EcoDef Statistiques n°243, "Le ministère des Armées a versé 25,6 Md€ à ses fournisseurs en 2022", avril 2024

Le ministère des Armées a dépensé 25,6 milliards d’euros en paiements directs au bénéfice de ses fournisseurs en 2022, en augmentation de 7,7 % par rapport à l’année précédente.

Sur les 24 600 fournisseurs recensés, 94,9 % sont des unités légales résidant en France. Les paiements directs versés aux fournisseurs résidents s’élevaient à 21 milliards d’euros, avec 84,9 % de ce montant provenant des dépenses des programmes « Équipement des forces » et

« Préparation et emploi des forces ».

Le secteur de l’industrie a reçu le montant de paiements le plus élevé, avec 12 milliards d’euros et reste donc le principal fournisseur du ministère. Le nombre de PME fournisseurs a légèrement diminué alors que le montant des paiements versés aux PME est le même que celui de l’année précédente. Elles sont principalement présentes en Île-de-France.

En 2022, le ministère des Armées a versé 21,0 Md€ à ses fournisseurs résidant en France, en augmentation de 4,8 % par rapport à 2021

Afin d’accomplir ses missions, le ministère des Armées achète une grande variété de biens et de services, allant du matériel de bureau à l’armement. Il a ainsi dépensé 25,6 Md€ dans l’achat de biens et de services en 2022, soit une augmentation de 7,7 % par rapport à 2021. 81,9 % de ces dépenses, soit 21,0 Md€, sont versés directement à des fournisseurs résidant en France (figure 1). Les 4,6 Md€ restants sont versés aux entreprises non résidentes, aux structures de coopération internationale comme l’Organisation Conjointe de Coopération en matière d’Armement (OCCAr) et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), ainsi qu’à des centrales d’achat résidant en France, notamment l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) et l’Économat des Armées (EdA), qui agissent en tant qu’intermédiaires pour réaliser certains types d’achats (fournitures de bureau, produits alimentaires et services de restauration).

Sur les 24 600 fournisseurs recensés, 94,9 % sont des unités légales d’entreprises résidentes, la moitié d’entre elles étant des microentreprises et 37,6 % des unités légales de petites et moyennes entreprises (PME) hors microentreprises. Même si le nombre d’unités légales de PME résidentes a diminué de 3,9 % par rapport à 2021, la somme des paiements qui leur ont été versés est stable. Le montant total versé aux entreprises résidentes est en augmentation de

4,8 %. Cette hausse est principalement portée par les achats auprès des entreprises publiques (+12,5 %), c’est-à-dire des sociétés directement contrôlés par l’État ou appartenant à des groupes dont la tête est détenue majoritairement par l’État, comme le groupe La Poste, et auprès des entreprises de taille intermédiaire (ETI) privées (+10,5 %).

Près de la moitié des paiements du ministère des Armées aux entreprises résidente concerne le programme « équipement des forces »

Le ministère des Armées exécute ses dépenses au travers des programmes budgétaires qui appartiennent à la mission ministérielle Défense ou à la mission interministérielle Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. En 2022, 84,9 % des dépenses versées aux entreprises résidentes, hors dépenses de personnels, sont répartis entre les programmes

« Équipement des forces » (46,0 %) et « Préparation et emploi des forces » (38,9 %), soit un montant de 17,8 Md€ (figure 2).

Les deux autres programmes liés à la mission Défense, « Environnement et prospective de la politique de défense » et « Soutien de la politique de la défense », cumulent 9,7 % des paiements aux fournisseurs résidents avec respectivement 6,4 % et 3,3 %.

