BOC n° 1 du 3 janvier 2025

• Arrêté du 02 janvier 2025 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du cabinet du ministre des armées.

• Décision N° 25-6a-00001/ARM/DSSF/SDFC/DEJ du 01 janvier 2025 portant accréditation d’ordonnateur secondaire et délégation pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire.

BOC n° 3 du 10 janvier 2025

• Arrêté du 09 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein de l'armée de terre.

• Décision du 20 décembre 2024 abrogeant la décision N° 500204/DEF/EMAT/PP/BMCO du 12 avril 2010 relative au rôle du mécanicien contrôleur volant des matériels aériens.

• Décision N° 1577-2024/ARM/DPMM/BPS du 20 décembre 2024 portant délégations à l’effet de signer des décisions d’habilitations et d’agréments à connaitre des informations et supports faisant l’objet d’une classification de deuxième niveau, hors classifications spéciales (Marine nationale).

• Décision N° 406157/ARM/DIRISI/SICL/DEP IPM du 19 décembre 2024 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense).

• Circulaire N° 0-23686-2024/ARM/DPMM/FORM du 18 décembre 2024 relative à l’admission en classes préparatoires aux grandes écoles d’officiers et en classe préparatoire à l'enseignement supérieur du Lycée naval de Brest pour l’année scolaire 2025-2026.

• Circulaire N° 0-23687-2024/ARM/DPMM/FORM du 18 décembre 2024 relative à l’admission d’apprentis militaires, en brevet de technicien supérieur (BTS) dans le cadre d’un partenariat entre le lycée Vauban de Brest et le Centre d’instruction naval (CIN) de Brest pour l’année scolaire 2025-2026.

• Circulaire N° 0-23690-2024/ARM/DPMM/FORM du 18 décembre 2024 relative à l’admission des élèves français et étrangers (du secondaire) au Lycée naval pour l’année scolaire 2025-2026.

• Instruction N° 1684/ARM/CEMM du 18 décembre 2024 modifiant l’instruction n° 599/ARM/CEMM du 03 mai 2024 relative à l’embarquement à la mer de passagers à bord des bâtiments de surface de la Marine nationale et de la gendarmerie maritime dans le cadre d’actions de rayonnement.

• Arrêté du 17 décembre 2024 abrogeant l'arrêté du 02 décembre 2008 fixant, pour la gendarmerie nationale, la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

• Décision N° 1646/ARM/CEMM du 06 décembre 2024 portant parrainage de la compagnie de fusiliers-marins (CFM) Bernier par la ville de Lamballe-Armor (Côtes d’Armor).

• Circulaire N° 39536/ARM/GEND/DRHGN/SDPRH/BRFM du 06 septembre 2024 portant abrogation de la circulaire N° 55650/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 11 mai 2007 relative à la reconnaissance de la qualification professionnelle des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

BOC n° 5 du 17 janvier 2025

• Décision N° 050191/ARM/SGA/DRH-MD/CMG-Toulon du 16 janvier 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Toulon).

• Décision N° 36/ARM/CEMM du 13 janvier 2025 portant parrainage du sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) Duguay-Trouin par la ville de ViIlefranche-sur-Saône (Saône-et-Loire).

• Décision N° 37/ARM/EMM/SF/SCEM du 13 janvier 2025 portant condamnation du sous-marin nucléaire d’attaque Casabianca.

• Décision N° 1/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG du 10 janvier 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Metz).

• Décision N° 33/ARM/CEMM/ du 10 janvier 2025 portant délégation de signature accordée aux officiers de la force de I'aéronautique navale au titre de I'autorité d'emploi Marine.

• Décision N° 01/2025/ARM/SGA/SID/SID-NO/PLAN/BED du 07 janvier 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire du SID Nord-Ouest (Abrogée par : Décision N° 8/2025/ARM/SGA/SID/SID-NO/PLAN/BED du 01 avril 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire du SID Nord-Ouest).

• Décision N° 600060/ARM/SGA/SID/SID-SE/DP/BED du 07 janvier 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire du SID Sud-Est.

