Le montant payé aux 24 000 entreprises fournisseurs résidentes en France est de 20 Md€, soit 84 % du total des paiements. Les programmes « Équipements des forces » et « Préparation et emploi des forces » représentent 86 % des paiements aux entreprises résidentes. L’industrie française est le principal fournisseur du ministère. Les 20 000 PME fournisseurs de la défense sont présentes sur tout le territoire, plus particulièrement en Île-de-France.

Le ministère des Armées a versé 24 MD€ à ses fournisseurs en 2021

Afin de mener à bien ses missions, le ministère des Armées achète chaque année une grande variété de biens et de services liés directement ou non aux opérations militaires conduites. Il s’agit non seulement d’armements mais aussi de consommables comme des fournitures de bureau nécessaires au bon fonctionnement d’une administration.

En 2021, le montant total des paiements directs du ministère des Armées à ses fournisseurs s’élève à 23,8 milliards d’euros (figure 1), en progression de 7,9 % par rapport à 2020.

Parmi ces paiements, 20,0 Md€ sont versés directement aux entreprises résidentes en France, soit 84 % du total des paiements, et 1,3 Md€ aux entreprises non-résidentes. Le reliquat concerne majoritairement des versements à des organisations internationales (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, OTAN, et Organisation Conjointe de Coopération en matière d’Armement, OCCAR). Il inclut des paiements des établissements publics comme l’Union des groupements des achats publiques (UGAP) ou encore à l’Économat des Armées (EDA). Le ministère est ainsi le premier acheteur de l’État de biens et de services¹ .

Sur les dix dernières années, entre 2012 et 2021, les paiements totaux et les paiements aux entreprises résidentes en France ont augmenté respectivement de 43 % et de 41 %. Dans le même temps, l’inflation a été de 6,9 %. À partir de 2017, sous l’effet des dispositions budgétaires prises en faveur de la défense nationale, la progression des paiements aux entreprises résidentes en France a connu une accélération avec un taux de croissance annuel moyen entre 2016 et 2021 s’établissant à + 7,7 %.

^{1. Source : Direction des achats de l’État}

Note de lecture : En 2021, les paiements totaux du ministère des armées à ses fournisseurs est de 23,773 milliards d'euros.

Champ : Paiements directs effectués au titre d'achats de biens et de services, en euros courants.

Source : Répertoire des entreprises fournisseurs de la défense (REFD) - OED.

24 000 entreprises fournisseurs de la défense, dont 20 000 PME

Sur l’année 2021, ce sont 23 800 entreprises résidentes en France qui ont été fournisseurs directs du ministère des Armées, soit un nombre équivalent à l’année précédente (figure 2). Parmi ceux-ci, une grande majorité, 84 %, soit 20 060 entreprises, sont des petites et moyennes entreprises (PME, y compris les microentreprises), et même 46 % sont des microentreprises. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises représentant respectivement 9 % et 1 % des entreprises fournisseurs.

En termes de montants, comme une partie significative des achats effectués concerne des équipements militaires produits par les grands maîtres d’œuvre industriels pour les armées françaises, les ETI et les grandes entreprises bénéficient de la majorité des paiements, respectivement 17 % et

57 % effectués par le ministère des Armées. Le montant des achats effectués auprès des PME représente 11 % du total des achats aux entreprises résidentes, soit 2,2 Md€.

Les achats du ministère auprès des entreprises résidentes augmentent sur un an de 11 %. Sur la dernière décennie, il s’agit de la seconde plus forte hausse après celle enregistrée entre 2016 et 2017 (+12 %). Elle est portée par toutes les catégories d’entreprises sauf les microentreprises. Ces dernières ont vu le volume de leurs ventes auprès du ministère des Armées connaître une forte hausse (18 %) entre 2018 et 2019 pour se stabiliser depuis.

86 % des paiements aux entreprises résidentes concernent les programmes « équipements des forces » et « préparation et emploi des forces »

Les grandes politiques publiques de l’État sont appelées missions en loi de finances.

Le ministère des Armées pilote la mission « Défense », déclinée en quatre programmes, qui sont les traductions en action de la politique publique. Du fait de la construction budgétaire de la mission

« Défense », les deux principaux programmes en termes de dépenses hors dépenses de personnel sont les programmes « Équipements des forces » et « Préparation et emploi des forces » (figure 3). D’autres dépenses sont ordonnancées par le ministère des Armées sur des programmes pilotés par lui ou par un autre ministère. En 2021, en prenant en compte toutes ces dépenses, 85,8 % des paiements effectués aux entreprises résidentes proviennent de ces deux principaux programmes de la mission « Défense ». Les deux autres programmes de la mission « Défense », les programmes « Environnement et prospective de la politique de défense » et « Soutien de la politique de défense » représentent 9,8 % des paiements.

