Après une progression continue jusqu’en 2022, le nombre de nouveaux pensionnés recule de 1,8 % en 2023. Leur âge moyen est de 52 ans et 5 mois, soit 5 mois de moins qu’en 2022. Le montant moyen mensuel brut des nouvelles pensions de droit direct pour motif d’ancienneté est de 2 276 € en 2023, en baisse de 2,9 % par rapport à 2022, conséquence des diminutions simultanées du taux de liquidation et de l’indice de liquidation au départ à la retraite. Le nombre de nouvelles pensions pour motif d’invalidité a de nouveau augmenté en 2023 et leur montant moyen mensuel est de 1 283 €.

En 2023, le nombre de nouvelles pensions accordées aux militaires de la Gendarmerie nationale pour motif d’ancienneté s’établit à 3 208 (Figure 1). Après une progression de 9,8 % en 2022, dont une hausse de 25 % du nombre de pensions de droit direct pour les femmes militaires de la gendarmerie contre 8 % pour les hommes, le nombre de nouveaux pensionnés est en recul de 1,8 % en 2023. En 2023 comme en 2022, la part des femmes parmi les nouveaux pensionnés progresse (+15 %). Le même phénomène est observé pour l’ensemble des fonctionnaires, puisque la part des pensions versées aux femmes est passée de 54 % en 2015 à 58 % en 2022. Enfin, le nombre de nouvelles pensions liquidées pour motif d’invalidité poursuit sa progression et augmente de 16 % entre 2022 et 2023. Ainsi, en 2023, le stock des pensions militaires de retraite de la gendarmerie s’élève à 82 024, soit 1 303 de plus qu’en 2022.

L’âge moyen de départ à la retraite diminue d'un an entre 2021 et 2023

En 2023, l’âge moyen des nouveaux pensionnés est de 52 ans et 5 mois. Précisément, il est de 57 ans pour les officiers contre 52 ans pour les sous-officiers, qui représentent 92 % des militaires de la gendarmerie en activité (Figure 2). Depuis 2021, l’âge moyen des nouveaux pensionnés a diminué de dix mois avec une baisse plus marquée pour les sous-officiers. En effet, en 2023, chez les sous-officiers, l’âge de liquidation de la retraite a diminué de 10 mois par rapport à 2021 contre 6 mois en moyenne chez les officiers. Cet écart est d’autant plus marqué entre 2021 et 2022 : les sous-officiers ont pris leur retraite en moyenne 6 mois plus tôt en 2022 qu’en 2021. En effet, l’âge de départ des sous-officiers subalternes a diminué de 9 mois sur cette période et celui des sous-officiers supérieurs de 5 mois.

Ainsi, entre 2021 et 2023, le pourcentage de militaires de la gendarmerie qui liquident leurs pensions entre 52 ans et 57 ans est en baisse de 4,8 points et s’élève à 32,6 % des nouveaux pensionnés en 2023. À l’inverse, la part des pensionnés dont l’âge de départ est inférieur à 47 ans est en hausse depuis 2021 (+7,4 points) (Figure 3).

Lecture : Les femmes militaires de la gendarmerie de moins de 42 ans représentent 2,5 % des pensions militaires de retraite de droit direct pour motif d’ancienneté mises en paiement en 2023.

Champ : Nouvelles pensions militaires de retraite de droit direct en 2023 pour motif d’ancienneté de la gendarmerie.

Source : DGFiP, Service des retraites de l’État, Bases statistiques des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR).

En 2023, l’ensemble des pensionnés de droit direct pour motif d’ancienneté se partage en trois tiers : 33,8 % des pensionnés sont âgés de 72 ans et plus, 33,3 % ont entre 62 et 72 ans et 32,9 % ont moins de 62 ans (Figure 4).

Lecture : Les hommes de 72 ans et plus représentent 33,7 % de l’ensemble des pensionnés militaires de retraite de droit direct pour motif d’ancienneté en 2023.

Champ : Stock des pensions de droit direct en 2023 pour motif d’ancienneté des militaires de la gendarmerie.

Source : DGFIP, Service des retraites de l’État, Bases statistiques des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR).

Le montant mensuel brut moyen des nouvelles pensions baisse de 2,9 % en 2023

En 2023, le montant mensuel moyen brut des nouvelles pensions des militaires de la gendarmerie pour motif d’ancienneté s’élève à 2 276 euros (Figure 5). Pour les sous-officiers supérieurs de gendarmerie (73 % des sous-officiers partant en retraite), ce montant est en moyenne de 2 392 euros, tandis que pour les officiers supérieurs, il est en moyenne de 3 751 euros (Figure 6).

Le montant moyen mensuel brut des pensions pour motif d’ancienneté a diminué en 2023 (-2,9 %) après une relative stabilité en 2022. Cette année-là, ce montant avait augmenté de 4,2 % pour les officiers et était resté quasiment stable pour les sous-officiers.

