Une opération d'intérêt national au bénéfice du Grand Paris : des terrains militaires aménagés en pôle économique d'innovation

En 2019, une convention relative aux transferts de terrains militaires dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Satory Ouest a été signée entre l'État, le ministère des Armées et l'établissement public (EPA) Paris-Saclay. Cette convention est entrée en application et va permettre d'engager les opérations d'aménagement pour accueillir un pôle économique d'innovation s'appuyant sur les filières de la mobilité du futur et de l'industrie de Défense, au sein d'un nouveau quartier de ville, en s'appuyant sur les dynamiques existantes.

Concilier activités opérationnelles et transfert des terrains

Par décret en Conseil d'État du 3 mars 2009, une opération d'intérêt national (OIN) a été fixée sur le plateau de Saclay. C'est l'établissement public d'aménagement (EPA) Paris-Saclay qui est en charge des opérations d'aménagement.

Les négociations engagées entre le ministère des Armées, notamment par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement (DTIE) et l'Etat-major de la zone de défense (EMZD), avec l'EPA Paris Saclay ont permis de préserver les intérêts des activités opérationnelles à court et moyen terme, sur un foncier optimisé, au bénéfice d'un écosystème industriel et de recherche déjà présent qui a vocation à se développer.

Le 30 juillet 2019, la convention relative aux transferts des terrains militaires dans la ZAC Satory Ouest a été signée entre l'État, le ministère des Armées et l'EPA Paris-Saclay.

La première phase du transfert concerne plusieurs parcelles situées sur la commune de Versailles-Satory. Elle a été signée par le Préfet des Yvelines le 7 février 2022. Un cahier des charges mentionne les prescriptions du ministère des Armées mais aussi la constitution de servitudes à son profit.

Le déplacement et la reconstitution des pistes d'essai

Ces dernières seront repositionnées à l'extrémité ouest du plateau de Satory. En concertation, l'EPA Paris-Saclay s'est engagé à reconstituer, à ses frais, ces pistes d'essais sur le foncier qui reste propriété de l'État. Leurs capacités et fonctionnalités seront maintenues durant l'opération, afin de ne pas pénaliser les programmes de recherche et développement en cours.

Les enjeux environnementaux sur ce site sont également prégnants et ont été identifiés dès les premières phases d'études.

Par convention signée le 31 mai 2022, le ministère des Armées a acté le transfert de gestion dans le cadre de la reconstitution et l'exploitation des pistes au profit de l'EPA Paris Saclay.

Projet au bénéfice du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis : la renaturation d'un terrain militaire incorporé à un parc départemental

Le 22 juin 2022, le ministère des Armées a cédé au Conseil départemental de Seine-Saint-Denis un terrain inutilisé qui sera renaturé pour incorporation au parc départemental Georges Valbon. Ce projet exemplaire illustre le dialogue permanent existant entre le ministère, les services de l'Etat et les acteurs territoriaux.



La cession concerne l'ancien centre de ravitaillement des essences à La Courneuve (93), un terrain de 12 hectares, inutilisé depuis le début des années 2000. Dès la cessation d'activité du centre, le ministère avait engagé des travaux conséquents de remise en état : dépollution pyrotechnique (munitions inexplosées), puis démantèlement des installations industrielles endommagées par faits de guerre, pour un montant total de 15 M€.

Un projet d'intérêt général

Un titre d'occupation temporaire a d'abord été délivré par le ministère des Armées le 11 mars 2021 afin de permettre au Conseil départemental d'anticiper l'utilisation des lieux.

Avec la signature le 22 juin dernier de l'acte de cession du terrain pour 1 € au Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, la collectivité va pouvoir aménager les lieux en parc public, en extension du parc Georges Valbon, contigu à cette emprise. Elle prendra également en charge la suite des travaux de réhabilitation des sols pollués aux hydrocarbures pour un montant estimé entre 6 et 8 M€.

L'expertise reconnue du ministère

Les travaux réalisés avant cession par le ministère des Armées ont nécessité un suivi technique exigeant puisque le terrain qui accueillait un centre de ravitaillement des essences avait été bombardé par les alliés pendant la Seconde Guerre mondiale et saboté par les troupes allemandes lors de leur départ.

La bonne conduite des opérations est aussi le fruit d'un partenariat performant de plusieurs services du ministère des Armées avec les services de la collectivité et la Préfecture du département. Au sein du ministère des Armées, le dossier, sous pilotage de la DTIE a mobilisé pendant plusieurs années le Service d'infrastructure de la Défense, ainsi que le Service de l'énergie opérationnelle et le Contrôle général des Armées.

Pour en savoir plus sur la Mission pour la réalisation et la valorisation des actifs immobiliers (MRAI)



Créée en 1987, rattachée à la sous-direction de l'immobilier, de l'environnement et du développement durable au sein de la DTIE, la mission pour la réalisation et la valorisation des actifs immobiliers (MRAI) est un outil dédié à la valorisation des biens immobiliers des armées, considérés comme « inutiles » pour les besoins spécifiques du ministère. Elle facilite et coordonne les échanges techniques entre les services de l'État et les collectivités territoriales, et permet l'émergence de projets portés par différents types d'acteurs et d'investisseurs.