Formation de Legad niveau 1 avec l’Institut de droit humanitaire de San Remo

Les élèves commissaires de la promotion Solferino suivent jusqu’à demain le séminaire de droit des conflits armées dispensé en partenariat avec l’Institut International de droit humanitaire de San Remo. Ce cours est également ouvert à des stagiaires étrangers, des élèves de l’IDPD de Nice (Institut de la Paix et du Développement), des officiers de l’armée de Terre et des commissaires en poste.

Formation de Legad niveau 1 © ECA

Formation de Legad niveau 1 avec l’Institut de droit humanitaire de San Remo

Objectif du cours :  obtenir le niveau 1 de la formation de LEGAD (legal advisor). Ce premier niveau permet aux élèves d’intégrer le vivier de Legad. Pendant 2 semaines ils acquièrent les fondamentaux du droit des conflits armées par le biais de conférences et de travaux pratiques couvrant plusieurs thématiques : application des grands principes du droit des conflits armés, conduite des hostilités, rôle du CICR (Comité International de la Croix Rouge), règles opérationnelles d’engagement, responsabilité pénale internationale etc. Les élèves ont ainsi pu appréhender une matière riche, parfois complexe mais particulièrement d’actualité au regard de la situation en Ukraine et des questions de droit international humanitaire qui en découlent.

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Formation de Legad niveau 1 avec l’Institut de droit humanitaire de San Remo

Formation de Legad niveau 1

Formation de Legad niveau 1

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La session 2023 est encadrée  par une équipe enseignante composée de LEGAD français et de LEGAD provenant des forces armées du Canada, de Belgique, de Suisse et de la République du Congo.

La formation de LEGAD 1 est intégrée au cursus des commissaires de carrière et est dispensée à tous les élèves, quel que soit leur ancrage et leur parcours académique d’origine.  La « casquette » de LEGAD est une compétence supplémentaire acquise par les élèves. Une fois affectés en poste, les commissaires ne suivent pas une carrière en tant que LEGAD mais peuvent s’ils détiennent la qualification de niveau 2 assurer cette fonction lors d’exercices ou en opération.

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Le LEGAD a pour mission principale de conseiller le commandement sur toute question liée au cadre juridique d’une opération : application du droit des conflits armés,  statut des forces et application des règles opérationnelles d’engagement. Outre l’obligation de maitriser les grands principes de droit international humanitaire, le LEGAD doit être capable de s’intégrer rapidement dans le fonctionnement d’un état-major opérationnel tant dans les phases de planification que de conduite des opérations.

Il y a aujourd'hui 445 LEGAD dont 318 de niveau 2.

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