Départs en missions et en opérations
Les commissaires des armées participent directement aux opérations et au soutien des armées dans le cadre de leurs missions, raison d'être de leur statut. Elles peuvent être plus ou moins longues, en France, outre-mer ou à l'étranger, et demandent une disponibilité en tout temps et en tout lieu (24h/24, 7j/7) durant leur déploiement opérationnel.
Il existe différents types de missions :
- Les opérations intérieures (OPINT) : de quelques jours à quelques semaines sur le territoire national (en métropole ou outre-mer).
- Les missions de courte durée (MCD) : de quelques semaines à quelques mois, en métropole, outre-mer ou à l'étranger.
- Les opérations extérieures (OPEX) : de 4 à 6 mois à l'étranger.
Au-delà des commissaires embarqués, affectés ou mis temporairement pour emploi, à bord des bâtiments de combat de la marine nationale, le statut militaire confère aux commissaires des armées d'être déployés en missions dès leur première affectation et quel que soit leur ancrage, et ce tout au long de leur carrière. Ces missions se déroulent en collaboration avec les organisations internationales (Union européenne, ONU et OTAN) ainsi qu’avec nos partenaires militaires amis et/ou alliés.
En moyenne, un commissaire des armées sera projeté 2 à 3 fois au cours de sa carrière.
Les commissaires des armées participent également aux missions menées sur le territoire national (TN). Dans le cadre d'OPINT et particulièrement de l'opération SENTINELLE, le SCA apporte son concours tant en personnels qu'en matière de soutien relevant de son périmètre d'action : alimentation, hébergement, transport de personnel, distribution ou récupération d'effets de protection balistiques, NRBC, habillement...mais aussi dans les domaines suivants : finances, achats, logistique, audit/contrôle de gestion, conseil juridique.
Nota : L'état-major opérationnel du SCA (EMO-SCA) est le point de contact pour toute contribution du service aux activités opérationnelles.
Focus LEGAD
Le commissaire des armées, quel que soit son statut (de carrière ou sous contrat), peut intégrer le vivier des conseillers juridiques opérationnels : LEGAD. Ils suivent alors des formations adaptées pour occuper cette fonction. Un LEGAD (legal advisor) apporte ses compétences et ses connaissances juridiques dans le domaines des opérations. Il est notamment l’expert juridique du commandement quant à l'emploi et la mise en œuvre de la force eu regard aux conditions légales et règlementaires en vigueur. Il exerce ses fonctions au profit et sous les ordres d'un commandement militaire opérationnel, que ce soit au niveau national ou international.
Les théâtres d’opérations ayant recours aux LEGAD correspondent à ceux où sont déployés des militaires français : le Sahel, le Moyen-Orient (opérations CHAMMAL et NATO Mission Iraq) ou encore le front est de l’Europe.
Les commissaires des armées peuvent également mettre à profit leurs compétences juridiques au sein de la marine nationale tant au sein des préfectures maritimes qu’à bord des bâtiments de combat en opérations. Pour ce faire, ils doivent au préalable intégrer la filière : Action de l'Etat en mer (AEM).
Nombre de commissaires déployés sur les dernières années
Opérations extérieures (OPEX) | Missions courtes durées (MCD) | Missions intérieures (MISSINT) | |
2024 | 87 | 57 | 80 |
2023 | 141 | 48 | 80 |
2022 | 128 | 36 | 14 |
2021 | 110 | 36 | 74 |
[Témoignage] Commissaire Quentin - conseiller juridique opérationnel sur l'opération Barkhane
[Témoignage] Commissaire Quentin - conseiller juridique opérationnel sur l'opération Barkhane

L'École des commissaires des armées
Grande école militaire, l'École des commissaires des armées, installée sur la Base aérienne de Salon-de-Provence, forme les commissaires des armées.
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