Après une baisse en 2020, le nombre de nouveaux pensionnés est reparti à la hausse : 1,2 % en 2023. Leur âge moyen est de 47 ans et 5 mois, soit 2 mois de moins qu’en 2022. Le montant moyen mensuel brut des nouvelles pensions de droit direct pour motif d’ancienneté est de 1 739 € en 2023, en baisse de 0,7 % par rapport à 2022. Le nombre de nouvelles pensions pour motif d’invalidité a de nouveau augmenté en 2023 et leur montant moyen mensuel est de 530 €.

En 2023, 7 960 nouvelles pensions de droit direct de militaires des armées ont été liquidées pour motif d’ancienneté, soit seulement 112 de moins qu’en 2022 (Figure 1). Cela fait suite à la forte augmentation de 2022, où il y a eu 8 072 nouvelles pensions pour motif d’ancienneté, 767 de plus qu’en 2021. La légère baisse de 2023 est largement compensée par la croissance du nombre de nouvelles pensions militaires d’invalidité, qui croît de 11,9 % en 2023. Depuis cinq ans, le nombre de nouvelles pensions militaires d’invalidité n’a jamais été aussi élevé qu’en 2023.

Au 31 décembre 2023, le nombre total de pensions de retraite de droit direct de militaires des Armées s’élève à 291 054 pour motif d’ancienneté et à 30 584 pour motif d’invalidité. L’ensemble est en hausse de 1,1 % en 2023. Ce stock de pensions évolue d’une année sur l’autre en fonction des nouvelles pensions (entrées) et des décès (sorties). En 2023, le nombre de décès des pensionnés pour motif d’ancienneté est ainsi nettement inférieur à celui des nouvelles pensions.

L’âge de départ à la retraite croît avec la catégorie hiérarchique

Allant de pair avec des limites d’âge croissantes avec le grade, l’âge moyen à la date d’effet de la pension initiale est, en 2023, de 55 ans pour les officiers, 46 ans et 6 mois pour les sous-officiers et 43 ans et 4 mois pour les militaires du rang (Figure 2). Ces derniers liquident leur pension de plus en plus tard (+8 mois en 2 ans). En revanche, les âges moyens de liquidation des officiers et des sous-officiers ont diminué en 2023 après avoir légèrement augmenté en 2022.

Entre 2021 et 2023, le pourcentage de militaires qui liquident leur pension entre 42 et 47 ans est en hausse de 4,3 points et s’élève à 32 % de nouveaux pensionnés en 2023 (Figure 3). Parmi ces 32 %, 6,8 % sont des femmes et 25,2 % des hommes. À l’inverse, la tranche d’âge des moins de 42 ans est en baisse depuis 2021 (-6,6 points).

Lecture : Les femmes militaires des armées de moins de 42 ans représentent 3,7 % des pensions militaires de retraite de droit direct pour motif d’ancienneté mises en paiement en 2023.

Champ : Nouvelles pensions militaires de retraite de droit direct des militaires des armées pour motif d’ancienneté.

Source : DGFiP, Service des retraites de l’État, Bases statistiques des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR).

Ces données globales masquent des différences de comportements selon la catégorie hiérarchique. Près de 8 militaires du rang sur 10 liquident leur pension entre 39 et 47 ans. Comme cette catégorie est soumise à une durée maximale de 27 ans de services et que leurs engagements après l’âge de 30 ans sont très rares, aucun militaire du rang n’a liquidé sa pension après 52 ans en 2023. Une grande partie des sous-officiers liquident aussi leur pension entre 39 et 47 ans. Comme les militaires du rang, ils peuvent quitter les armées après 17 années de service, durée ouvrant droit à une pension à jouissance immédiate.

Entre 15 et 17 ans de services, la liquidation de la pension pour un sous-officier est différée à 52 ans, d’où un léger surcroit de liquidations à cet âge. Mais cela reste très limité et le second pic des liquidations pour les sous-officiers se situe à 58 ans, limite d’âge pour la plupart des adjudants-chefs et maîtres principaux.

Les officiers de carrière peuvent bénéficier d’une pension à jouissance immédiate dès 27 années de service ou dès l’âge de 52 ans. Comme pour les sous-officiers, il existe un pic des liquidations des nouvelles pensions d’officiers à 52 ans. Presque 12 % de leurs pensions sont liquidées à cet âge, mais cela ne compense pas le plus faible nombre de liquidations pour les militaires non officiers. Presque un tiers des officiers liquident en fait leur pension après 57 ans, très probablement à la limite d’âge.