La diminution en 2023 est la conséquence du recul de la durée de cotisation par rapport à 2022, en moyenne de deux trimestres. Dépendant directement du nombre de trimestres acquis (encadré 1), le taux de liquidation après décote des nouveaux pensionnés de la gendarmerie est ainsi plus faible par rapport à 2022 : -1,7 point pour les sous-officiers et -1,5 pour les officiers. La réforme des retraites mise en place en septembre 2023 a pu légèrement impacter les montants des pensions liquidées en fin d’année. Elle avance l’augmentation progressive du nombre de trimestres requis pour une pension au taux plein, prévue par les réformes précédentes. Pour les liquidations immédiates intervenant après le 1er septembre, ce nombre est ainsi passé de 168 à 169 trimestres, bonifications comprises, alors que cette augmentation n’était prévue qu’en 2026 avant la dernière réforme.

Une moindre durée de services est également la source d’une baisse de l’indice de liquidation moyen, qui joue également sur le montant de la pension, basé sur la solde indiciaire des 6 derniers mois. Il est en baisse globale de 8 points d’indice par rapport à 2022, plus précisément de 8 points pour les officiers et de 5 points pour les sous-officiers. Cette baisse de l’indice de liquidation induit à elle seule une diminution de 25 à 40 euros en moyenne par rapport aux pensions de 2022.

Le montant des pensions d’invalidité, qui avait connu une croissance en 2022 (+6,6 %) du fait de la revalorisation au 1^er janvier 2022 du point d’indice de la pension militaire d’invalidité (+2,4 %) et d’un indice moyen de liquidation plus élevé (+3 points par rapport à 2021), a subi un recul en 2023 (-15,5 %).

(*) : Afin de respecter le secret statistique, les officiers subalternes de gendarmerie et du corps technique et administratif (OCTA) ont été regroupés.

Lecture : Le montant mensuel moyen brut des pensions militaires de retraite des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale est de 1 503 € en 2023.

Champ : Nouvelles pensions militaires de retraite de droit direct en 2023 pour motif d’ancienneté de la gendarmerie.

Source : DGFIP, Service des retraites de l’État, Bases statistiques des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR).

Encadré 1 : Calcul de la pension militaire de retraite

Cas général : La pension militaire est calculée à partir des services valables pour la retraite et des bonifications ou suppléments/majorations de pension susceptibles d’être attribués (dont les bénéfices de campagne ou encore la bonification du cinquième temps limité à 5 ans). La bonification du cinquième temps est accordée après 17 ans de carrière et permet de gagner jusqu’à 5 ans de services fictifs.

La formule de calcul est la même que pour les fonctionnaires. La retraite de base est calculée selon la formule suivante :

Montant de la pension = (Dernier traitement indiciaire brut + ISSP) x (Taux de liquidation après décote)

avec Taux de liquidation = Nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis pour une retraite au taux plein x 75 % x (Coefficient de décote)

La solde de base brute est égale au dernier indice majoré détenu plus de six mois multiplié par la valeur du point d’indice. Comme pour les agents de la police nationale, et contrairement aux autres fonctionnaires, pour lesquels les primes et indemnités ne sont pas prises en compte pour la retraite de base, l’Indemnité de Sujétions Spéciales de Police (ISSP) est ajoutée à la solde indiciaire quand le sous-officier ou l’officier de gendarmerie a plus de 50 ans. Les membres des corps de soutien n’en bénéficient pas. Le cas échéant, la pension, via le taux de liquidation, peut être minorée de la décote lorsque le nombre de trimestres acquis est insuffisant pour obtenir le taux plein, et majorée des accessoires de pensions (comme la majoration pour enfants). La décote carrière longue s’applique si le gendarme prend sa retraite après 52 ans, sinon c’est la décote carrière courte qui s’applique. Le nombre de trimestres rémunérés dans la pension est le nombre de trimestres acquis avec la durée de services retenus et les bonifications, dites « L12 » en référence au numéro de l’article du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR), comme la bonification pour services aériens, sous-marins ou subaquatiques. Le taux de liquidation après décote (aussi appelé taux de pension) est le produit entre le taux de liquidation et le coefficient de décote. Le taux de liquidation après décote est plafonné à 80 %. À l’inverse, le montant de la pension servie ne peut être inférieur à un minimum légal, appelé minimum garanti.

Cas des militaires radiés par suite d’infirmités après avis de la commission de réforme des militaires (article 35 du Code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR)) : Si le degré d’invalidité est égal ou supérieur à 60 %, que les infirmités soient ou non imputables au service, le montant de la pension militaire de retraite ne peut être inférieur à 50 % de la solde de base. Si les infirmités résultent de blessures de guerre, d’un attentat ou d’une lutte dans l’exercice de ces fonctions ou d’un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour avoir exposé ses jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes, le montant minimum de la pension de retraite et la pension militaire d’invalidité sont élevés à 80 % des mêmes émoluments.

