Cette conférence s'inscrit dans un processus de formation continue, destinée à actualiser leurs connaissances individuelles et à parfaire la compréhension de leur rôle dans un environnement en pleine évolution.

Objectifs : 

• présenter l’actualité du droit des opérations militaires, en valorisant les retours d’expérience ; 
• sensibiliser les auditeurs sur un thème juridique à fort enjeu opérationnel en associant société civile et monde universitaire.

Cet évènement rappelle le rôle clé du service du commissariat des armées (SCA) dans et pour les armées via la fonction LEGAD dans un contexte international de plus en plus complexe et selon les objectifs fixés par le chef d’état-major des armées.

Les conflits actuels, en Ukraine, au Moyen-Orient, au Sahel mettent en relief les défis actuels du droit des conflits armés : bombardements d’infrastructures civiles et énergétiques, usage de nouvelles armes comme les drones incendiaires « dragon », rôle central des combattants non-étatiques, gestion des prisonniers de guerre… Pour garantir le respect des droits humains et des normes internationales, notamment les principes de proportionnalité et distinction dans l’usage de la force, l’analyse et l’encadrement juridiques des opérations demeurent impératifs. De plus, l’émergence de nouvelles technologies (drones, IA) exige la participation du LEGAD aux processus décisionnels, garantissant par-là la conformité des actions militaires. 

Dans ce contexte, le LEGAD joue un rôle central en tant que conseiller sur le terrain et auprès des décideurs militaires, avec un effort accru de participation aux exercices de l’OTAN et aux académies militaires alliées, pour renforcer l’influence et l’interopérabilité des LEGAD français.

Le rôle de formation des LEGAD auprès des militaires engagés prend aussi une importance croissante. Le SCA a formé 14 000 militaires pour les Jeux Olympiques, assurant une diffusion accrue du droit des opérations militaires. Par ailleurs, dans le cadre du soutien de la France à l’Ukraine, une Task Force LEGAD a conçu des supports de cours permettant de répondre aux besoins de nos alliés ; près d’une centaine de militaires ukrainiens ont ainsi été formés au droit des conflits armés par le SCA.

Symbole de leur engagement opérationnel, un insigne de qualification a été créé et sera remis durant l’année 2025. Il rappelle le rôle critique des LEGAD dans les défis contemporains afin que « Le droit des conflits armés [reste] pour les décideurs militaires une indispensable « corde de rappel », pour reprendre les mots du Général Castres dans son essai « la fin de l’imaginable » comme le souligne Mme Laurence Marion, directrice des affaires juridiques du MINARM, résumant les ambitions de cette journée annuelle.