Instruction n° 178471/DEF/DGA/DT/ST/IP/ASA du 30 novembre 2015

fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. (exigences FRA 21)

Circulaire n° DGA01I21006990/ARM/DGA/DT/ST/IP/ASA

fixant les modalités d’approbation et d’application de documents techniques, émis et approuvés par les autorités de l’aviation civile, applicables aux aéronefs certifiés de type civil, ainsi qu’aux aéronefs circulant sans personne à bord, et utilisés par les organismes du ministère de la défense, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

Circulaire N° 004262/ARM/DGA/DT du 4 février 2022 

définissant les dispositions liées à l’exclusion d’emports ou d’équipements du champ d’application de l’arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. 

Suivi de navigabilité

Instruction n° 2011-161278/DEF/DGA/DT/ST/DGA-IP/ASA du 31 mai 2011 précisant, pour les aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, les événements techniques devant être portés à la connaissance des détenteurs de certificats de type, des détenteurs de certificats de type supplémentaires, des équipementiers et de l’autorité technique.