Retrouvez des informations complémentaires sur : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/militaires/calcul

Encadré 2 : montants des nouvelles pensions de retraite des femmes militaires de la gendarmerie en 2023

En 2023, le nombre de nouvelles pensions des femmes militaires de la gendarmerie pour motif d’ancienneté augmente et s’établit à 345 pensions. Elles représentent 11 % des nouvelles pensions en 2023, contre 9 % en 2022. Le montant moyen mensuel des nouvelles pensions mises en paiement pour les femmes diminue également (-7,4 %) et passe à 1 636 € en 2023, soit 30 % de moins que les hommes, dont le montant moyen est de 2 352 € (Figure A). Ces écarts femmes-hommes du montant des pensions sont plus importants chez les sous-officiers avec un écart de 605 € par mois en faveur des hommes sous-officiers. Concernant les femmes officiers, très peu représentées parmi les nouveaux pensionnés de la gendarmerie en 2023 (0,7 %), les écarts de pensions sont moins interprétables.

Lecture : En 2022, le montant mensuel moyen brut des nouvelles pensions de retraite des femmes militaires de la gendarmerie est de 1 767 €.

Champ : Nouvelles pensions militaires de retraite de droit direct de la gendarmerie en 2022 et 2023 pour motif d’ancienneté.

Source : DGFIP, Service des retraites de l’État, Bases statistiques des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR).

Ces différences s’expliquent également par des écarts importants relatifs aux trimestres retenus pour le calcul de la pension. Les femmes ont en moyenne des carrières plus courtes que celles des hommes : le nombre de trimestres est en moyenne de 104 pour une femme contre 125 trimestres pour un homme en 2023, ce qui représente environ 5 années de moins. En conséquence, le taux de liquidation moyen après décote pour les femmes sous-officiers est de 58,0 %, 12,1 points de moins que pour les hommes (Figure B). En définitive, en 2023, parmi les nouvelles pensions mises en paiement, une femme sur quatre part avec une pension décotée contre un homme sur dix.

Lecture : Le taux de liquidation moyen après décote des nouvelles pensions de retraite des femmes militaires de la gendarmerie est de 60,4 % en 2022.

Champ : Nouvelles pensions militaires de retraite de la gendarmerie de droit direct en 2022 et 2023 pour motif d’ancienneté.

Source : DGFIP, Service des retraites de l’État, Bases statistiques des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR).

La décote entraîne une perte moyenne mensuelle de 84 € en 2023

De manière cohérente avec la baisse de la durée des services des nouveaux pensionnés, la part des nouveaux pensionnés n’ayant pas le nombre de trimestres requis pour une retraite au taux plein, augmente. Leurs pensions sont alors affectées d’une décote. Pour les sous-officiers, la part des pensions décotées augmente de 2 points pour atteindre 11,1 % des nouvelles pensions de 2023. Pour les officiers, elle est également en hausse, avec 11 % de pensions décotées contre 6 % l’année précédente.

En 2023, les pensionnés concernés par une décote ont en moyenne 43 ans et 7 mois et subissent une perte de revenu mensuelle de 84 euros sur le montant de leur pension pour un taux de décote moyen de 8 % (Figure 7). Cette perte de revenu est croissante selon la catégorie : 265 euros par mois pour les officiers contre 66 euros pour les sous-officiers. La stabilité en 2023 de l’âge moyen des nouveaux pensionnés ayant une décote masque des situations diverses : les officiers concernés par la décote sont en moyenne plus âgés d’un an et 2 mois, tandis que les sous-officiers ayant une décote ont en moyenne 4 mois de moins qu’en 2022.

Le stock de pensions de droits dérivés régresse mais leurs montants augmentent grâce aux revalorisations annuelles

En 2023, le stock de pensions de droits dérivés des ayants droits des militaires de la gendarmerie s’établit à près de 30 000 (Figure 8). Ces pensions de reversions versées aux ayants droits du militaire décédé le sont majoritairement aux conjoints survivants, avec 28 776 bénéficiaires contre 1 084 aux enfants orphelins. Depuis 2019, le nombre de bénéficiaires décroît de manière régulière. Cette baisse concerne aussi bien les conjoints survivants que les enfants. Toutefois, en 2023, le nombre de pensions versées aux enfants dont les parents sont décédés en activité a légèrement augmenté, mais reste faible.

Comme les nouvelles pensions de droit dérivé sont en très grande majorité liées aux décès de pensionnés de droit direct, leur nombre augmente en 2023 (+27 %) avec un mouvement inverse de celui des nouvelles pensions de droit direct (Figure 9).

En 2023, le montant brut des nouvelles pensions de réversion est de 1 055 euros en moyenne par mois, en hausse de 0,7 % par rapport à 2022. Le montant brut versé augmente en moyenne de 17 euros par mois pour les conjoints survivants bénéficiaires et de 14 euros par mois pour les enfants bénéficiaires. Néanmoins, la croissance du montant des pensions de réversion attribuées aux enfants est principalement due à l’augmentation des pensions temporaires (+39,7 %), tandis que les pensions versées en cas de décès du parent en activité ou en retraite diminuent de 13,9 %.