Le programme budgétaire qui a le plus effectué de paiements directement versés par l’administration aux entreprises résidentes en France en 2021 est le programme « Équipement des forces » avec

9,7 Md€. Ce programme vise à mettre à disposition des armées les armements et matériels nécessaires à la réalisation de leurs missions. Les investissements nécessitant la production de ces équipements impliquent souvent que seules les grandes entreprises et les ETI peuvent apporter les ressources nécessaires à leur production. Ainsi, les dépenses de ce programme ne concernent que marginalement les PME. Les grandes entreprises représentent 82 % des paiements de ce programme et les ETI 13 % (figure 4). Une partie de ces paiements sert à ces entreprises à payer leurs sous-traitants, dont nombre de PME, qui ne sont pas comptabilisées comme fournisseurs directs du ministère.

Note de lecture : En 2021, Les paiements aux entreprises résidentes en France du programme 146 ont été de 9,703 Md€.

Champ : Pour les paiements aux entreprises, entreprises résidentes des secteurs marchands.

Pour les consommations de crédits de paiement, dépenses en comptabilité budgétaire hors dépenses de personnel (hors Titre 2).

Sources : Répertoire des entreprises fournisseurs de la défense (REFD) - OED ; Rapport annuel de performance 2021 - Direction du Budget.

Le programme « Préparation et emploi des forces » représente 7,5 Md€ des sommes versées directement par l’administration à l’ensemble des entreprises résidentes. Ce programme vise à satisfaire aux exigences d’emploi et de préparation des armées françaises, que ce soit par l’entrainement ou le maintien en condition opérationnelle des équipements militaires. Les paiements aux PME par ce programme se sont élevés à 1,2 Md€. Il s’agit du premier débouché des productions à destination directe du ministère des Armées pour les PME : 56 % des paiements tous programmes confondus versés aux PME le sont au titre du programme « Préparation et emploi des forces ».

Note de lecture : En 2021, 66 % des paiements du programme 144 ont été versés à des grandes entreprises.

Champ : Entreprises résidentes des secteurs marchands, soit un total des achats de 16,9 milliards d'euros.

Source : Répertoire des entreprises fournisseurs de la défense (REFD) - OED.

Le programme « Soutien de la politique de défense », qui regroupe les fonctions de soutien mutualisé du ministère notamment les achats hors armement, s’adresse particulièrement aux PME : elles réalisent 34 % des paiements de ce programme aux entreprises résidentes. Le plan France Relance, qui permet d’accélérer les transformations écologiques, industrielles et sociales du pays, est aussi présent dans les achats du ministère des Armées aux entreprises résidentes à hauteur de 144 M€ avec la participation à deux programmes, « Écologie » (P362), notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, et « Compétitivité » (P363). Les paiements aux PME constituent 44 % de l’ensemble des paiements directs du ministère sur ces programmes.

L’industrie est le principal fournisseur du ministère des armées

Le besoin en équipements militaires des Armées fait que le principal secteur fournisseur du ministère est l’industrie. En 2021, 69,5 % des achats proviennent d’une entreprise industrielle, soit 11,7 Md€ (figure 5). Le secteur du commerce représente 8,9 % des dépenses et celui de la construction 8,3 %.

Du fait de la structuration du secteur de l’armement autour de grands maîtres d’œuvre industriels, les achats de biens industriels du ministère des Armées diffèrent selon la catégorie de l’entreprise. La majorité des achats en biens industriels se fait auprès des grands groupes qui produisent les équipements militaires pour le compte de l’armée française. En 2021, les grandes entreprises de l’industrie ont reçu 9,4 Md€. Ces paiements sont notamment concentrés dans deux secteurs industriels : 7,9 Md€ ont été payés par le ministère aux sociétés de la fabrication de matériels de transport et à celles de la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques.

Les paiements du ministère des Armées aux PME de l’industrie s’élèvent à 0,5 Md€, soit 25 % de l’ensemble des paiements à l’adresse des PME (figure 6). Une partie des biens achetés aux PME provient de sociétés du secteur des « Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d’équipements ».

Note de lecture : En 2021, le ministère des armées a acheté pour 11,739 milliards d'euros aux entreprises résidentes des industries manufacturières et extractives.

Champ : Entreprises résidentes des secteurs marchands, soit un total des achats de 16,9 milliards d'euros.

Source : Répertoire des entreprises fournisseurs de la défense (REFD) - OED.

