Co-organisé par la direction des affaires juridiques (DAJ), l’état-major des armées (EMA) et le centre interarmées du soutien juridique (CIJ), cette session a réuni 33 officiers français et 4 stagiaires étrangers (Allemand, Américain, Belge et Béninois).

Ce stage de qualification vise à préparer les LEGAD à délivrer lors de leurs futurs déploiements en opérations un conseil juridique au commandement dans le cadre de la planification et de la conduite des opérations. Le LEGAD de niveau II assure également la diffusion du droit international humanitaire (DIH) au profit des militaires français dans le cadre de leur préparation opérationnelle ou de leur déploiement, ainsi qu’à des militaires étrangers dans le cadre de partenariats opérationnels.

Les stagiaires ont bénéficié pour la deuxième année du nouveau manuel de droit des opérations militaires (publié en 2022, sous la direction de la DAJ et de l’EMA) ainsi que de la documentation fournie en ligne afin de préparer au mieux le stage et les deux oraux d’évaluation. En vue de s’adapter aux évolutions et enjeux des nouvelles menaces, le format du stage a également été repensé pour proposer un seul scénario assorti de multiples cas pratiques, d’exercices de mise en situation et d’échanges avec les intervenants. La formation s’est donc articulée autour de la révision des connaissances théoriques essentielles et l’approfondissement des compétences nécessaires à la compréhension du rôle et de l’environnement du conseiller juridique en opération, notamment dans les domaines suivants : qualification juridique d’un conflit, cadrage juridique des opérations sur le territoire nationale, droit appliqué aux opérations aériennes, maritimes et cyber, règles opérationnelles d’engagement, détention et statut de prisonnier de guerre, biométrie, protection des biens et des civils, lutte contre les violences sexuelles ou encore les saisies.

Comme chaque année, le Comité International de la Croix Rouge (CICR) a effectué une présentation de grand intérêt en précisant son rôle, ses actions sur le terrain, et le rôle essentiel des LEGAD dans ses interactions avec les forces.

Cette formation constitue un jalon majeur dans le parcours de qualification des LEGAD, dans la mesure où elle les qualifie pour être déployés en opérations extérieures. La présence de quatre stagiaires étrangers et de deux intervenants étrangers a enrichi cette formation en permettant de nombreux échanges sur les diverses pratiques des Etats et en contribuant au renforcement des partenariats et de l’interopérabilité avec les alliés.