Ouvert sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques du ministère des armées, Madame Laurence Marion, le stage annuel de formation et de qualification des conseillers juridiques opérationnels (LEGAD) de niveau II s’est déroulé du 13 au 24 janvier 2025 à Paris - Balard. Co-organisé par la direction des affaires juridiques (DAJ), l’état-major des armées (EMA) et le centre interarmées du soutien juridique (CIJ), cette session a réuni 37 officiers français et 5 stagiaires étrangers (Allemand, Américain, Anglais, Belge, Canadien).

Ce stage de qualification permet de former et de vérifier – au moyen de mises en situation - l’aptitude des candidats à leur projection comme LEGAD en vue de délivrer un conseil juridique au commandement dans les phases de planification et de conduite des opérations. En outre, le LEGAD de niveau II est également chargé d’assurer la diffusion du droit international humanitaire au profit des militaires français dans le cadre de leur préparation opérationnelle ou de leur déploiement, ainsi qu’à des militaires étrangers dans le cadre de partenariats opérationnels.

Pour préparer au mieux le stage et les deux oraux d’évaluation, les stagiaires ont bénéficié, pour la troisième année consécutive, du nouveau manuel de droit des opérations militaires (publié en 2022, sous la direction de la DAJ et de l’EMA) et ont pu s’appuyer sur de la documentation fournie en ligne. En vue de s’adapter aux évolutions et enjeux des nouvelles menaces, le format du stage a également été repensé pour proposer un seul scénario assorti de multiples cas pratiques, d’exercices de mise en situation et d’échanges avec les intervenants. La formation s’est donc articulée autour de la révision des connaissances théoriques essentielles et de l’approfondissement des compétences nécessaires à la compréhension du rôle et de l’environnement du conseiller juridique en opération, notamment dans les domaines suivants : qualification juridique d’un conflit, cadrage juridique des opérations sur le territoire national, droit appliqué aux opérations aériennes, maritimes et cyber, règles opérationnelles d’engagement, détention et statut de prisonnier de guerre, biométrie, protection des biens et des civils, lutte contre les violences sexuelles ou encore les saisies.

Comme chaque année, le Comité International de la Croix Rouge (CICR) a effectué une présentation de grand intérêt en précisant son rôle, ses actions sur le terrain, et le rôle essentiel des LEGAD dans ses interactions avec les forces.

Cette formation qualifiante, qui est impérative pour permettre à un LEGAD d’être déployé en opération extérieure, constitue un jalon majeur dans le parcours de qualification des conseillers juridiques opérationnels.  La présence de cinq stagiaires étrangers a enrichi cette formation en permettant de nombreux échanges sur les diverses pratiques des États et en contribuant au renforcement des partenariats et de l’interopérabilité avec les forces alliées.

Les commissaires des armées sont les garants, avec le commandement, du respect du droit international humanitaire par les forces armées françaises. S’ils s’assurent de la conformité des engagements opérationnels avec le droit des conflits armés, ils jouent un rôle crucial dans la diffusion de ce dernier. Dans un contexte international marqué par le retour de la guerre de haute intensité et la désinformation accrue, il apparaît plus que nécessaire de montrer qu’emploi de la force armée et respect du droit international humanitaire ne sont pas incompatibles et que la France conduit ses engagements opérationnels en conformité avec le droit des conflits armés.