Note de lecture : En 2021, le ministère des armées a acheté pour 47 millions d'euros aux microentreprises résidentes en France des industries manufacturières et extractives.

Champ : PME résidentes des secteurs marchands soit un total des achats de 2,176 milliards d'euros.

Source : Répertoire des entreprises fournisseurs de la défense (REFD) - OED.

Spécialisation sectorielle et régionale des PME fournisseurs de la défense

En 2021, l’industrie, le secteur des activités scientifiques et techniques, le commerce et la construction représentent 88 % des paiements du ministère aux PME en France. La place des PME dans le secteur des activités scientifiques et techniques est prégnante dans les paiements directs : les PME y représentent 52 % des paiements ministériels, contre 4 % dans l’industrie, 33 % dans le commerce et 27 % dans la construction. Les biens et services fournis par les PME au ministère des Armées sont assez variés. Il peut s’agir de prestations relatives au maintien en condition opérationnelle des équipements militaires, de maintenance de bâtiments, de travaux de construction, de ventes de fournitures ou encore de prestations informatiques ou de télécommunication pour ne citer que les principaux services et biens achetés aux PME par le ministère.

Selon la région d’implantation, les secteurs d’activité prédominants des PME diffèrent. En 2021, alors que la moyenne nationale est de 23 %, l’Île-de-France est spécialisée dans les « activités scientifiques et techniques » avec 35 % des paiements régionaux aux PME qui sont à destination de ce secteur.

D’autres régions se trouvent être spécialisées dans les industries manufacturières et extractives. C’est le cas, notamment, de la région des Hauts-de-France pour laquelle 64 % des paiements proviennent de ce secteur (contre 25 % en moyenne nationale). Les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Pays de la Loire y sont également spécialisées. Ce secteur représente respectivement dans ces régions 40 %, 44 % et 49 % des paiements aux PME.

Enfin, plusieurs régions sont spécialisées dans le commerce. Ainsi, alors que la moyenne nationale est de 23 %, 40 % du montant des paiements aux entreprises bretonnes est à destination des PME de ce secteur. Cette part est de 37 % pour la région de Normandie et 33 % pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Note de lecture : En 2021, le montant des paiements du ministère des Armées aux 3 960 PME (y compris les micro-entreprises) d’Île-de-France est de 748 millions d’euros.

Champ : PME résidentes des secteurs marchands.

Source : Répertoire des entreprises fournisseurs de la défense (REFD) - OED.

Forte présence des PME fournisseurs en Île-de-France

Aussi bien en termes de nombre d’entreprises que de montant de paiements, l’Île-de-France est la première région d’implantation des PME fournisseurs du ministère des Armées. La région Île-de-France représente 23 % des PME et 39 % des paiements nationaux aux PME (figure 7).

Hors Île-de-France, trois régions totalisent presque le tiers (32 %) des paiements aux PME fournisseurs de la défense en 2021. Il s’agit de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avec 15 % des paiements, de la région Auvergne-Rhône-Alpes avec 9 % des paiements et de la région Occitanie avec 8 % des paiements aux PME. Ces régions représentent respectivement 10 %, 12 % et 8 % des PME fournisseurs de la défense.

10 400 emplois sont directement liés aux achats du ministère des armées aux PME régionales

L’emploi directement lié aux dépenses du ministère des Armées peut être estimé en multipliant l’emploi salarié de la PME par la part du chiffre d’affaires généré par les achats du ministère dans le chiffre d’affaires total. Selon cette approche, en 2021, le total des emplois directement lié aux dépenses du ministère à ses PME régionales fournisseurs s’élève à 10 477 ETP. C’est dans la région francilienne que se concentre le plus grand nombre d’emplois directement liés aux paiements du ministère en 2021 avec 3 214 emplois, soit 31 % du total des emplois liés. Vient ensuite la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avec 1 294 emplois (12 % du total) (figure 8).

En 2021, quasiment trois emplois sur dix liés aux paiements aux PME régionales fournisseurs du ministère des Armées sont issus du secteur « Activités scientifiques et techniques et services administratifs et de soutien » (3 061 emplois soit 29 % du total). Les emplois de ce secteur sont principalement localisés en Île-de-France (36 %) et dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (22 %). Avec 2 085 emplois liés soit 20 % du total, l’industrie arrive en seconde place. Avec respectivement 18 % et 14 % des emplois liés, les secteurs de la construction et du commerce arrivent en troisième et quatrième position.

Note de lecture : En 2021, 30,7 % des emplois directement liés aux paiements au ministère aux PME sont localisés en Île-de-France.

Champ : PME résidentes des secteurs marchands.

Source : Répertoire des entreprises fournisseurs de la défense (REFD) - OED.