1) Définitions

Le SSA souhaite inscrire dans la durée des relations privilégiés avec ses mécènes. Ce soutien matériel sans contrepartie directe peut s’effectuer sous la forme d’un mécénat financier, d’un mécénat de compétence ou d’un mécénat en nature.

Le mécénat financier : don en numéraire, valorisé à hauteur de son montant.

Le mécénat de compétence : mise à disposition de ressources humaines par l’entreprise, sur le temps de travail, à titre gracieux. Il est valorisé au prix de revient de la prestation réalisée.

Le mécénat en nature : dons de biens ou de prestations.

2) Cadre éthique

Les projets de mécénat doivent porter les valeurs essentielles du SSA que sont l’engagement, l’esprit d’équipe, l’humanité, la militarité et l’excellence. L’adhésion à ces valeurs fortes et leur partage par le mécène sont les conditions nécessaires au succès d’un partenariat.

Pour ces raisons, le SSA est particulièrement vigilant à l’aspect éthique de la démarche.

Un comité interne d’éthique et d’orientation du mécénat est en charge :

- de valider la cohérence des projets proposés avec la mission et les valeurs du SSA ;

- de s’assurer de l’adéquation des valeurs portées par un futur mécène avec celles du SSA et des conditions de son engagement auprès du service.

Pour le mécène, cet engagement est source de motivation et de reconnaissance pour ses collaborateurs, motifs de fierté d’appartenance et de fidélisation. Il est également le reflet d’une implication forte au profit de la Nation.

Ce comité peut émettre un avis négatif sur la participation d’un mécène à un projet donné. Le SSA se réserve le droit de ne pas motiver sa décision.

3) Modalité de suivi des projets

Le mécène s’engage à respecter le projet qu’il soutient et ne pas l’influencer dans son contenu (intellectuel, scientifique, technique), son organisation, ou sa mise en œuvre.

Tout projet soutenu par un mécène fait l’objet d’un suivi régulier de sa réalisation. Le calendrier de suivi des actions dépend du type de projet et est déterminé en étroite collaboration avec le ou les mécènes. La totalité du don est affecté au soutien du projet. Un bilan final de réalisation du projet est adressé au mécène.

Un bilan annuel de suivi des projets de mécénat est présenté chaque année au comité d’éthique et d’orientation du mécénat.

4) convention de mécénat

Tout projet soutenu par un mécène fait l’objet d’une convention de mécénat. Elle fixe les conditions du soutien du donateur au SSA. Elle précise notamment les engagements du donateur, les engagements du SSA, les modalités de suivi du projet, les remerciements et communications sur le don, le niveau de déduction fiscale accessible au donateur dans le respect des dispositions fiscales relatives au mécénat (art.238 bis du code général des impôts).