Les espaces ATLAS sont des espaces multi-services d’accès au soutien et de délivrance de prestations implantés au plus près des forces. ATLAS constitue aussi un espace partagé dans lequel des prestations peuvent être proposées dans le cadre d’une offre de service élargie à divers partenaires.

À la demande du cabinet du ministre des Armées, le service du commissariat des armées a reçu mandat pour relayer, dans les espaces ATLAS, l’offre des France Services dont la DGFiP est l’un des neuf partenaires.

Dans ce cadre, des partenariats avec la DGFiP ont d’ores et déjà été engagés dans certains départements, sur initiative locale, concernant les questions fiscales simples. Le partenariat national vise à prolonger ces actions locales en tant que de besoin et à déployer ce partenariat en métropole ainsi qu’en outre-mer, à l’exception des emprises militaires à l’étranger. En vertu du principe d’universalité des ATLAS néanmoins, les ressortissants Défense sont invités à contacter tout ATLAS métropolitain ou ultra-marin qui prendra en compte leur demande.

Ainsi, ce partenariat proposera une prise en charge de premier niveau en ATLAS des demandes fiscales :

• soit une réponse et/ou un accompagnement aux questions/démarches les plus simples,  
• soit une mise en relation pour les dossiers complexes/urgents :
  
  - sur rendez-vous, avec un agent la DRFiP/DDFiP sur place ou en visio dans les espaces de confidentialité dédiés en ATLAS 
  
  - ou à défaut, au choix des ressortissants Défense, par téléphone (rappel par un agent de la DGFIP) ou sur place, dans un autre local situé à proximité.

Enfin, en fonction du contexte local, d’autres modalités d’accompagnement pourront être envisagées. La tenue de permanences en période de campagne déclaratives et de réception des avis d’imposition pourra ainsi être mise en place localement selon les ressources de la DDFiP/ DRFiP concernée et les besoins des usagers. Elles pourront prendre la forme de sessions collectives d’information (nouveautés fiscales) et/ou de réceptions individuelles (questions personnalisées).

 

Le partenariat avec la DGFiP sera progressivement mis en place courant avril 2023 (date de la prochaine campagne déclarative).

 

N'hésitez pas à prendre contact avec votre ATLAS.