillet 2012
- Lettre N° 28 de janvier 2012
- Lettre N° 27 de juillet 2011
- Lettre N° 26 de janvier 2011
- Lettre N° 25 de juillet 2010
- Lettre N° 24 de janvier 2010
- Lettre N° 23 de juillet 2009
- Lettre N° 22 de janvier 2009
Les autres lettres sont disponibles auprès de l’IPE.
Courriel : dga-insp.ipe.fct@intradef.gouv.fr
L’IPE participe aux sessions de formation comportant un volet sécurité pyrotechnique. Cette formation porte à la fois sur les aspects techniques et réglementaires.
A la demande des différents ministères, ou des différents états-majors des armées, l’IPE participe, en tant qu’expert, à la rédaction des nouvelles réglementations nationales ou internationales relatives à la sécurité pyrotechnique.