Nombre de fournisseurs et montants versés par le ministère des Armées en 2021 et 2022

	Nombre de fournisseurs (unités légales)			Montant (M€)
	2021	2022	Évolution (%)	2021	2022	Évolution (%)
Entreprises privées	23 774	23 323	-1,9	16 922	17 499	3,4
Dont micro-entreprises	10 902	10 704	-1,8	343	354	3,3
Dont PME (hors micro-entreprises)	9 158	8 799	-3,9	1 834	1 833	-0,1
Dont ETI	2 240	2 203	-1,7	3 396	3 752	10,5
Dont grandes entreprises	256	250	-2,3	11 327	11 497	1,5
Entreprises publiques	49	49	0,0	3 088	3 473	12,5
Ensemble des entreprises résidentes	23 823	23 372	-1,9	20 010	20 972	4,8
Entreprises non résidentes, structures de coopération internationale, UGAP, EDA	919	1 251	36,1	3 763	4 627	22,9

Note : La catégorie d’entreprise de certaines unités légales n’est pas identifiée.
Lecture : En 2022, les paiements du ministère des Armées aux entreprises privées résidentes en France s’élèvent à 17,5 milliards d’euros. Leur nombre a diminué de 1,9 % par rapport à 2021.
Champ : Paiements directs effectués au titre d’achats de biens et de services.
Source : Répertoire des entreprises fournisseurs de la défense (REFD), OED.

Figure 2 : Paiements directs aux entreprises résidentes en France par programme de la mission « Défense » en 2021 et 2022

Lecture : En 2022, les paiements aux entreprises résidentes du programme 146 « équipement des forces » sont de 9,6 Md€.

Champ : Paiements directs effectués au titre d’achats de biens et de services auprès des entreprises résidentes (y compris entreprises publiques).

Source : Répertoire des entreprises fournisseurs de la défense (REFD) – OED.

70 % des paiements aux fournisseurs privés résidents du ministère des Armées sont destinés à des entreprises industrielles

Le ministère des Armées a un besoin important en équipements militaires, ce qui fait du secteur de l’industrie son principal fournisseur. Ainsi, 70 % des paiements du ministère des Armées sont alloués à des entreprises privées de l’industrie, y compris les producteurs et fournisseurs d’énergies, soit 12,0 Md€ (figure 3). Ce montant est principalement à destination de deux secteurs industriels, reflet de la nature des matériels de guerre : 4,4 Md€ ont été payés par le ministère aux sociétés de la fabrication de matériels de transport et 3,5 Md€ à celles de la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques.

Du fait de la structuration du secteur de l’armement autour de grands groupes industriels, les achats de biens industriels du ministère des Armées diffèrent selon la catégorie de l’entreprise. La majorité des achats en biens industriels se fait auprès des grandes entreprises qui produisent les équipements militaires pour le compte de l’armée française. En 2022, les grandes entreprises de l’industrie ont reçu 9,5 Md€, soit 79 % des paiements versés à ce secteur (figure 4). À l’inverse, plus de la moitié (51,0 %) du montant de 1 Md€ versé au secteur des « activités scientifiques et techniques et services administratifs et de soutien » l’est à des PME et micro-entreprises.

Figure 3 - Répartition sectorielle des paiements du ministère des Armées aux entreprises résidentes en 2021 et 2022

Lecture : En 2022, les paiements pour l’industrie sont de 12 Md€.

Champ : Entreprises privés résidentes fournisseurs du ministère des Armées (hors entreprises publiques).

Source : Répertoire des entreprises fournisseurs de la défense (REFD) – OED.

Figure 4 Répartition par secteur et catégorie d’entreprise des paiements du ministère des Armées aux entreprises résidentes en France 2022

Lecture : En 2022, 24 % du montant total des paiements au secteur du commerce sont à destination des PME hors micro-entreprises.

Champ : Entreprises privés résidentes fournisseurs du ministère des Armées (hors entreprises publiques).

Source : Répertoire des entreprises fournisseurs de la défense (REFD) – OED.