• Circulaire N° 500056/ARM/DCSSA/DIR/CHANC du 07 janvier 2025 relative à la notation 2025 des militaires de l’armée active et de réserve du service de santé des armées (Abrogée par : Circulaire N° 501053/ARM/DCSSA/DIR/CHANC du 31 janvier 2025 relative à la notation 2025 des militaires de l'armée active et de réserve du service de santé des armées).

• Directive N° 2024_111/ARM/SGA/DRH-MD/DM/BRECONV du 21 décembre 2024 relative au programme biennal prévisionnel 2025 et 2026 des commissions professionnelles consultatives (CPC) « interministérielles » pour le ministère des armées et des anciens combattants.

• Circulaire N° 2024-200/ARM/SGA/DRH-MD du 20 décembre 2024 relative à l’aide pour la garde individuelle d’enfants bénéficiaires de l’action sociale des armées dans les territoires et collectivités d’outre-mer et à Mayotte.

• Circulaire N° 2024-198/ARM/SGA/DRH-MD du 20 décembre 2024 relative au dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d’annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service.

• Circulaire N° 2024-199/ARM/SGA/DRH-MD du 20 décembre 2024 relative à la prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires atypiques.

• Circulaire N° 2024/118/ARM/DGA/D du 20 décembre 2024 relative à l'exercice de l'autorité technique à la direction générale de l'armement.

• Instruction N° 700/ARM/DCSSA/SDD/AE du 19 décembre 2024 relative à l'aptitude médicale à la pratique du parachutisme militaire.

• Décision N° 24-0243/ARM/AAE/SIAE/DIR du 19 décembre 2024 portant délégation de signature du directeur du service industriel de l’aéronautique (Abrogée par : Décision N° 25-0022/ARM/AAE/SIAE/DIR du 05 mars 2025 portant délégation de signature du directeur du service industriel de l’aéronautique).

• Arrêté du 19 décembre 2024 fixant, au sein de la direction générale de l'armement, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier et de deuxième niveau.

• Décision N° 2892/ARM/DCSCA/MET/BFIN du 17 décembre 2024 de création d'une trésorerie militaire « autres théâtres de projection » au sein du centre interarmées du soutien administration des opérations.

• Décision N° 508464/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 décembre 2024 portant création du régiment de cyberdéfense.

BOC n° 7 du 24 janvier 2025

• Instruction N° 77/ARM/DGA/DIE/TT du 20 janvier 2025 relative aux missions et à l'organisation de la direction générale de l'armement Techniques terrestres.

• Décision N° 98/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 17 janvier 2025 fixant la liste des sous-trésoreries militaires en opération extérieure, en mission opérationnelle et en mission intérieure.

• Décision N° 500049/ARM/EMA/DCSCA/DICOM-GS/EFG du 16 janvier 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire du directeur de la direction du commissariat d’outre-mer des éléments français au Gabon.

• Décision N° 90/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 16 janvier 2025 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure, en mission opérationnelle et en mission intérieure.

• Instruction N° 72/ARM/CEMM du 16 janvier 2025 relative aux drones maritimes militaires, aux navires autonomes militaires et aux petits navires achetés sans spécificité militaire.

• Décision N° 2101/ARM/GEND/CAB du 16 janvier 2025 portant parrainage d’une unité opérationnelle des forces de la gendarmerie nationale.

• Arrêté N° 100/ARM/DCSCA/SDDIEJ/BREG du 14 janvier 2025 portant dissolution du foyer des forces françaises au Tchad dénommé « le Kosséi ».

• Instruction N° 154-3 du 13 janvier 2025 modifiant l'instruction N° 154-2/ARM/SGA/DRH-MD du 5 janvier 2022 relative à la nomenclature des professions ouvrières.

• Circulaire N° 32/ARM/DCSCA/RH/DGC du 10 janvier 2025 relative au bilan professionnel de carrière des commissaires des armées et du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées.

