Appel à projets Intelligence Artificielle 2021-2022 :

Surveillance du Domaine Spatial

Information sur une séance de présentation

L’Agence de l’innovation de défense lance un appel à projets sur la réalisation de maquettes/démonstrateurs technologiques dans le domaine de la surveillance de l’espace.

Il vise à soutenir un à plusieurs projets de recherche et développement répondant à l’un des 3 sujets précisés ci-après et d’une durée maximum de 12 mois.

Les propositions de réponse à cet appel à projets sont attendues pour le 15 Janvier 2022.

Les projets seront contractualisés via le mécanisme de subvention RAPID. Le taux d’encadrement et de soutien est fixé. Les conditions des RAPID sont consultables sur le site internet de l’AID.

Ce que nous recherchons

Cet appel à projets a pour objet la réalisation de démonstrateurs technologiques d’outils de surveillance du domaine spatial permettant de répondre aux trois sujets ci-dessous :

• Reconstitution de trajectoires de satellites incomplètes
• Détection du comportement anormal d’un satellite
• Identification des caractéristiques d’un satellite par sa trajectoire

Les détails des attendus propres à chaque thématique sont consultables en annexe du présent document.

Les soumissionnaires peuvent répondre à l’une ou plusieurs de ces trois thématiques en soumettant une ou plusieurs propositions, mais en tout état de cause, chaque proposition ne doit répondre qu’à une seule de ces thématiques. Le contenu demandé pour chaque dossier est détaillé ci-dessous.

Contenu de la proposition

Pour chaque thématique, la proposition doit contenir les documents suivants :

• Le descriptif technique de la solution potentielle (maximum 10 pages) ;
• Un document de justification (maximum 10 pages) explicitant l’apport du projet pour chacun des critères d’évaluation infra, et notamment :
  • Pertinence : la réponse à la problématique exposée posée, le réalisme de la modélisation proposée, le nombre et l’intérêt réel des articles commerciaux inclus dans le démonstrateur, l’envergure et la capacité du démonstrateur à être réutilisé dans d’autres environnements ; son caractère innovant i.e. la qualité technique des solutions envisagée, l’utilisation de technologies de pointe, notamment d’intelligence artificielle ;
  • Crédibilité : tout élément de preuve, scientifique ou technique, permettant de confirmer la faisabilité du projet ;
  • Viabilité : la situation de la ou des sociétés déposantes, les développements postérieurs au marché financé dans le cadre de cet appel à projets et les collaborations envisagées, les potentielles autres applications et/ou autres secteurs de marché visés ;
• Le plan projet (maximum 5 pages) comprenant :
  • Un planning des études, des développements et de la ou des démonstrations identifiant les jalons et les livrables permettant de suivre l’avancement du projet ;
  • Une décomposition assez large du prix des prestations mettant notamment en exergue la part allouée à la constitution de la base de données, mais aussi la part de ressources humaines et matérielles.

Sélection des projets d’intérêt

Critères obligatoires

Les propositions seront analysées au regard des critères obligatoires ci-dessous :

• La solution proposée s’inscrit dans le périmètre de l’appel à projets (cf. liste des attendus propres à chaque thématique en annexe) ;
• La proposition contient les 3 documents mentionnés supra ;
• La proposition justifie l’intérêt du projet pour chacun des trois critères d’évaluation présentés infra ;
• Le déposant accepte sans réserve les conditions du dispositif RAPID (cf. supra).

Seules les propositions remplissant l’ensemble des critères obligatoires seront analysées en vue de la sélection des projets d’intérêt qui donneront lieu à établissement d’une convention de subvention.

Critères d’évaluation

Un comité d’évaluation impliquant différents experts du ministère des Armées évaluera les propositions encore en lice. Les évaluateurs ne pourront utiliser les informations contenues dans les propositions qu’aux seules fins de l’évaluation.

Cette évaluation sera fondée sur les 3 critères suivants :

• Pertinence : La solution potentielle proposée répond à la problématique soulevée par le ministère des Armées ;
• Crédibilité : La solution potentielle proposée a de bonnes chances de réussir sur les plans scientifiques, techniques et pratiques, au niveau de TRL visé par le projet, dans le calendrier du projet et avec les ressources affectées au projet ;
• Viabilité : la situation de la ou des sociétés déposantes, les développements ultérieurs, les autres applications ou autres secteurs de marché de la solution, ainsi que les collaborations envisagées dans la proposition confortent la viabilité de la solution au-delà du projet financé dans le cadre de cet appel à projets.

Les propositions seront étudiées par une commission d’évaluation composée de membres de la DGA, de l’AID et du Commandement de l’Espace qui établiront une liste de dossiers présélectionnés. Une session de speed-meeting sera organisée pour évaluer individuellement chaque candidature pré-sélectionnée.

Les porteurs sélectionnés à l’issue de la session de speed meeting seront invités à déposer un dossier complet conforme au formalisme des dossiers RAPID (cf. supra)

Le choix final sera fondé sur les résultats d’évaluation, sur le coût de chaque proposition vis-à-vis du budget disponible et sur des considérations d’ordre stratégique pour le ministère des Armées.

Le calendrier des différentes étapes et le document d’appel à projets complet sera diffusé dans les meilleurs délais.

Modalités pratiques

Budget et contractualisation

Les documents remis sont en langue française, à l’exclusion le cas échéant de certaines documentations techniques qui pourront être en langue anglaise.

Chaque proposition retenue donnera lieu, après une phase de clarification éventuelle, à la passation d’une convention de subvention conforme au dispositif RAPID.

Le montant de la subvention demandée ne doit pas dépasser 500 k€.

Séance de présentation de l’appel à projets

Inscription à la séance de présentation de l’appel à projets

Une séance d’information se tiendra le 29 Novembre 2021 de 14h à 16h à l’Innovation Défense Lab, au 20bis rue Balard, 75015 Paris.

Celle-ci est ouverte, dans la limite totale de 50 participants, à raison de 1 participant maximum par opérateur économique.

La séance d’information pourra également être suivie par visioconférence, sur inscription.

Les inscriptions pour le présentiel comme pour la participation par visioconférence se font par courriel à cette adresse : accueil[a]innovationdefense-lab.fr

Vous indiquerez dans le courriel :

• le mode de participation (présence ou distance) ;
• le nom de l’opérateur économique ;
• les noms et prénoms des participants. 

Questions

Vous pouvez poser toute question relative à l’appel à projets à l’adresse suivante : agence-innovation-defense.cciad.fct[a]intradef.gouv.fr ou dga-dt.metierDIA.fct[a]intradef.gouv.fr

Droits : AID