En effet, celle de la majorité des officiers de l’Armée de terre et de la Marine est fixée à 59 ans par l’article L413-16 du code de la défense. Les officiers de l’air (ayant servi comme pilotes d’aéronef ou navigateurs officiers systèmes d’armes) non officiers généraux, ont une limite d’âge de 52 ans jusqu’au grade de commandant et de 56 ans au-delà. Les corps à vocation technique ou administrative ont des limites d’âge supérieures, par exemple de 62 ans pour les commissaires des armées et de 66 ans pour les ingénieurs de l’armement. Le maintien des officiers généraux en activité au-delà de l’âge limite est possible mais rare.

En 2023, l’ensemble des pensionnés de droit direct pour motif d’ancienneté est de plus en plus âgé. En 2021, 27,5 % des pensionnés militaires étaient âgés de 72 ans et plus, en 2023, ils sont 27,9 % (Figure 4). Comme les militaires du rang partent plus tôt que les autres catégories de militaires, plus gradés, l’ensemble des pensionnés de droit direct comprend 19,8 % de personnes de moins de 52 ans.

Lecture : Les hommes de 72 ans et plus représentent 26,1 % du stock des pensions militaires de retraite de droit direct pour motif d’ancienneté en 2023.

Champ : Stock des pensions de droit direct en 2023 pour motif d’ancienneté des militaires des armées.

Source : DGFIP, Service des retraites de l’État, Bases statistiques des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR).

Le montant mensuel des nouvelles pensions baisse de 0,7 % en 2023

En 2023, la pension brute moyenne à la première liquidation des militaires est de 1 739 € pour motif d’ancienneté contre 1 677 € en 2021 (Figure 5). Alors que les nouvelles pensions des officiers et des sous-officiers augmentent dans des proportions comparables entre 2021 et 2023, de 2,8 % et 1,5 % en euros courants respectivement, celles des militaires du rang augmentent de 7,6 %, probablement en raison des revalorisations de l’indice minimal de traitement.

Pour les officiers et les sous-officiers, la hausse globale sur deux ans tient à la forte hausse de 2022, qui a été suivie d’une légère baisse en 2023. Cette baisse s’explique par une diminution des taux de liquidation pour ces catégories. La réforme des retraites mise en place en septembre 2023 a ainsi pu légèrement impacter les montants des nouvelles pensions. Elle avance l’augmentation progressive du nombre de trimestres requis pour une pension au taux plein, prévue par les réformes précédentes. Pour les liquidations immédiates intervenant après le 1^er septembre, ce nombre est ainsi passé de 168 à 169 trimestres, bonifications comprises, alors que cette augmentation n’était prévue qu’en 2026 avant la dernière réforme.

Pour les sous-officiers supérieurs des armées, le montant de la pension est en moyenne de 1 655 €, tandis que pour les officiers supérieurs, il est en moyenne de 3 082 € (Figure 6). Le montant moyen des pensions des sous-officiers subalternes est à peine supérieur à celui des militaires du rang.

Le montant moyen des nouvelles pensions pour motif d’invalidité, du fait des revalorisations, a cru de 15,4 % en 2 ans. Cette croissance est plus sensible pour les anciens officiers et les anciens militaires du rang. Le taux de liquidation est en moyenne de 62,5 % en 2023 pour les nouveaux pensionnés pour motif d’ancienneté et il n’est que de 22 % pour les nouveaux pensionnés pour motif d’invalidité, car ces pensionnés ont des carrières bien plus courtes et partent en moyenne à l’âge de 30 ans.

Lecture : Le montant moyen mensuel brut des nouvelles pensions militaires de retraite des officiers généraux du ministère des Armées est de 1 655 € en 2023.

Champ : Nouvelles pensions militaires de retraite de droit direct des militaires des armées pour motif d’ancienneté.

Source : DGFIP, Service des retraites de l’État, Bases statistiques des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR).

La décote entraîne une perte mensuelle moyenne de 92 € en 2023

Comme en 2022, la part des nouvelles pensions décotées en 2023 est proche de 12 %. L’année 2023 se caractérise par la poursuite de la progression des décotes parmi les nouvelles pensions d’officiers, leur part passant de 15,5 % en 2022 à 17 % en 2023. En 2023, les nouveaux pensionnés, toutes catégories confondues, concernés par une décote ont en moyenne 42 ans et 8 mois et subissent une perte de revenu mensuelle de 92 euros sur le montant de leur pension pour un taux de décote moyen de 7,4 % (Figure 7).

Pour les autres catégories, la part des pensions décotées se stabilise en 2023. Il existe deux types de décotes (carrière courte ou longue) selon l’âge du militaire lors de sa radiation et selon la limite d’âge existante pour son grade. La décote carrière longue ne peut concerner que les militaires radiés à partir de 52 ans et dont la limite d’âge est supérieure ou égale à 57 ans. Elle concerne donc prioritairement les officiers. Le nombre de trimestres manquants est calculé différemment selon le type de décote, mais la pension est diminuée de la même manière, de 1,25 % par trimestre manquant. Compte-tenu de l’existence de plafonds, le taux de décote ne peut excéder 25 %. De plus, comme son montant est calculé sur la base de la pension, la perte est d’autant plus forte que la pension est élevée. La décote mensuelle s’élève en moyenne en 2023 à 189 € pour les officiers, 62 € pour les sous-officiers et 51 € pour les militaires du rang.

