Les Français passeraient en moyenne 2h20 sur Internet par jour (hors usage professionnel) en 2022. Durant ce temps d'utilisation, le recours aux réseaux sociaux et messageries instantanées, le visionnage de contenus multimédias, le shopping en ligne ainsi que la recherche d'informations sont les activités les plus pratiquées. De même, près de 72 % des Français utiliseraient les réseaux sociaux chaque jour tant pour communiquer, se divertir ou s'informer

Toutefois, cette augmentation de la pénétration d'Internet par les Français n'est pas sans poser problème. Comme le rappelle le chef d'état-major des armées dans sa vision stratégique, la conflictualité s'étend à présent à de nouveaux milieux tel que le cyberespace : « [les stratégies nationales de puissance] se déploient dans un périmètre toujours plus large, au fur et à mesure que les activités humaines s'étendent à de nouveaux domaines, multipliant ainsi les espaces de confrontation ». La désinformation, les discours haineux, le cyberharcèlement, la propagande… sont tant de dérives auxquelles nous nous exposons en tant qu’internaute et plus particulièrement sur les réseaux sociaux.

Pour identifier et agir contre les menaces à l'œuvre dans le cyberespace, l'une des ressources à notre disposition est le signalement.

Mais en quoi consiste le signalement ?

Depuis 2014, les entreprises qui gèrent les réseaux sociaux (Twitter, Google, Facebook, etc.) sont légalement tenues de mettre en place une politique de modération. La principale technique de modération utilisée à ce jour est le signalement par les utilisateurs eux-mêmes. Le principe du signalement ou reporting est simple : chacun peut être témoin d’une infraction commise sur Internet, dès lors il lui incombe de prévenir la plateforme ou le site concerné via un onglet dédié.

Il est ensuite de la responsabilité de ces sociétés de vérifier, et le cas échéant, de supprimer le contenu illicite présent sur leur plateforme lorsqu'il est signalé par un utilisateur. Chaque réseau social dispose d’un service support qui réceptionne et traite les signalements des utilisateurs. Les modérateurs, en leur qualité de filtres humains, sont en charge de ce processus de vérification pouvant aller jusqu'à la suppression du post ou la suspension du profil utilisateur.

Le signalement sur les réseaux sociaux et plus largement sur Internet, est un outil à la portée de tous pour participer à la sécurisation des plateformes. En complément des politiques de modération des réseaux sociaux, le Ministère de l'intérieur s'est doté de sa propre plateforme de signalement. Mise en place en 2009 par la police judiciaire, PHAROS recueille, traite et redirige les signalements vers les services compétents (police nationale, gendarmerie nationale, douanes...). Lorsque les contenus et comportements signalés constituent une infraction à la loi française, une enquête peut alors être ouverte par le Procureur de la République.

En somme, signaler est un dispositif participatif qui permet de réguler la multitude de données en ligne – d'autant plus en cas de double-signalement auprès des organes de modération privés (les réseaux sociaux) et publique (PHAROS).

A noter, bien que le signalement soit une étape nécessaire, celui-ci n'équivaut pas à un dépôt de plainte. Si vous êtes victime de cyberharcèlement ou de toute autre forme de cybercriminalité, nous vous invitons à vous rapprocher d'un commissariat pour signaler votre cas auprès des autorités compétentes.

Dans quels cas et comment signaler du contenu illicite ?

Plus qu'une fonction technique, le signalement est aujourd'hui d'utilité publique. Il doit devenir un réflexe individuel pour se protéger les uns les autres des cybermenaces, contrer les risques de désinformation à grande échelle et garantir la sécurité dans l'espace public numérique.

Il existe plusieurs situations dans lesquelles utiliser cet outil :

• Apologie du terrorisme ;
• Appel à la violence envers les Français et les militaires ;
• Discours haineux envers la France ;
• Diffusion de fausses informations.

Pour chaque cas que vous pourriez rencontrer sur les réseaux sociaux, il existe une fonction de signalement dédiée qui prend en compte le motif de la demande. Les procédures suivantes sont à votre disposition pour vous guider étape par étape :