Agréments

• Demande de déviation aux procédures de l'organisme
  • DGA-Form 107
• Demande d’agrément de production militaire
  • DGA-Form 50
• Demande de changement significatif à un agrément de production militaire
  • DGA-Form 51 
• Demande d’agrément de conception
  • DGA-Form 80
• Demande d’agrément de conception selon les procédures alternatives
  • DGA-Form 81
• Demande de changement significatif à un agrément de conception militaire
  • DGA-Form 82 
• Formulaire relatif au personnel d’encadrement
  • DGA-Form 4

Certification

• Demande de TC
  • DGA-Form 30
• Demande d’approbation de modification majeure/de solution de réparation majeure
  • DGA-Form 31 
• Demande d’approbation de modification mineure/de solution de réparation mineure
  • DGA-Form 32
• Demande de certificat de type supplémentaire (STC)
  • DGA-Form 33
• Demande de certificat spécifique d’équipement
  • DGA-Form 34

Autorisation de vol

• Demande d’autorisation de vol
  • Form 21
• Demande d’approbation des conditions de vol
  • Form 37
• Demande d’inscription d’un aéronef sur le registre d’immatriculation étatique de l’autorité technique
  • Form 5

Production

• Certificat libératoire autorisé
  • DGA-Form 1 
• Attestation de conformité de l’aéronef
  • DGA-Form 52 
• Certificat de remise en service
  • FRA-Form 53