Encadré 1 : Calcul de la pension militaire de retraite

Cas général : La pension militaire est calculée à partir des services valables pour la retraite et des bonifications ou suppléments/majorations de pension susceptibles d’être attribués (dont les bénéfices de campagne ou la bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé). La formule de calcul est la même que pour les fonctionnaires. La retraite de base est calculée selon la formule suivante :

Montant de la pension = (Dernier traitement indiciaire brut + ISSP) x (Taux de liquidation après décote)

avec Taux de liquidation = Nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis pour une retraite au taux plein x 75 % x (Coefficient de décote)

La solde de base brute est égale au dernier indice majoré détenu plus de six mois multiplié par la valeur du point d’indice. Le cas échéant, la pension peut être minorée de la décote lorsque le nombre de trimestres acquis est insuffisant pour obtenir le taux plein, et majorée des accessoires de pensions (comme la majoration pour enfants). Le nombre de trimestres rémunérés dans la pension est le nombre de trimestres acquis avec la durée de services retenus et les bonifications, dites « L12 » en référence au numéro de l’article du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR), comme la bonification pour services aériens, sous-marins ou subaquatiques. Le taux de liquidation après décote (aussi appelé taux de pension) est le produit entre le taux de liquidation et le coefficient de décote. Le taux de liquidation après décote est plafonné à 80 %. À l’inverse, le montant de la pension servie ne peut être inférieur à un minimum légal, appelé minimum garanti.

 

Cas des militaires radiés par suite d’infirmités après avis de la commission de réforme des militaires (art. 35 du code des pensions civiles et militaires de retraite) :

Si le degré d’invalidité est égal ou supérieur à 60 %, que les infirmités soient ou non imputables au service, le montant de la pension militaire de retraite ne peut être inférieur à 50 % de la solde de base. Si les infirmités résultent de blessures de guerre, d’un attentat ou d’une lutte dans l’exercice de ces fonctions ou d’un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour avoir exposé ses jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes, le montant minimum de la pension de retraite et la pension militaire d’invalidité sont élevés à 80 % des mêmes émoluments.

Retrouvez des informations complémentaires sur : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/militaires/calcul

Le stock de pensions de droit dérivé diminue mais leur montant augmente grâce aux revalorisations annuelles

En 2023, le stock de pensions de droit dérivé des ayants droits des militaires des armées s’établit à près de 114 100 (Figure 8).

Ces pensions de reversions versées aux ayants droits du militaire décédé le sont majoritairement aux conjoints survivants, avec 96 % de bénéficiaires contre 4 % pour les enfants orphelins. Depuis 2019, le nombre de bénéficiaires décroît de manière régulière pour se stabiliser en 2023. Cette baisse concerne aussi bien les conjoints survivants que les enfants. Le montant moyen brut de la pension de droit indirect ou dérivé est de 804 € pour les conjoints survivants et de 379 € pour les enfants, montants en hausse depuis 2021 avec l’application des revalorisations annuelles.

En 2023, le montant brut des nouvelles pensions de réversion est de 924 € en moyenne par mois, en hausse de 5,6 % par rapport à 2022 (Figure 9). Le montant brut versé augmente en moyenne de 38 € par mois pour les conjoints survivants bénéficiaires et de 5 euros par mois pour les enfants bénéficiaires. Le montant des pensions versées en cas de décès du parent en activité ou en retraite augmentent en 2023 (respectivement de 119 € et 78 €), tandis que les pensions temporaires versées aux enfants sont stables entre 2022 et 2023.

Encadré 2 : les pensions civiles de droit direct du ministère des Armées

En 2023, le nombre de nouvelles pensions civiles de droit direct pour motif vieillesse liquidées au sein du ministère des Armées se porte à 1 500, soit 46 nouvelles pensions de plus qu’en 2021 (Figure A). Néanmoins, le stock de ces pensions au 31 décembre progresse de 4,8 % en deux ans pour atteindre près de 29 800 pensions. Les pensionnés civils du ministère des Armées sont majoritairement des anciens agents de catégorie C. Pour cette catégorie, le montant brut moyen des nouvelles pensions augmente en euros courants de 5,1 % entre 2022 et 2023 pour atteindre 1 345 € mensuels. De la même manière, les montants bruts moyens des nouvelles pensions des personnels de catégorie A progressent de 2,4 %. Le montant brut mensuel moyen d’une primo-liquidation est ainsi de 1 653 € pour un civil de catégorie B et de 2 671 € pour un civil de catégorie A.