• Décision N° 2025-1001/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG Lyon du 09 janvier 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Lyon) (Abrogée par : Décision N° 2025-1006/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG LYON du 14 avril 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Lyon).

• Décision N° 508731/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 19 décembre 2024 relative au commandement du combat futur.

• Décision N° 508733/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 19 décembre 2024 portant réorganisation du corps européen.

• Décision N° 508735/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 19 décembre 2024 portant changement d'appellation de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et l'étranger
  
   

• Décision du 19 décembre 2024 portant autorisation d'acquisition de parcelles de terrain cadastrées sur la commune de Martinvast (50690) au lieu dit "Le Nardouët".

• Instruction N° 250/ARM/EMAAE/MGAAE du 11 décembre 2024 portant organisation et fonctionnement de l’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace.

• Décision N° 508318/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 06 décembre 2024 PORTANT CRÉATION DU GROUPEMENT D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL MILITAIRE - TERRE.

• Instruction N° 57/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/SRP du 29 novembre 2024 portant abrogation de textes.

• Décision N° 580/ARM/CEMAAE du 06 novembre 2024 portant délégation de signature (chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace).

• Arrêté du 01 octobre 2024 fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

BOC n° 9 du 31 janvier 2025

• Décision N° 142/ARM/EMM/MGM du 29 janvier 2025 portant prise d’armement pour essais du patrouilleur outre-mer (POM) Jean Tranape.

• Décision N° 76/ARM/SCA/PFC Brest du 28 janvier 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat Brest.

• Circulaire N° 2025-09/ARM/SGA/DCSID/SRHMC/SDP/BGCM du 27 janvier 2025 relative aux circuits de notation pour le cycle 2025 - 2026 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2026 des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle, et des aspirants.

• Décision N° 161/ARM/DCSCA/DIR du 27 janvier 2025 portant dissolution de la direction du commissariat en opération extérieure au SAHEL.

Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 27 janvier 2025 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause (Abrogée par : Instruction N°101000/ARM/SGA/DRH-MD du 25 février 2025 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause).

• Décision N° 2025/19/ARM/DGA/SSDI du 16 janvier 2025 portant délégation de signature en matière de décisions d’habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale et en matière de décisions d’accès aux articles contrôlés de la sécurité des systèmes d’information.

• Instruction N° 807 /ARM/DRH-AAE/SDEF du 14 janvier 2025 relative à la composition et au fonctionnement du conseil de perfectionnement de l’école de formation des sous-officiers de l’armée de l’Air et de l’Espace.

• Décision N° 500281/ARM/SGA/SID/SID-NE du 13 janvier 2025 portant délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire du SID Nord-Est.

• Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant les dispositions relatives aux emplois de niveau hors catégorie D au sein du ministère des armées.

• Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant la liste des emplois de niveau hors catégorie D au bénéfice des ouvriers de l'Etat et des chefs d'équipe du ministère des armées.

• Décision N° 6/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG du 10 janvier 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Metz).

• Arrêté du 08 janvier 2025 fixant les modalités de fin de stage des ingénieurs stagiaires recrutés par concours sur titres, en cours de carrière et sur contrat au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l’armement.

• Décision N° 508805/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 20 décembre 2024 portant réorganisation du bataillon de réserve d'Île-de-France - 24ème régiment d'infanterie.

• Décision du 20 décembre 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant des pouvoirs d'ordonnateur du ministre chargé de la défense (direction générale des relations internationales et de la stratégie).

• Décision N° 508732/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 19 décembre 2024 relative au commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.

• Décision N° 2024/7/ARM/STAT/SDOR/SAF du 19 décembre 2024 portant délégation de signature (section technique de l'armée de terre).

• Protocole d'accord du 05 décembre 2024 portant sur la mise en oeuvre d'une information générale sur le don du sang, de plasma et de plaquettes à l'occasion des journées défense et citoyenneté.

• Instruction N° 2025/209/ARM/SGA/DSNJ/SDRM/BRH du 26 novembre 2024 portant abrogation de textes.