La moitié des paiements aux PME régionales sont concentrés dans deux régions

En 2022, on recense 18 241 unités légales de PME (y compris micro-entreprises) « régionales », c’est-à-dire dont la production est regroupée principalement dans une seule région, fournisseurs du ministère des Armées, pour un montant total de dépenses s’élevant à 2,1 Md€. L’Île-de-France regroupe 19,9 % de ces PME, la région Auvergne-Rhône-Alpes 11,2 % suivie des régions Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Grand Est, qui concentrent chacune 10 % des PME fournisseurs (figure 5).

L’Île-de-France concentre 41,5 % des paiements totaux du ministère des Armées à ses PME fournisseurs. Ce montant est 4 fois plus élevé que les paiements versés aux PME de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (10,4 %). L’Auvergne-Rhône-Alpes arrive en troisième position avec 7,8 % des paiements.

Les activités exercées par les PME fournisseurs du ministère des Armées varient en fonction des régions. L’Île-de-France est plus

particulièrement spécialisée dans le domaine des activités scientifiques et techniques qui concentre 32,1 % des paiements de la région, contre 14,5 % en moyenne dans les autres régions (figure 6). Les PME d’autres régions sont plutôt spécialisées dans l’industrie. C’est le cas des Hauts-de-France, du Centre-Val de Loire et des Pays de la Loire, avec respectivement 65,0 %, 45,0 % et 38,1 % des paiements de la région allant vers des PME du secteur industriel.

Figure 5 - Répartition régionale des PME et des paiements aux PME fournisseurs du ministère des Armées en 2022

Lecture : En 2022, le montant des paiements du ministère des Armées aux 3 629 unités légales des PME, y compris les micro-entreprises, d’Ile-de-France est de 871 millions d’euros.

Champ : PME régionales, y compris micro-entreprises, des secteurs marchands fournisseurs du ministère des Armées.

Source : Répertoire des entreprises fournisseurs de la défense (REFD) - OED.

Figure 6 - Répartition par région et secteur d’activité des paiements aux PME régionales fournisseurs du ministère des Armées en 2022

Lecture : En 2022, 32,1 % des paiements aux PME d’Ile-de-France sont versés à des entreprises du secteur des activités scientifiques et techniques.

Champ : PME régionales, y compris microentreprises, des secteurs marchands fournisseurs du ministère des Armées.

Source : Répertoire des entreprises fournisseurs de la défense (REFD) - OED

17 800 emplois seraient directement liés aux achats du ministère des Armées aux PME régionales en 2022

L’emploi directement lié aux dépenses du ministère des Armées vers les PME (microentreprises comprises) peut être estimé en multipliant l’emploi salarié de la PME par la part du chiffre d’affaires généré par les achats du ministère dans le chiffre d’affaires total. Selon cette méthode, en 2022, un peu plus de 17 800 emplois en équivalent temps plein (ETP) seraient directement liés aux dépenses du ministère à ses PME régionales fournisseurs.

La région Île-de-France concentre 46,2 % du total des emplois (figure 7). En deuxième position, la région Provence-Alpes- Côte d’Azur ne représente que 8,8 % des emplois liés aux paiements du ministère à ses PME régionales. Près d’un emploi sur cinq issu de ces paiements est lié aux activités scientifiques et techniques. Les secteurs de l’industrie et de la construction concentrent respectivement 14,0 % et 10,9 % des emplois liés aux achats du ministère des Armées.

Figure 7 - Répartition des emplois directement liés aux paiements du ministère des Armées aux PME régionales fournisseurs par région en 2022

Lecture : En 2022, l’Ile-de-France concentre 46,2 % des emplois liés aux paiements directs du ministère des Armées auprès des PME.

Champ : PME régionales, y compris micro-entreprises, des secteurs marchands fournisseurs du ministère des Armées.

Sources : Répertoire des entreprises fournisseurs de la défense (REFD) – OED ; SIRUS 2022 – INSEE.

