Le juriste déployé sur un théâtre de forces de souveraineté peut être sollicité par le commandement pour effectuer une instruction juridique, que ce soit sur le cadre d’emploi des armées, sur la protection des installations militaires ou sur des questions juridiques d’ordre privé. Il est également appelé à conseiller le commandement lors de l’organisation d’un exercice. Ce fut le cas du commissaire de deuxième classe (CR2) Maële affectée au service local du contentieux (SLC) de Rennes et projetée en Nouvelle-Calédonie au poste d’officier juriste pendant plusieurs mois : « Au cours de ma mission, j’ai été amenée à participer à l’exercice CYCLONEX pour conseiller le commandement sur les règles juridiques qui peuvent s’appliquer en cas de demande de concours de l’autorité civile lorsqu’il y a un cyclone sur le territoire. La mission principale de l’officier juriste lors d’exercice opérationnel est le conseil au commandement, principalement sur l’emploi de la force dans le cadre de l’exercice et sur le droit opérationnel applicable. » En dehors de ces prérogatives, le conseiller juridique opérationnel peut également être sollicité pour contrôler les champs d’application des demandes de concours de l’autorité civile et rédiger les éventuelles conventions afférentes, assurer les missions d’agent de prévention, sécurité réparation (PSR) dans la prévention et la réparation des dommages causés ou subis par les armées au cours de l’exercice, fictivement ou réellement.

Autre contexte de déploiement pour les juristes du service du commissariat des armées : les opérations extérieures. C’est le cas notamment en bande sahélo-saharienne où le commissaire en chef de deuxième classe (CRC2) Guilhem, déployé sur la base aérienne projetée de N’Djamena, opère en tant que conseiller juridique (Legad advisor) auprès du commandant de la force française au Sahel (COMANFOR). « Mon rôle est d’appuyer le COMANFOR sur les règles d’application du droit des conflits armés. Cela implique de travailler sur les règles d’engagement avec l’état-major des armées (EMA) de leur exprimer les besoins du théâtre pour ensuite les transmettre au COMANFOR. » Une mission qui requiert, outre des compétences juridiques pointues, un certain savoir-être. « Le plus important pour travailler de concert avec le COMANFOR est moins une question de compétences que de savoir-être », nous livre le CRC2 Guilhem. « Le LEGAD est souvent perçu par le commandant de la force comme la personne lui apportant des messages anxiogènes, puisque nous arrivons rarement avec des nouvelles réjouissantes. Il faut donc réussir à proposer plusieurs solutions. » La particularité du conseil juridique en opérations ? La nécessité de se familiariser avec le système juridique du pays dans lequel il est déployé. « Nous sommes sur le territoire d’un État souverain, c’est donc un autre cadre juridique qui s’applique ; les négociations ont lieu entre des juristes qui s’en tiennent au caractère souverain de leur Etat. Il ne faut jamais oublier que nous représentons une force armée présente sur un territoire souverain », témoigne le CRC2 Guilhem. Parmi les sujets traités par le CRC2 Guilhem au cours de son mandat en tant que LEGAD en bande sahélo-saharienne, celui du désengagement de la force française du Niger fut le plus exigeant. « Ce mandat de LEGAD n’est pas commun par rapport à ceux que j’ai pu connaître précédemment [le CRC2 Guilhem a été déployé huit fois en opérations extérieures en tant que conseiller juridique], compte tenu notamment du contexte de désengagement du Niger. Cela requiert d’entretenir une relation de confiance non seulement avec le COMANFOR mais également avec mes interlocuteurs à l’EMA/JUROPS, ainsi qu’avec le LEGAD au niveau tactique, présent sur le théâtre au Niger. Le rôle de LEGAD opératif est un rôle pivot entre le LEGAD qui est sur le théâtre, sur la base aérienne projetée à Niamey avec les forces françaises, et l’EMA qui travaille sur des problématiques stratégiques et diplomatiques en lien parfois directement avec le niveau politique. C’est un travail passionnant ».