Catégorie d’entreprise

Quatre catégories d’entreprises sont définies par la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008 pour les besoins de l’analyse statistique et économique :

La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou un total de bilan n’excédant pas 43 M€.
Parmi les PME, la catégorie des microentreprises est constituée des entreprises qui, d’une part, occupent moins de 10 personnes et, d’autre part, qui ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 M€.
La catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI) est constituée des entreprises qui n’appartiennent pas à la catégorie des petites et moyennes entreprises, et qui, d’une part, occupent moins de 5 000 personnes, et d’autre part, qui ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500 M€ ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 M€.
La catégorie des grandes entreprises (GE) est constituée des entreprises qui ne sont pas classées dans les catégories précédentes.

Faute de données disponibles, notamment les données fiscales, la catégorie d’entreprise ne peut pas être calculée pour une unité légale de moins de deux ans.

Entreprise

Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 d’application de la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME) définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de productions de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ». Concrètement, l’entreprise est soit une unité légale (entité juridique identifiée par son numéro Siren, entrepreneur individuel ou société), soit un groupe de sociétés ou une branche autonome d’un groupe.

Entreprise publique

Entreprise sur laquelle l’État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité de voix attachées aux parts émises.

PME régionale

Une PME est dite régionale si au moins 80 % de ses effectifs salariés sont regroupés dans une même région.

Cette publication traite des paiements directs, toutes taxes comprises (TTC), effectués au titre des achats de biens et de services au travers de l’exploitation des demandes de paiement de Chorus, le système de pilotage des dépenses de l’État. Les demandes de paiement représentent le fait généré pour la transmission de l’ordre de paiement après enregistrement de la facture émise par le fournisseur. Le périmètre pris en compte dans les achats des biens et de services comprend les programmes pilotés par le ministère des Armées et les programmes non pilotés par le ministère des Armées mais dont un de ses services a ordonnancé la dépense (ce sont les dépenses mutualisées entre ministères). Les dépenses de personnel ne font pas partie du champ retenu. Ne sont pas retenus non plus : les paiements internes au ministère des Armées, les loyers budgétaires versés à la Direction de l’Immobilier de l’État, les impôts et taxes non intégrés au prix TTC des produits et adressés directement à un service collecteur d’impôt, les transferts et les subventions. Le champ des entreprises résidentes retenu comprend les établissements publics comme l’ONERA ou le CEA.

Les paiements directs aux entreprises sont extraits du système d’information Chorus. Ils comprennent les paiements aux titulaires des marchés publics mais aussi les paiements aux cotraitants et sous-traitants dès lors que les dispositions contractuelles du marché public mentionnent un versement par le ministère des Armées. Ces entreprises doivent pour cela déposer une facture sur le portail Chorus Pro. Les paiements effectués via Chorus sont affectés aux bénéficiaires directs émetteurs des factures. L’administration n’a pas en général connaissance des montants parvenant aux bénéficiaires indirects, que sont les sous-traitants payés par les fournisseurs eux-mêmes.

Plus de détails sous : Document méthodologique REFD 2020

L. Prené, M. Wyckaert, Le ministère des Armées a versé 24 milliards d’euros à ses fournisseurs en 2021, EcoDef Statistiques n° 228, juillet 2023.
Direction des achats de l’État, Les chiffres clés (Avril 2023) : https://www.economie.gouv.fr/dae/chiffres-cles
Y.-M. Andrieu, T. Aunay & S. Moura, Les entreprises fournisseurs de la défense : 18 Md€ en 2020 aux entreprises résidentes, EcoDef Statistiques n° 182, mai 2021.
OED, Répertoire des entreprises fournisseurs de la défense (REFD), Document méthodologique sur l’élaboration des statistiques 2020, avril 2021.
OED, « Régionalisation » des paiements aux PME Fournisseurs de la Défense, Document méthodologique sur l’élaboration des statistiques 2020, avril 2021.

Equipe éditoriale

Directrice de la publication: Chloé Mirau
Rédacteur en chef : Pierre Greffet
Auteur : Aurélien Pham